introduction Flashcards
quelles sont les activités du droit commercial ?
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CONCERNE ESSENTIELLEMENT DES ACTIVITES A TYPE PROFESSIONNEL, MAIS AUSSI LES ACTIVITES INDUSTRIELLES ET DE LA DISTRIBUTION.
- DISTRIBUTION = LE FONDS DE COMMERCE, RESEAU DE DISTRIBUTION (CONTRAT DE FRANCHISE ETC…)
- L’INDUSTRIE = LA TRANSFORMATION
- LES SERVICES = SERVICES FINANCIERS (LA BANQUE, L’ASSURANCE, LES MARCHES FINANCIERS), LES TRANSPORTS), LOCATION DE VOITURE ETC…
MAIS AUSSI DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES QUI NE RENTRE PAS DANS LE DROIT COMMERCIAL => LES ACTIVITES AGRICOLES, IMMOBILIERES, MINIERE, ARTISANS, MEDICALE…. SES ACTIVITES RELEVENT DES REGLES DU DROIT CIVIL.
le droit commercial évolue cite certaines de ses évolution
- la faillite auparavant ne s’appliquer que aux commerçant ( pas de faillite pour les artisans etc…) désormais applicable aux non-commerçants
- mais la compétence du tribunal de commerce est spécifique aux commerçants => pour les non-commerçants pas le tribunal du commerce
comment né le droit commercial ?
- dans les civilisation antiques , le code hammourabi qualifie le droit commercial mais pour les autres civilisation le droit commercial venait des règles maritimes
- il apparait au moyen age (XII-XIV) par le biais des foires internationales => les foires étaient protèger durant la guerre “la paix des foires”
le droit commercial durant la période contemporaine ?
L’EGLISE CATHOLIQUE CONTRARIEE UN PEU LE COMMERCE, MAIS AUSSI LE POUVOIR ROYALE QUI S’EPANOUIE DE PLUS EN PLUS, LE POUVOIR ROYALE CHERCHE A CONTROLER TOUT CE QUI EST COMMERCIAL. LE POUVOIR ROYALE A AUSSI FAVORISE L’ADOPTION DES REGLES NATIONALES, CE QUI EST CONTRAIRE AUX REGLES DU COMMERCE (LE POUVOIR ROYALE CLOISONNE LE COMMERCE)
Ordonnances de colbert ?
une sur le commerce de terre en 1673 et une sur le commerce de mer 1681
décret d’Allarde 27 mars 1791 ?
possibilité d’exercer librement une activité commerciale
la loi chapelier juin 1791 ?
Supprime le décret d’Allarde
quand apparait le code du commerce ?
sous le règne de napoléon avec la loi de 1807 ( 648 articles repartit en 4 livres)
cite les différentes sorte d’approches du comercant ?
o DANS UNE APPROCHE SUBJECTIVE DE LA MATIERE CELUI-CI PASSE PAR UN COMMERÇANT, MAIS
o DANS LE CADRE D’UNE APPROCHE OBJECTIVE CELUI-CI PASSE PAR DES ACTES DE COMMERCE PEU IMPORTE LA PERSONNE.
LE CODE DE COMMERCE A CHOISIS LES DEUX SORTES D’APPROCHES
que se passe-t-il durant la période de la révolution industrielle ? des lois fut adoptées ?
- amélioration des moyens de transport..
- période ou l’Etat est peu présent = favorable pour le bon fonctionnement du commerce)
UNE LOI QUI VA FAVORISER LA SOCIETE ANONYME (UTILISEE PAR LES GRANDES SOCIETES, SOCIETE COTISER EN BOURSE), MAIS POUR CREER UNE SOCIETE ANONYME IL FALLAIT UNE AUTORISATION, UNE LOI DE (1902) A SUPPRIME CETTE AUTORISATION.
PREMIERE LOI SUR LES BREVETS 1844 (SERT A PROTEGEE LA CREATION) FAVORISER LA MODERNISATION DE L’ECONOMIE.
APPARITION DU CHEQUE EN 1865 (REPRIT DU DROIT ANGLAIS)
1898 LOIS SUR LES FONDS DE COMMERCE
INTRODUCTION DE LA SARL 1925
durant la période de la révolution industrielle deux textes apparaissent pour poser des limites cite les :
- LES LOIS SOCIALES : QUI SERT A PROTEGES LES TRAVAILLEURS OU LES CLIENTS
- 1965 LOI SUR LA REPRESSION DES FRAUDES
quand apparait le développement de l’économie ?
apparait la WWII, durant les nationalisations en 1945
- ORDONNANCE DE 1945 QUI CONTROLAIT LES PRIX, REPARTITION DES MATIERES PREMIERES, CONTROLES DES ECHANGES, FIXATION DES PRIX (supprimé en 1986)
quand apparait le nouveau code du commerce ? quesqu’on retrouve dedans ?
en 2000 remplaçant celui de 1807
- ON Y TROUVE LE DROIT DES SOCIETE
- LE DROIT DES FAILLITES
- JURIDICTION COMMERCIALE
- LE DROIT DE LA CONCURRENCE (NON PRESENT DANS LE CODE DE 1807)
- UN PEU DE DROIT DES TRANSPORTS
quand apparait la mise en place des capitaux ?
1980
quels rôle important à l’OMC (organisation mondiale du commerce) ?
CONTROLER LES TARIF DOYENS ET LE DROIT DES PROPRIETES INDUSTRIELS.
