Ipc Flashcards
Qu’est ce que l’Etat?
Un Etat se définit par une population un territoire et une organisation politico-juridique.
Définissez souveraineté
Jellinek définit la souveraineté comme le fait de disposer de la compétence de sa compétence . C’est a dire que le souverain dispose d’un pouvoir absolu de commandement. Absolu dans le sens où il n’est soumis à aucune autre autorité interne ou externe.
commandement dans la mesure où (Jean Bodin l’avait mis en avant) la souveraineté s’exprime au travers des lois
Qu’est ce que la loi
Un acte impératif prescriptif qui impose un comportement et entend être obéit notamment par la contrainte.
La souveraineté s’exprimant au travers des lois, l’état est ainsi le seul détenteur du pouvoir de coercition légitime.
En quoi le peuple dispose t il de la souveraineté ?
Il dispose de la compétence de sa compétence c’est a dire que c’est lui qui fixe les limites à l’exercice de son pouvoir absolu de commandement et il conserve la compétence de repousser ces limites.
Définition de l’état par Max Weber
Il faut concevoir l’Etat contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime
Quel peuple a mis sur pied la première théorie contractuelle du pouvoir ?
Les protestants appelés monarchomaques.
Pour eux le fondement du pouvoir est le consentement des sujets qui peuvent retirer ce consentement et changer de roi s’il ne respecte pas ses promesses. La résistance est légitime.
Ainsi on a une conception révolutionnaire du pouvoir dès le 16e siècle.
Citez article 3 de la ddhc
Le principe de toute souveraineté réside dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.”
Énoncez les deux théories de la souveraineté
Deux theories de la souveraineté qui ont pour objet de définir la manière dont le souverain doit exercer son pouvoir absolu de commandement.
D’abord la souveraineté populaire.
Théorisée en 1762 par JJRousseau dans Du Contrat social.
La source du pouvoir réside dans le peuple. Il est donc souverain. Le peuple est constitué de l’ensemble des citoyens d’un État et chacun d’eux détient une parcelle de souveraineté.
Pour autant cette souveraineté est indivisible car c’est bien le peuple qui est souverain et non chaque individu le composant. Le peuple n’a d’ailleurs qu’une volonté la volonté générale. Elle se distingue de la somme des volontés des individus la composant.
La SP est aussi inaliénable et imprescriptible.inalienable car le peuple ne peut transférer directement sa souveraineté et imprescriptible car il ne peut la perdre pas le non usage.
Elle implique la démocratie directe puisque si chacun détient une parcelle de souveraineté alors tous doivent participer à la formation de la volonté générale.
Seulement démocratie directe possible seulement t dans les états comptant une population réduite.
C’est pourquoi bien que Rousseau rejette l’idée de représentants car selon lui la souveraineté ne se représente pas, il est conscient de l’impossibilité de mettre en oeuvre la démocratie directe sans intermédiaire . Il crée ainsi les députés commis élus pour représenter la volonté du peuple.
Il ne préconise pas un système a l’anglaise dans la mesure où les députés commis sont investis d’un mandat impératif ils ne peuvent s’écarter des instructions de leurs mandants.
La souveraineté du peuple est également garantie par le fait que chaque citoyen devant pouvoir exprimer sa parcelle de souveraineté, le vote est un droit.( On parle d’electorat droit) la suffrage est donc obligatoirement universel.
La souveraineté populaire implique donc la démocratie que l’on peut définir par la formule classique de Lincoln comme le gvt du peuple par le peuple pour le peuple.
Ainsi ‘es gouvernés sont aussi les gouvernants.
La deuxième théorie de la souveraineté est celle de la souveraineté nationale.
Imaginée par sites en 1789 dans son pamphlet qu’est ce que le tiers état?
La source du pouvoir réside dans la nation. La nation est un être abstrait on parle de fiction juridique qui se distingue des individus qui la composent elle est en effet composée des individus présents passes et a venir.
La nation est dotée d’une volonté propre transgenerationnelle qui est unique. Ainsi la souveraineté nationale est indivisible.elle est aussi inaliénable et imprescriptible.
Puisque c’est une fiction juridique elle ne peut exprimer elle même sa volonté. Elle a donc besoin de représentants pour l’exprimer. Le régime sera ainsi représentatif mais pas nécessairement démocratique. Le vote n’est pas un droit mais une fonction on parle d’electorat fonction.ainsi la nation peut décider de ne donner le droit de vote qu’à ceux qu’elle juge les plus capables de designer ses représentants (suffrage restreint qui peut etrecapacitaire ou censitaire )
Le représentant représente la nation entière et non les électeurs. En effet ils sont chargés d’exprimer la volonté de la nation et non pas de recevoir les instructions des électeurs a qui ils ne doivent pas rendre de comptes. Leur mandat est donc représentatif.il est également général dans le sens où c’est l’assemblée élue qui représente le peuple et non chaque député.
Description des suffrages restreints
Il implique que seules les personnes présentant un certain niveau de fortune censitaire ou certaines compétences capacitaire peuvent voter car elles sont considérées comme les seules capables de le faire.
Dans le cadre du suffrage censitaire le vote est conditionné par le paiement d’un impôt le cend son montant peu varier et par conséquent faire varier le corps électoral il faut noter qu’à côté du cens pour être électeur il existe un sens souvent plus élevé pour être éligible
Le suffrage capacitaire repose quant à lui sur l’octroi du droit de vote aux personnes titulaires de certains diplômes certaines fonctions sachant lire et ecire’’’’
En France le suffrage est universel depuis 1848.
Auparavant sous la restauration et la monarchie de juillet il était censitaire
Aux us jusqu’au voting right act de 1965 certains états du sud pouvaient conditionner le droit de vote à une explication de la constitution ce qui excluait de facto les descendants d’esclaves noirs les autres bénéficiant de la clause du grand père qui dispensait de ce test tous ceux qui pouvaient justifier que leur père ou grand pèrepossedait le droit de vote en 1866.
Au xixe siècle en Belgique le vote a été a la fois censitaire (1830-1893 et capacitaire 1883-1893
De manière a élargir le corps électoral aux élections communales et provinciales sans pour autant consacrer le suffrage universel et en conservant le suffrage censitaire, le droit de vote fut en 1883 reconnu ux citoyens masculins possédant des diplômes ou exerçant certaines activités (médecins notaire magistrats officiers supérieurs.
