Chapitre I/ La diversité des sources du droit

Question 1

Quelles étaient les différentes sources de règle dans l’ancien temps?

Answer 1

–Dans le sud de la France (langue toc) : droit romain qui était écrit et appliqué par le magistrat
-Nord de la France (langue d’oïl): système de coutumes lié à une répétition de comportement étant considérer comme la norme

Question 2

Combien y’avait-il de parlement dans l’ancien temps?

Answer 2

14 qui inventaient des règles pendant le procès

Question 3

Que tentait de faire les grands savant ?

Answer 3

unifié les règles

Question 4

Qu’est ce que la codification des règles et par qui est-elle faite?

Answer 4

fait que toute les règles soient écrites et mise dans un ouvrage unique facile d’accès par les savants

Question 5

Pourquoi le roi doit se plier au droit canonique?

Answer 5

L’église occupe aussi une place très importante car la population est croyante et chrétienne

Question 6

Quels sont les différents origines du droit?

Answer 6

• la coutume
• la jurisprudence
• la doctrine

Question 7

Qu’est ce que la coutume et quels sont ses caractéristiques ?

Answer 7

répétition d’une pratique et croyance en son caractère obligatoire
– Droit limité géographiquement
- Droit oral
- Est consentie par tous
- Compliqué a prouver

Question 8

Qu’est que la turbe ?

Answer 8

réunion de 10 anciens pour confirmer les règles coutumières

Question 9

Que se passe-t-il en 1954 ?

Answer 9

codification des usages → unification de ces coutumes/ordonnances royales qui deviennent des lois écrites

Question 10

Que se passe-t-il à cause l’article 7 du code civil ?

Answer 10

Abrogation des coutumes (plus de poids dans la loi général)

Question 11

Quelle est la distinction à faire entre coutume et usage ?

Answer 11

coutume (générale) et usage (propre à chaque territoire/profession)

Question 12

Qu’est ce que la jurisprudence ?

Answer 12

Interprétation de la loi écrite par les tribunaux qui doivent interprété et adapté à chaque cas

Question 13

Que permet de faire la jurisprudence ?

Answer 13

précise la règle qui contribue à l’affiner et créer la loi car elle détermine le champs de celles-ci

Question 14

Quels droit s’applique encore aujourd’hui?

Answer 14

Le droit grec et romain s’applique encore aujourd’hui et découle d’une version simplifié, modifiée et sans rite religieux du droit romain

Question 15

Que fait le common law que ne fait pas le droit français?

Answer 15

place le juge à une place importante dans la création de règle → juge créer de nouvelle règle basé sur les anciens jugement de ces compère

Question 16

Qu’est ce qui a été fait pour lutter contre la peur des juges du peuple ?

Answer 16

ces articles sont créer pour limiter leur pouvoir : Art 5 du code civil

Question 17

Que trouve se trouve en haute de la justice ?

Answer 17

une cour de cassation en plusieurs chambre qui peut rendre un arrêt de principe qui les oblige à trancher les litiges même sans loi donc invention d’une règle

Question 18

Qu’est ce qu’une doctrine ?

Answer 18

Partie prenante au processus de production du droit

Question 19

Que font les universitaires pour le système juridique ?

Answer 19

font des règles hiérarchisé et ordonné et recodifie et modernise le code civil

Question 20

Que l’empereur byzantin en 528 ap JC ?

Answer 20

Justinien fait une compilation du droit romain (corpus juris civilis) œuvre magistrale qui va servir a d’autre juriste

Question 21

Que va permettre de faire le corpus juris civilis ?

Answer 21

-création d’une œuvre similaire en France et a un niveau international

Question 22

Qui rédige le code civil, quand et que permet il de faire?

Answer 22

Portalis qui rédige le Code Civil en 1804,code civil napoléonien rend le divorce plus simple

Question 23

qu’est ce permet de faire le contrat social ?

Answer 23

Que tout les citoyens participent à la création de la norme, vive en paix et en société

Question 24

A quoi vise ce contrat ?

Answer 24

• Egalité entre les citoyens
• Mise en place du suffrage universel
• Sacralisation de la loi qui serait l’expression idéal de la volonté générale

Question 25

Que dit l’article 6 du DDHC ?

Answer 25

«La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leur Représentants, à sa formation.»

Question 26

par quoi passe le peuple pour prendre des décisions ?

Answer 26

Referendum