Droit civil

Question 1

Règle impérative

Answer 1

On ne peut jamais déroger, Obligatoire

Question 2

Règle supplétive

Answer 2

La règle s’applique que si les personnes ont exprimé une volonté contraire

Question 3

Droit

Answer 3

Ensemble des règles qui régit la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. La caractéristique du droit est que c’est une règle de conduite sociale donc le respect va être garanti par l’autorité publique. Le droit en tant que tel permet de structurer la société

Question 4

Droit public

Answer 4

Ensemble des règles qui régit l’organisation de l’état et les rapports entre l’état et les particuliers

Question 5

Droit privé

Answer 5

Ensemble des règles qui regit les rapports entre les particuliers entre eux ou avec les collectivitées privées

Question 6

Droit constitutionnel

Answer 6

Ensemble des règles qui régit la structure des PP et de l’état

Question 7

Droit administratif

Answer 7

Ensemble des règles qui régit les rapports entre administration et les particuliers

Question 8

Droit budgétaire

Answer 8

Ensemble des règles qui régit les règles de finances publiques

Question 9

Droit d’exception

Answer 9

Droit qui ont été créé pour les besoins de la pratique, droits à part entière la plus part du temps avec leur code

Question 10

Droit commercial

Answer 10

L’ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants et aux actes de commerce

Question 11

Droit du travail

Answer 11

Ensemble des règles qu’on applique dans un contrat de travail et entre les employeurs et les employés

Question 12

Droit pénal

Answer 12

Discipline mixte, ensemble des règles qui va permettre de chercher les auteurs d’une infraction et de les punir

Question 13

Droit international publique

Answer 13

Règles qui régit les rapports entre les états par le billet de traite ou de conventions internationales

Question 14

Droit international privé

Answer 14

Ensemble des règles qui régit les rapports entre les particuliers quand il y’a un rapport d’extranéité

Question 15

Droit objectif

Answer 15

Ensemble des règles applicables dans un état ou un pays à un moment donné et qui vont former un ensemble coger’et qu’on va appeler l’ordre juridique

Question 16

Droit subjectif

Answer 16

Des droits octroyés à une personne par des droits subjectifs ce sont des facultés des prérogatives par le droit objectif

Question 17

Caractères de la règle de droit

Answer 17

Générale
Impersonnelle
Obligatoire
(+ ordonné, défend, permet, punit)

Question 18

Pyramide de Kelsey

Answer 18

La constitution
Traités internationaux
Les lois
Les règlements

Question 19

Différence entre loi et règlement

Answer 19

La loi est adopté par le parlement cas l’assemblée nationale et le sénat = pouvoir législatif
Prévu par l’art 34 de la constitution

Les règlements sont des textes adoptés par le pouvoir réglementaire cad le pouvoir exécutif prit par le gouvernement et ses représentants
Prévu par l’art 37 (décrets et arrêtés)

Question 20

Différence entre motif et dispositif

Answer 20

Les motifs sont les raisons qui expliquent pourquoi le juge statue ainsi

Les dispositifs sont les solutions donné par le juge

Les motifs expliquent les dispositifs

Question 21

Disposer et stipuler

Answer 21

L’article 9 du code civil dispose que

Le contrat stipule

Question 22

Organisation juridictionnelle = ordre administratif

Answer 22

1 er degré = tribunal administratif
Cour administrative d’appel
Conseil d’état (section du contentieux)

Question 23

Caractère coercitif (droit)

Answer 23

La coercition c’est le fait d’imposer un moyen de la contraire. La règle de droit est coercitive caf elle affirme la force d’une règle au moyen d’une sanction

Question 24

Règle dispositives

Answer 24

Celles qui laissent des options aux citoyens qui vont pouvoir sélectionner parmis plusieurs règles proposés celles qui leurs convient le mieux. En revanche ils ne pourront pas en choisir une autre ( le nom de famille)

Question 25

Personne physique et morale

Answer 25

Une personne physique est un individu humain tandis qu’une personne morale est une entité juridique. Par exemple les asssociations et les sociétés sont des personnes morales

Question 26

Droit commun

Answer 26

Ensemble des règles qui régit la vie privé des personnes et leurs relations personnels

Question 27

Procédure civil

Answer 27

Ensemble des règles applicables à l’organisation des juridictions

Question 28

L’état d’une personne

Answer 28

L’ensemble des éléments qui permettent de l’individualiser par rapport aux groupes sociaux auxquels elle appartient

Question 29

Fait juridique

Answer 29

Fait volontaire ou non dont on ne veut pas les conséquences juridiques. Concrètement une naissance, l’enfant peut être voulu ou non. La loi juridique va accorder des conséquences qui n’avaient pas été prévu

Question 30

Acte juridique

Answer 30

C’est un accord et on veut les conséquences juridiques que ça va produire

Ex. Le contrat, mariage, reconnaissance d’enfant

Question 31

Décision judiciaire

Answer 31

C’est un juge qui va intervenir et ça va entraîner la modification de l’état des personnes

Question 32

Nom

Answer 32

Appellation obligatoire qui permet de désigner une personne à la fois dans sa vie familiale et dans sa vie sociale

Question 33

Droits extra patrimonial

Answer 33

On peut pas les évaluer en argent

Question 34

Droit patrimonial

Answer 34

Ont des le départ une valeur pécuniaire, vocation à être remplis. Dès la naissance le patrimoine existe (remplis ou pas) l’aptitude d’avoir des droits patrimoniaux

• droit réel: porte directement et immédiatement sur une chose
• droit personnel: lien d’obligation qui existe entre les personnes, le créancier et une autre personne le débiteur en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une obligation de faire, de ne pas faire ou de donner
• les droits intellectuels: droits issus des priorités artistiques et matérielles (c’est un droit de priorité sur qq chose que qq a créé) ex brevet