Judiciaire

Question 1

Justice

Answer 1

Fonction et pouvoir de dire le droit et de contrôler son application

Question 2

Interpreter

Answer 2

Rechercher le véritable sens de la loi. Le législateur ne peut pas tout prévoir

Question 3

Méthode littérale

Answer 3

L’interprète doit se focaliser sur la lettre du texte sur une interprétation littérale et grammaticale

Question 4

Méthode exégétique:

Answer 4

L’interprète doit en trouver le sens en recherchant notamment dans les travaux qu’elle était l’intention de son auteur. D’où vient ce texte de loi pk les ton adopté etc

Question 5

Méthode téléologique

Answer 5

L’interprète doit à l’aide de la formule littérale du texte et du but social poursuivi lors de son élaboration en cherchant la finalité, les valeurs qui protègent ce texte

Question 6

Méthode de libre recherche scientifique

Answer 6

L’interprète doit reconnaître l’existence d’un vide juridique et élaborer une solution comme le fait le législateur en s’inspirant de toutes les données historiques utilitaires rationnelles sentimentales d’où peut naître une règle de droit

Question 7

Méthode structuraliste

Answer 7

L’interprète doit interpréter le texte dans son ensemble en se référant à sa structure laquelle recèle et révèle l’intention du système

Question 8

Pouvoir législatif

Answer 8

Le pouvoir législatif est détenu en France par l’assemblée nationale et le sénat, dont les membres sont élus démocratiquement par les français. Le pouvoir législatif doit surveiller le pouvoir exécutif et voter les lois et le budget de l’état.

Question 9

Pouvoir exécutif

Answer 9

Branche de l’état qui a pour fonction de mettre en œuvre d’exécuter les lois adoptés par le pouvoir législatif. L’exécutif correspond au gouvernement tout comme le législatif correspond au parlement

Question 10

Pouvoir judiciaire (fonctionnement)

Answer 10

L’application de la loi et sanctionne son non respect