Introduction au droit privé

Question 2

définition du droit

Answer 2

Ensemble de règles qui régissent les rapports des membres d’une même société et qui sont sanctionnés par l’Etat

Question 3

A quoi renvoie une règle ?

Answer 3

• un instrument qui permet de tracer une droite, une limite entre ce qu’on peut faire et ne peut pas faire
• indique des libertés et des interdictions/ des obligations et des créances

Question 4

Exemple de droit qui interdit, expliqué ou est l’interdit

Answer 4

Art. 4 DDHC déf liberté : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », interdiction de nuire à autrui

Question 5

Quels sont les contraintes qui portent atteintes à la liberté humaine ?

Answer 5

• physique, matérielles
• règles juridiques adressés aux sujets (interdiction/obligation)

Question 6

Pourquoi y’a t-il des règles ?

Answer 6

éviter le pire/instinct primaires négatifs de l’homme

Question 7

Comment faire en sorte que les hommes vivent en paix?

Answer 7

-des interdits sont imposés
-Interdit majeurs : inceste, meurtre, cannibalisme

Question 8

que permettent de faire ces règles ?

Answer 8

ces règles aident l’homme à refouler et maitriser sa violence

Question 9

Qu’est ce qui peut empêcher de violé les règles ?

Answer 9

Meilleur compréhension et explication de l’état (soft law par exemple)

Question 10

Finalités du droit

Answer 10

• Pacifier la société
• Faire respecter certaines valeurs,(parité homme/femme)
• Faire fonctionner le marché (droit de propriété)
• Entrer et accepter la modernité
• Rassurer et anticiper
• Mettre en place des projets de vie en société

Question 11

Par qui est fixé le droit et quelle est sa sanction ?

Answer 11

Fixé par les autorités et sanctionné par l’état avec la prison par exemple

Question 12

Qui fixe la morale et quelle est sa sanction ?

Answer 12

fixé par nous-même en faisant l’équilibre entre le bien et le mal, la sanction est le remords, interne

Question 13

Qui fixe la religion et quelle est sa sanction?

Answer 13

fixé par le dieu ou ses représentants avec pour sanction l’enfer/pas accès à l’au-delà

Question 14

caractéristique du droit

Answer 14

elle est contraignante

Question 15

Selon Hobbes que faut-il faire pour éviter la guerre de chacun contre chacun

Answer 15

pacte de soumission, donner sa liberté à un souverain absolu en échange de la paix et la sécurité

Question 16

De quoi dispose le souverain selon Webber?

Answer 16

le “monopole de la violence physique légitime”

Question 17

Par quoi est remplacé le souverain?

Answer 17

L’état

Question 18

De quoi faut-il pout qu’une règle soit efficace?

Answer 18

Il doit y avoir une sanction