Introduction

Question 1

Droit pénal général

Answer 1

• Englobe l’auteur de l’infraction mais aussi d’autres personnes tel que le complice.
• règles en vertu desquelles une personne encourt une peine, ce qui englobe les élément généraux de l’infraction pénale, la responsabilité pénale et les peines.

Question 2

Droit des peines

Answer 2

Branche du droit qui indique les peines applicables.

Question 3

Droit pénal spécial

Answer 3

Étude de chaque infraction une par une.

Question 4

La peine

Answer 4

• Punition qui sanctionne une infraction pénale.
• Selon la Cour EDH, la peine est une sanction ayant le caractère de punition.

Question 5

CCass, chambre criminelle, 25 janvier 3023, n°22-82997

Answer 5

L’intérêt de la peine de confiscation n’a pas à être prévue.

Question 6

CCass, chambre criminelle, 11 juin 1992

Answer 6

Revirement de jurisprudence permettant de créer l’agression sexuelle.

Question 7

Tentative

Answer 7

Fait qu’une personne va commencer à faire l’infraction mais ne va pas la finir. On parle de commencement d’exécution.

Question 8

Procédure pénale

Answer 8

Ensemble des règles de procédures relatives à la contestation et à la recherche des preuves des infractions pénales, et à la poursuite et au jugement de leurs auteurs.

Question 9

Action publique

Answer 9

Action qui vise à saisir un tribunal pénal en vue de la peine. Elle est exercée par la procureur qui représente le ministère public. En France, l’action publique peut être engagée par la victime du tribunal pénal.