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IP + Management > IP S3 > Flashcards

IP S3 Flashcards

1
Q

Quel Parlement en France ? De quoi est-il constitué ?

A

Parlement bicaméral = Deux chambres :
Assemblée nationale + Sénat

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2
Q

Qui y‘a t‘il au Sénat ? À l‘Assemblée nationale ?
Qui représentent-ils ?

A

Sénat = Sénateur => représente les collectivités territoriales
Assemblée nationale = Députés => représente le peuple

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3
Q

Combien de Sénateur pour le département du Morbihan ? Qui sont-ils ?

A

3 Sénateur pour le Morbihan :
- Muriel Jourda
- Yves Bleunven
- Simon Uzenat

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4
Q

En France, quel est le pouvoir exécutif ? Qui le détient ?

A

Pouvoir exécutif bicéphale (2 têtes) = Président de la République + Premier Ministre

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5
Q

Date de la dernière constitution en France toujours en vigueur.

A

Constitution écrite de la 5e République date du 4 octobre 1958

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6
Q

Quel régime en France ? Qu’est ce que c’est ?
Un exemple pour illustrer ?

A

Régime parlementaire = régime où il y a séparation des pouvoirs qui permet une interaction entre le pouvoir exécutif et législatif.
Article 12 => Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale.
Le parlement peut voter une Motion de censure à l’encontre du gouvernement.

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7
Q

Quel Parlement aux États-Unis ?
Le nom du Parlement ?

A

Parlement bicaméral => Deux chambres = Chambre des Représentants (chambre basse) + Sénat (chambre haute)
Nom du Parlement au États-Unis = Le Congrès

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8
Q

Que représente les chambres au États-Unis ?

A

Chambre des représentants => reflète la population américaine
Le Sénat => reflète les États fédérés

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9
Q

Quel pouvoir exécutif aux États-Unis ? Qui le détient ?

A

Pouvoir monocéphale (une seule tête) => le Président des États-Unis

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10
Q

Date de la constitution toujours en vigueur aux États-Unis.

A

Constitution écrite de 1787 => constitution la plus ancienne toujours en vigueur.
Celle d’avant daté de 1776, c’était pour une confédération ≠ 1787 qui est pour une fédération.

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11
Q

Quel régime aux États-Unis ? Qu’est ce que c’est ?
Un exemple ?

A

Régime Présidentiel => Régime où il y a une stricte séparation des pouvoirs.
Le Président des États-Unis ne peut dissoudre Le Congrès.
ATTENTION! La procédure d’impeachment est une procédure exceptionnelle qui conduit Le Congrès à voter la destitution du chef d’État.

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12
Q

Quelle constitution au Royaume-Uni ?

A

Constitution coutumière

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13
Q

Inspiration de John Locke et Montesquieu.

A

=> Se traduit par la référence à la théorie de la séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif (bicaméral selon le souhait de Montesquieu) et le pouvoir exécutif.
Cependant cette séparation est surtout conçue comme un équilibre entre les différents pouvoirs selon la conception des Checks and Balances (exemple : pouvoir politique, pouvoir judiciaire, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, pouvoir fédéral, pouvoir des États fédérés)
Son but est de pouvoir protéger le citoyen de tout risque arbitraire.

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14
Q

Chambre des représentants : combien de membres élus et comment ?

A

Elle est composée de 435 membres élus au suffrage universel direct et au scrutin uninominal (un seul candidat) majoritaire à un tour

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15
Q

Donner les 3 types de scrutin.
Qui permettent-ils d’élire ?

A

=> Scrutin uninominal = Président de la République
=> Scrutin binominal = le conseil départemental. Sur le canton, il faut un homme et une femme.
=> Scrutin de liste = élection de maire

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16
Q

Durée du mandat d’un député en France ? Aux USA ?

A

En France : Mandat de 5 ans
Aux USA : Mandat de 2 ans => courte durée favorise la démagogie. => On dit souvent que le représentant emploi la première année de son mandat à faire oublier les promesses impossible qu’il a faite pendant sa campagne. Et la seconde année à en faire d’autres pour se faire réélire. C’est la faiblesse de ce mandat.

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17
Q

Nombre de représentants selon les États aux USA.

A

Il varie suivant l’importance de la population des États fédérés.
État le plus peuplé : la Californie => 43 représentants
État le moins peuplé : le Wyoming => 1 représentant.

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18
Q

Conditions pour être candidat (à la chambre des représentants) aux USA.

A

Avoir au moins 25 ans. Être américain depuis au moins 7 ans. Résider dans l’État de candidature.

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19
Q

Un État fédéré à le droit à combien de Sénateur ? Au total combien de Sénateurs aux USA?

A

Chaque État fédéré à le droit à 2 Sénateurs. Donc pour 50 États, il y a 100 Sénateurs au total.

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20
Q

Comment sont élus les Sénateur ? Pour combien de temps ? Est-ce renouvelable ? Avec quoi cela coïncide ?

A

Ils sont élus au suffrage universel direct.
Ils sont élus pour une durée de 6 ans, renouvelable un tiers tout les 2 ans.
Ce renouvellement partiel coïncide avec le renouvellement total de la chambre des représentants.

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21
Q

Conditions pour être candidat aux Sénat aux USA.

A

Avoir 30 ans minimum. Avoir la nationalité américaine depuis au moins 9 ans. Habité dans l’État de candidature.

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22
Q

Fonctionnement du Congrès
Les assemblées du Congrès se réunissent-elles ? Pour combien de temps ?

A

Les deux assemblées du Congrès se réunissent en même temps pour une session qui dure de janvier à juillet.

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23
Q

Fonctionnement du Congrès
Dans chaque assemblée, il y a des commissions permanentes spécialisées dont le pouvoir est très important :

A

Elles peuvent :
- empêcher l’inscription d’un texte à l’orde du jour.
- faire comparaître toutes personnes susceptibles de livrer des informations utiles à leur travail (=> ce pouvoir a permis au Congrès de contrôler très étroitement l’exécutif)

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24
Q

Fonctionnement du Congrès
Par qui est assurée la présidence de la chambre des représentants ?
Comment est-il choisi?
Qu’est ce qu‘il fait?

A

Elle est assurée par un Speaker qui est choisi dans le parti majoritaire. Son rôle est actif. Il dirige les débats et juge de la recevabilité des amendements (texte qui va venir réviser une disposition)
Actuellement c’est Mike Johnson.
Première femme Speaker : Nancy Pelosi

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25
Q

Qui est le président du Sénat ?

A

Le vice-président. Mais il y a un président pro tempore (celui qui est officieusement président du Sénat) => c’est une femme : Patty Murry

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26
Q

Quelles sont les attributions communes aux deux chambres aux USA?

A
  • Attribution législative
  • Attribution constituante
  • Attribution juridictionnelle
  • Attribution diplomatique du Congrès
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27
Q

Définir l’attribution législative du Congrès

A

Attribution législative : les deux chambres ont des pouvoirs égaux. En cas de désaccord, il y a intervention d’une commission de conciliation. Si la commission échoue, le texte est abandonné. Aucune autre chambre ne peut imposer un texte à l’autre sans son consentement.

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28
Q

Définir l’attribution constituante du Congrès

A

Attribution constituante : les deux chambres ont aussi des pouvoirs égaux. La constitution fédérale ne peut être révisée sans l’accord des deux chambres. Les modifications de la constitution sont appelées des amendements.

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29
Q

Différence entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé.

A

Pouvoir constituant originaire = pouvoir de créer la constitution
Pouvoir constituant dérivé = pouvoir de réviser la constitution

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30
Q

Quelle est le groupe de travail qui révise la constitution?

A

L’assemblée constituante

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31
Q

Définir l’attribution juridictionnelle du Congrès

A

Attribution juridictionnelle : les deux chambres se répartissent les rôles dans la procédure d’impeachment, qui permet de juger le président, le vice-président et tous fonctionnaire en cas de trahison, concussion ou autre crime et délit. La chambre des représentants est l’accusateur (a la majorité simple), le Sénat est le juge (a la majorité des deux tiers). La culpabilité emmène la destitution.

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32
Q

Combien de fois la procédure d’impeachment a-t-elle été engagé dans l’histoire des USA ? Qui et quand ?

A

5 fois :

  • 1868, Président Johnson (accusé d’avoir révoqué de manière irrégulière un de ses secrétaires)
  • 1974, Richard Nixon (a été impliqué dans l’affaire Watergate)
  • 1988, Bill Clinton (La Chambre des Représentants l’a mis en accusation pour parjure et entrave à la justice, car il a voulu dissimuler une liaison avec une jeune stagiaire à la Maison Blanche)
  • 2019, Donald Trump (affaire du Russiagate)
  • 2021, Donald Trump (invasion du Sénat)
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33
Q

Définir les attribution diplomatiques du Congrès.

A

Le Congrès à le pouvoir de déclarer la guerre, mais celle-ci n’étant plus déclarée (par le Congrès), alors qu’en pratique les États participaient à des conflits armés d’envergure comme ceux de la Corée ou du Vietnam. Ce pouvoir était devenu obsolète.
C’est en 1973, avec le War Power Act, que le Président doit désormais obtenir l’accord préalable du Congrès avant d’engager les troupes américaines dans un conflit au-delà de 60 jours.

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34
Q

Quels sont les attributions propres du Sénat ?

A

Il y a 3 attributions propres au Sénat :
- Attribution politique
- Attribution administrative
- Attribution diplomatique

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35
Q

Définir les attributions politiques du Sénat.

A

Le Sénat donne son accord pour la nomination des secrétaires d’États du Président. Il se contente de prendre en compte des critères de moralité.

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36
Q

Définir les attributions administratives du Sénat.

A

Le Sénat donne son accord sur la nomination des hauts fonctionnaires, mais il n’a pas à donner son accord pour leur destitution.

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37
Q

Définir les attributions diplomatiques du Sénat.

A

Le Sénat autorise, à la majorité des deux tiers, la ratification des traités négociés par le Président.
Exemple : en 1920, le Sénat avait refuse de ratifier le traité de Versailles de 1919 signé par le Président Wilson.
Kennedy qualifié cette institution conservatrice comme «le club le plus fermé du monde».
C’est un pouvoir très important, car il permet de bloquer toute politique extérieur.
C’est pourquoi ce sont développés des executive agreements (accords exécutif), que le Président peut signer sans avoir à consulter le Sénat.

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38
Q

Nom donné par le Président Wilson à la période où le Congrès était une institution prédominante dans le système politique.

A

Période Congrèssuelle

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39
Q

Qu’est-ce qu’est le Président des USA ?

A

C’est le dirigeant de la première puissance du monde. Il est souvent présenté comme l’homme le plus puissant de la planète.
Article 2 constitution américaine de 1787 :« le pouvoir exécutif est confié à un Président» = signifie que le Président des États-Unis cumule les fonctions de chef d’État et de chef du gouvernement (pouvoir monocéphale).
Cependant, c’est un pouvoir limité par le Congrès, car il doit avoir l’accord du Congrès.

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40
Q

Comment se déroule la désignation du Président ?

A

Il y a 2 phases :
- La sélection du candidat
- L’élection du Président

41
Q

Comment se déroule la sélection du candidat ?

A

Dans chaque parti, les candidats à la candidature sont départagés dans une convention nationale comprenant des délégués de tout les États fédérés. Le plus souvent les candidats sont élus par l’ensemble des électeurs du part => système d’élection primaire.
Dans certains États, ces délégués sont désignés par des comitésde militants => Système de Caucus.

42
Q

Que doit faire le candidat investi ?

A

Il doit choisir immédiatement don vice-président. La convention va ensuite ratifier ce choix.
Le vice-président doit toujours avoir une personnalité complémentaire du candidat à la présidentielle pour séduire l’électorat le plus large.
Exemple => Barack Obama et Joe Biden. Donald Trump et Mike Pence (apportait une caution chrétienne à Trump)

43
Q

Comment est élu le Président des États-Unis ?

A

Au suffrage universel indirect.
Les électeur de bases élisent les électeurs présidentiels (qui indiquent pour quel parti ils comptent voter).
En choisissant les électeurs présidentiels, l’électorat de base choisit donc son président.
Ceci se fait dans le cadre des États.
Il y a autant d’électeurs présidentiels que de parlementaires (représentants + Sénateurs).

44
Q

La durée du mandat du Président des États-Unis.
Citer l’amendent.
Nommer des Présidents ayant fait 2 mandats et une exception.

A

Il est élu pour 4 ans, avec pas plus de 2 mandats.
=> 22e amendent (1951) : «Nul ne sera élu plus de deux fois aux fonctions de Président.»
2 mandats pour : Barack Obama, George W.Bush (fils), Bill Clinton, Ronal Reagan
Exception : Roosevelt => seul Président à avoir fait 3 mandat, car élu avant 1951.

45
Q

Quel est le rôle du vice-président aux États-Unis ?

A

Remplacer le Président des États-Unis, de façon définitive (décès ou démission) ou provisoire (maladie)
Le Président peut se faire remplacer de sa propre initiative, mais il peut être remplacé à l’initiative du Congrès ou du vice-président et des Secrétaires d’États.

46
Q

Donner des exemples de vice-président qui ont remplacer le Président des États-Unis.

A

=> En 1981, George H. Bush (père) a remplacé provisoirement Ronald Reagan, car il a fait l’objet d’un attentat.
=> En 1983, Lyndon Johnson est devenu Président des États-Unis suite à l’assassinat de Kennedy.
=> En 1974, Gérald Ford remplace Nixon suite à sa démission.

47
Q

Le vice-président peut-il se présenter à l’élection présidentielle ? Quelles sont les conditions ?

A

Il peut se présenter à l’élection présidentielle, mais s’il a remplacé le Président des États-Unis pour une durée supérieure à deux ans, il ne pourra se présenter qu’à un seul mandat.

48
Q

Qu’est ce qu’incarne le Président des États-Unis?
Par qui est-il aidé?

A

Il incarne à lui seul le pouvoir exécutif (pouvoir monocéphale). Il est toutefois aidé par ses Secrétaires d’État et par ses collaborateurs personnels.

49
Q

Comment sont nommés les Secrétaires d’État?

A

Ils sont nommés par les Président des États-Unis, avec l’accord du Sénat. Cependant ils ne sont subordonnés qu’au Président des États-Unis.

50
Q

Que font les conseillers/ collaborateurs personnels du Président des États-Unis ?

A

Ils sont à la fois plus proches du Président des États-Unis et investit de missions à plus long terme.

51
Q

Conformément aux principes du régime présidentiel, qu’est ce qu’est le Président des États-Unis ? De quel pouvoir dispose-t-il?

A

Il est à la fois le chef d’État et le chef du gouvernement.
Il dispose du pouvoir réglementaire (= pouvoir d’édicter des réglementas)
Il est le chef des armées.
Il dirige l’administration fédérale et nomme les fonctionnaires avec l’accord du Sénat.
Il conduit la politique extérieur, à condition d’avoir l’accord du Sénat pour nommer les ambassadeurs et ratifier les traités. => il s’est cependant affranchit de cette dernière contrainte grâce aux exécutives agreements.
Il dispose du droit de grâce et nomme les juges de la Cour Suprême avec l’accord du Sénat.
Il n’a pas l’initiative des lois, mais peur confier à un parlementaire de son parti le soin de déposer une proposition dont il est l’auteur.

52
Q

Comment les États-Unis déclarent une guerre ?

A

Jusqu’en 1973, le Président pouvait décider des opérations militaires sans consulter le Congrès.
=> Seul le Congrès peut désormais déclarer la guerre.
Cependant, en temps de guerre, le Président des États-Unis peut se voir accorder, par le Congrès, des prérogatives de protection de la nation (comme pour le 11 septembre 2001, les tours jumelles, Georges W. Bush se voit accorder des prérogatives exceptionnelles).

53
Q

Qu’est ce que le Président des États-Unis ne peut pas faire contrairement au chef de l’exécutif des principaux régimes parlementaires?

A

Il ne peut pas dissoudre le Congrès, ni imposer l’initiative législative.

54
Q

Le pouvoir juridictionnelle aux États-Unis.

A

Chaque État fédéré dispose de sa propre justice, composée d‘un certain nombre de tribunaux placés sous l‘autorité de la Cour suprême.
=> il y a donc 50 justices car 50 États fédérés.

55
Q

À quoi se superposent les justices des États fédérés?
Combien de niveaux et lesquels ?

A

À ces 50 justices se superpose la justice de l’État fédéral composé de 3 niveaux (du plus bas au plus haut) :
- Les Cours de district qui jugent en première instance
- Les Cours d’appel
- La Cour suprême

56
Q

Qu’est ce que la Cour Suprême juge ?

A

La Cour Suprême juge aussi bien le fait, que le droit. Elle traite aussi des contentieux judiciaires, administratifs et constitutionnels.

57
Q

Combien de juges à la Cour Suprême ?

A

Il y a 9 juge à la Cour Suprême. Ils sont nommés à vie.

58
Q

Qui été Ruth Bader ?

A

C’est une femme née en 1933 à New-York, et décédée en 2020.
Elle était avocate, chercheuse, professeur à l’université, puis magistrate.
Elle a été nommés juge à la Cour Suprême par Bill Clinton.
Elle a beaucoup milité pour la cause de l’avortement => amendement Roe vs Wade.
Ce fut donc pour elle une catastrophe lorsqu’elle voit arriver le juge Brett Kavanaugh à la Cour Suprême (il est contre l’avortement et a fait affaire de viol dans les médias).

59
Q

Quelles sont les deux grandes périodes que la Cour Suprême a connu ?

A
  • 1801-1835 : le Président de la Cour Suprême (Chief of Justice), Marshall, a fait de cette juridiction un organisme très puissant.
  • 1835-1937 : la puissance de la Cour Suprême est à son apogée. C’est la période dite : Gouvernement des Juges.
60
Q

Quels sont les principaux partis aux États-Unis ?
Comment appelle-t-on cela ?

A

Il y a deux grands partis politiques :
- Les Démocrates
- Les Républicains
=> On parle de bipartisme.

61
Q

S’il y a bipartisme, a quoi conduit donc le fédéralisme ? Par quoi cela se caractérise ?

A

Il conduit à ce qu’il y ait 50 partis Républicains et 50 partis Démocrates.
Les partis politiques se caractérisent par l’absence d’idéologie et leur localisme (ils ne se déterminent qu’en fonction des intérêts locaux).

62
Q

Quand les partis politiques se réunifient-ils?

A

Ils se réunifient qu’à l’occasion des élections présidentielles.

63
Q

Quel est le lobie le plus puissant aux USA? Pourquoi ?

A

C’est le complexe militaro-industriel, car il réunit l’armée et les fabricants d’armes. Il œuvre également pour l’accélération des programmes d’armements.

64
Q

À quoi la faiblesse identitaire des partis politiques laisse-t-elle le champ libre ?

A

Elle laisse le champ libre au groupe de pression, les lobies, qui peuvent influencer la politique du Congrès.

65
Q

Quels notions modernes sont des interventions anglaises?
Un exemple ?

A

La notion moderne de démocratie, les techniques de régime parlementaire et la pratique de la déclaration des droits.
Exemple : Les questions du gouvernement posées le mercredi après-midi à l’Assemblée nationale (en France) tient son origine des traditions anglaises.

66
Q

Quel est le type de parlement au Royaume-Uni ?

A

C’est un parlement bicaméral. Il y a deux chambres :
- la chambre haute : Chambre des Lords
- la chambre basse : Chambre des Communes
Le Parlement est un parlement souverain.

67
Q

Quel est le pouvoir exécutif au Royaume-Uni ?

A

Pouvoir bicéphale (Monarque + Premier Ministre)

68
Q

Quel type d’État est le Royaume-Uni ?

A

C’est un État unitaire Régional

69
Q

Quel régime au Royaume-Uni ?

A

Régime parlementaire

70
Q

Comment s’est constitué le régime des États-Unis au 18e siècle ?

A

Il s’est constitué en réaction au système politique britannique.

71
Q

Pourquoi le Royaume-Uni est-il un État régional ?

A

Car il a été reconnu pour l’Écosse et le Pays de Galle des Parlements Régionaux.

72
Q

De quel nation est constitué le Royaume-Uni?

A

Il est constitué de :
- L’Angleterre
- L’Irlande du Nord
- Le Pays de Galles
- l’Écosse

73
Q

De quand date le principe du parlement souverain ? De quoi en est-il le résultat ?

A

C’est le principe le plus ancien. Il date de 1688. C’est le résultat de la Révolution anglaise avec la victoire de la Chambre des Communes sur l’absolutisme royale.
=> Juriste Dicey : «Le parlement à le droit de faire ou de ne pas faire une loi quelconque».

74
Q

De quand date l’acte de la Magna Carta ?

A

Il date de 1215.

75
Q

L’origine de la Magna Carta et ça consiste en quoi?

A

=> Roi Jean sans Terre décide d’accorder des droits et des privilèges aux membres de son Grand Conseil (barons et chevaliers conseillent le Roi).
Au 14e siècle, le Grand Conseil se transforme en 2 chambres :
- La Chambre des Communes, qui va rassembler les Chevaliers
- La Chambre des Lords qui va rassembler les Barons.
Ces deux chambres peuvent se réunir et participent au pouvoir, si le roi les autorisent.

76
Q

Quand la Chambre des Lords commence-t-elle à voir le jour? Par quoi a-t-elle été instauré ?

A

Elle commence à voir le jour entre le 12e et 13e siècle. Elle a été instauré par le Magnum Consilium, puis a été revu en 1999 (Tony Blair était le Premier Ministre à ce moment-là).

77
Q

Comment la Chambre des Lords a-t-elle fonctionné jusqu’en 1999?

A

Elle a fonctionné selon des principes hérités du Moyen Âge. Le principe était la nomination et non pas l’élection.

78
Q

Par qui les Lords sont nommés ?

A

Ils sont nommés par leurs pairs :
- soit par hérédité
- soit par choix

79
Q

Qu’est ce que la nomination par hérédité à la Chambre des Lords ?

A

L’hérédité, c’est le moyen de désignation le plus archaïque et le plus symbolique depuis le 13e siècle.
On est Lord que si notre père est Lord.
Ce mode de recrutement s’appelle la pairie héréditaire.

80
Q

Qu’est ce que la nomination par choix à la Chambre des Lords ?

A

Le choix est le second mode de sélection des membres de la chambre.
C’est l’église anglicane qui va désigner une vingtaine de Lords spirituels.
Ce rite trouve sa place au 13e siècle, époque où les archevêques siégeaient au conseil du roi.
1958 => Life Peerage Act = réforme qui a permis à des membres d’être nommés par le monarque pair à vie. C’est la pairie viagère.
Cela signifie que des personnalités peuvent être nommé par le monarque sous proposition du premier ministre.

81
Q

Quel est l’intérêt de la réforme du Life Peerage Act ?

A

Son intérêt est de recruter de nouveaux Lords et de renforcer la légitimité de la Chambre des Lords (en introduisant des Lords travaillistes).

82
Q

Un Lord judiciaire c’est quoi?

A

Les Lords judiciaires sont des hauts magistrats, nommés à vie, pour exercer les fonctions juridictionnelles de la Chambre.
Cependant, en 2005, c’est le Constitutional Reform Act qui a programmé la suppression de ces fonctions juridictionnelles de la Chambre.

83
Q

Qu’est- ce qu’a entrainé le Constitutional Reform Act ?

A

Cela a entrainé la création d’une Cour Suprême au Royaume-Uni, car la réforme a programmé la suppression des fonctions juridictionnelles de la Chambre des Lords.

84
Q

Que s’est-il passé au Royaume-Uni le 11 Novembre 1999 ?
Comment appel-t-ton cela?
Quel est le premier article?

A

Le 11 Novembre 1999, Tony Blair, Premier Ministre, a demandé à la Reine de promulguer l’acte visant à réduire le droit d’être membre de la Chambre des Lords par la pairie héréditaire.
On appel cela le House of Lords Act.
Article 1er de l’acte : «Nul ne pourra être le membre de la Chambre des Lords en vertu d’un pairie héréditaire».

85
Q

Quand et où la Cour Suprême du Royaume-Uni est-elle entrée en fonction ?

A

Elle est entrée en fonction le 1er octobre 2009 à Londres.

86
Q

De combien de juge la Cour Suprême du Royaume-Uni est-elle composée?
Comment sont-ils nommés?
Qui est le président de cette Cour et depuis quand ?

A

Elle est composée de 12 juges.
Ils sont nommés par le monarque, sur proposition du Premier ministre.
Le Président de la Cour Suprême est Robert Reed, depuis 2020.

87
Q

Quelles sont les attributions de la Chambre des Lords ?

A
  • Attributions juridictionnelles
  • Attributions législatives
88
Q

À la Chambre des Lords, définir l’attribution juridictionnelle.
Donner un exemple.

A

Depuis 1876, la Chambre des Lords joue officiellement le rôle de juridiction suprême dans l’État en matière civile et criminelle.
Exemple : La demande d’extradition du Général Pinochet avait été tranché par les Lords Judiciaires en 1998 et 1999, et il y a eu refus de lui accorder l’immunité d’État.
Depuis le Constitutional Reform Act, la Chambre des Lords n’a plus d’attribution juridictionnelle. => désormais il y a la Cour Suprême qui est indépendante.

89
Q

À la Chambre des Lords, définir l’attribution législative.

A

La Chambre des Lords a un pouvoir décisionnel faible. Ils peuvent théoriquement opposer un veto d’un an contre un texte de loi.

90
Q

Comment s’explique la survivance de la Chambre des Lords?

A

Elle s’explique sans doute par le grande qualité des débats parlementaires qui y règnent.
La prise en compte par la chambre des Communes de nombreux amendements, provenant de la Chambre des Lords, atteste de la complémentarité entre les deux assemblées.

91
Q

Comment sont élus les députés à la Chambre des Communes au Royaume-Uni ?
Pour combien de temps sont-ils élus?

A

Ils sont élus au suffrage universel, par scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Ils sont élus pour 5 ans.

92
Q

Qu’est ce que le mode de scrutin d’élections des députés de la Chambre des Communes oblige les électeurs de faire?

A

Ce mode de scrutin oblige les électeurs à voter utile et il incite les candidats à s’affilier soit :
- au parti conservateur
- au parti travailliste.

93
Q

Qu’est ce que le mode de scrutin d’élections des députés de la Chambre des Communes favorise ?
Quel est son inconvénient ?

A

Il favorise le bipartisme et la bipolarisation assure une majorité stable.
Son inconvénient est qu’il ne facilite pas l’émergence de nouveaux courants politiques.

94
Q

Au Royaume-Uni, quand l’élection a-t-elle lieu ? Pourquoi ?

A

L’élection a lieu le jeudi, car au Royaume-Uni c’est le jour qui est consacré au marché.

95
Q

Quel est la différence entre les locaux parlementaires du Royaume-Uni et ceux de la plupart des autres pays?

A

La plupart des locaux parlementaires sont des hémicycles.
Au Royaume-Uni, c’est un rectangle. => la majorité et l’opposition se font face.

96
Q

Quel est le nom donné au Président de la Chambre des Communes ? Quelle est son origine?
Son accoutrement?
Comment est-il élu?

A

Il porte le nom de Speaker.
Origine : c’était le porte parole de la chambre auprès du Roi. Ce rôle là remonte au Moyen-Âge.
Il est coiffé d’une perruque et vêtu d’une robe. Son impartialité doit être grande, car il est élu par l’ensemble des députés, suite à un accord entre les deux partis.

97
Q

Qu’est ce que le discours du trône ?

A

C’est un discours prononcé par le monarque et rédigé par le Premier Ministre.
Il définit le programme du gouvernement.
Ce discours ouvre chaque année la cession parlementaire.

98
Q

Définir le droit de dissolution au Royaume-Uni.

A

Le droit de dissolution au Royaume-Uni est stratégique.
Ce n’est pas une sanction contre l’assemblée des députés (comme c’est le cas en France dans la conception Gaulliste).
C’est plutôt une arme électorale pour le 1er ministre britannique, car cela lui permet de choisir le moment jugé opportun pour provoquer des élections générales.

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