Chapitre I/ La diversité des sources du droit Flashcards
Quelles étaient les différentes sources de règle dans l’ancien temps?
–Dans le sud de la France (langue toc) : droit romain qui était écrit et appliqué par le magistrat
-Nord de la France (langue d’oïl): système de coutumes lié à une répétition de comportement étant considérer comme la norme
Combien y’avait-il de parlement dans l’ancien temps?
14 qui inventaient des règles pendant le procès
Que tentait de faire les grands savant ?
unifié les règles
Qu’est ce que la codification des règles et par qui est-elle faite?
fait que toute les règles soient écrites et mise dans un ouvrage unique facile d’accès par les savants
Pourquoi le roi doit se plier au droit canonique?
L’église occupe aussi une place très importante car la population est croyante et chrétienne
Quels sont les différents origines du droit?
- la coutume
- la jurisprudence
- la doctrine
Qu’est ce que la coutume et quels sont ses caractéristiques ?
répétition d’une pratique et croyance en son caractère obligatoire
– Droit limité géographiquement
- Droit oral
- Est consentie par tous
- Compliqué a prouver
Qu’est que la turbe ?
réunion de 10 anciens pour confirmer les règles coutumières
Que se passe-t-il en 1954 ?
codification des usages → unification de ces coutumes/ordonnances royales qui deviennent des lois écrites
Que se passe-t-il à cause l’article 7 du code civil ?
Abrogation des coutumes (plus de poids dans la loi général)
Quelle est la distinction à faire entre coutume et usage ?
coutume (générale) et usage (propre à chaque territoire/profession)
Qu’est ce que la jurisprudence ?
Interprétation de la loi écrite par les tribunaux qui doivent interprété et adapté à chaque cas
Que permet de faire la jurisprudence ?
précise la règle qui contribue à l’affiner et créer la loi car elle détermine le champs de celles-ci
Quels droit s’applique encore aujourd’hui?
Le droit grec et romain s’applique encore aujourd’hui et découle d’une version simplifié, modifiée et sans rite religieux du droit romain
Que fait le common law que ne fait pas le droit français?
place le juge à une place importante dans la création de règle → juge créer de nouvelle règle basé sur les anciens jugement de ces compère
Qu’est ce qui a été fait pour lutter contre la peur des juges du peuple ?
ces articles sont créer pour limiter leur pouvoir : Art 5 du code civil
Que trouve se trouve en haute de la justice ?
une cour de cassation en plusieurs chambre qui peut rendre un arrêt de principe qui les oblige à trancher les litiges même sans loi donc invention d’une règle
Qu’est ce qu’une doctrine ?
Partie prenante au processus de production du droit
Que font les universitaires pour le système juridique ?
font des règles hiérarchisé et ordonné et recodifie et modernise le code civil
Que l’empereur byzantin en 528 ap JC ?
Justinien fait une compilation du droit romain (corpus juris civilis) œuvre magistrale qui va servir a d’autre juriste
Que va permettre de faire le corpus juris civilis ?
-création d’une œuvre similaire en France et a un niveau international
Qui rédige le code civil, quand et que permet il de faire?
Portalis qui rédige le Code Civil en 1804,code civil napoléonien rend le divorce plus simple
qu’est ce permet de faire le contrat social ?
Que tout les citoyens participent à la création de la norme, vive en paix et en société
A quoi vise ce contrat ?
- Egalité entre les citoyens
- Mise en place du suffrage universel
- Sacralisation de la loi qui serait l’expression idéal de la volonté générale
Que dit l’article 6 du DDHC ?
«La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leur Représentants, à sa formation.»
par quoi passe le peuple pour prendre des décisions ?
Referendum
