Introduction Flashcards
Procédure (latin // sens commun // sens juridique)
Procédure viens de procédéré (latin) = aller en avant, avancer, progresser
Procédure (sens commun) = accomplissement de plusieurs formalités successives tendues vers un but
Procédure (sens juridique) = accomplissement des formalités nécessaires au prononcé d’un jugement (but) // La procédure c’est la marche du procès ou l’ensemble des règles de droit qui régissent l’introduction, le déroulement et l’issue d’un procès
Quels sont les 5 cours desquels ont peut distinguer le cours de procédure civile ?
On distingue un cours de procédure civile:
1. D’un cours d’institution judiciaire (règles qui gouvernent l’organisation de la justice en France = les juridictions, leur organisation, les acteurs)
2. D’un un cours des procédures civiles d’exécutions (les voies d’exécutions = procédures qui interviennent une fois que le jugement a été rendu et qu’il est exécutoire, cad que la partie qui a gagné peut en obtenir l’exécution forcée… ces cours expliquent comment l’état aide la partie gagnante a obtenir l’exécution du jugement avec des procédures de saisies par exemple… sous le contrôle d’un juge particulier: le juge d’exécution)
3. Le cours de procédure pénale = le procès qui se déroule devant des cours répressives
4. Le cours de contentieux administratif = lui conserve les juridictions de l’ordre administratif
5. Le cours de droit processuel = vise a décrire des principes de procédure qui sont communs à toutes les procédures (civiles + administratif + pénale + constitutionnelle + procédure à l’étranger + procédure devant la cour de justice européenne… // ex: dans toutes les procédures, il y a un principe que le juge doit être impartial = principe dégagé à partir de l’étude des diverses procès)
Définition d’un procès civile
Procès civile = celui qui est soumis à une juridiction civile, étatique, pour résoudre un litige de droit privé
Quels sont les juridictions civiles ?
Les juridictions civiles appartiennent à l’ordre judiciaire (opposé à l’ordre administratif = placé sous le contrôle du Conseil d’Etat), cad qu’elles sont placées sous le contrôle de la cour de cassation. Au sein de l’ordre judiciaire, on distingue les juridictions civiles et les juridictions pénales ou répressives MAIS cette distinction n’est pas de même nature que la distinction entre ordre judiciaire et ordre administratif CAR il n’y a pas de dualité de sous ordre, on parle d’unité de la justice civile et de la justice pénale (ex: un magistrat peut devenir indifféremment juge civile ou juge pénale).
Les juridictions civiles du premier degré: le tribunal de commerce, le tribunal judiciaire, le conseil des prudhomme, le tribunal paritaire des baux ruraux (il n’y a plus de tribunaux de grande instance ou d’instance ou de tribunal des affaires de sécurité sociale = absorbé par le tribunal judiciaire)
La juridiction civile au second degré = la cour d’appel dans toutes les matières sauf en matière pénale
La cour de cassation = en elle s’exprime le principe d’unité de la justice civile et pénale (cour suprême unique) = on la site dans la liste des juridictions civiles mais aussi pénale (elle est ni l’un ni l’autre ou les deux en même temps)
Arbitrage (introduction // 3 raisons de recours // 3 inconvénients)
Arbitrage = justice privée qui n’est pas ouverte à tous et pas ouverte dans toutes les matières // les parties confies le soin de trancher leur litige non pas au juge étatique mais à un autre type de tiers impartial qui est une personne privée que les parties choisissent ensemble (une seule personne privée = arbitre unique // trois personnes privées = tribunal arbitrale // peut être n’importe qui mais on choisit qqn qui a une connaissance de la matière) l’arbitre va trancher le litige = c’est un jugement qui tranche un litige (la sentence arbitrale) // comme cette sentence est l’oeuvre de personnes privées, elle n’est pas exécutoire comme un jugement étatique // la sentence doit être controlée par un juge étatique = la procédure d’exequatur = ne rejuge pas mais vérifie que la sentence n’est pas contraire à l’ordre publique
Pq recourir à l’arbitrage?
(1) justice discrète et confidentielle qui n’est pas publique comme la justice étatique, la sentence n’est pas publiée sauf exceptions
(2) les parties maitrisent le déroulement du procès (choix du juge + choix des règles de procédure + langue de l’arbitrage + le calendrier + nombre de témoins qui peuvent être entendus + les règles applicables au litige en pouvant choisir à ce que le litige sois réglé en équité, l’amiable proposition, et peuvent choisir le corps des règles applicables, une codification savante ou alors des usages professionnels) = procédure sur mesure (grande liberté)
(3) les arbitres sont extrêmement disponibles (longues écritures + produire autant de pièces que vous voulez + audience aussi longue que nécéssaire)
Inconvénients de recourir à l’arbitrage:
(1) c’est une justice dangereuse pour les parties (surtout pour une partie en état de faiblesse par rapport à l’autre) car le juge étatique n’est pas la pour faire régner les principes étatiques pour que le procès sois loyale = en réalité c’est faux car l’arbitrage est soumis au mêmes garanties de loyauté du procès et l’arbitra applique souvent des règles de droit étatique et les connais aussi bien (MAIS se soumettre à l’arbitrage s’est renoncé au double degré de juridiction = impossible de faire appel de la sentence)
(2) les arbitres sont choisis par les parties donc le demandeur choisit son arbitre (il ne faut pas qu’il y ai opposition par l’autre partie) = il y a plus de risques que l’arbitre ne sois pas parfaitement impartiale (il y a des règles pour éviter cela mais le risque est plus important que dans la justice étatique)$
(3) cela coute très cher (sauf exception) car il faut payer les honoraires des arbitres (élevés), les avocats spécialisés en arbitrage, et les infrastructures (institution d’arbitrage qui organise l’audience) = ceci est une justice de luxe (question de la justice à deux vitesses = est-il légitime d’admettre dans un système judiciaire que ceux qui en ont les moyens peuvent se payer une meilleure justice que les autres?)
Objet: résoudre un litige de droit privé
Un litige = (ex: adolescents + argent de poche = pas un litige // salarié + augmentation = pas un litige // salarié + salaire inférieur au SMIC = un litige) un conflit qui peut être résolu à l’aide d’une règle de droit
Les juridictions civiles sont compétentes pour résoudre les litiges, et plus particulièrement ceux qui concernent les rapports de droit privé.
Pour résoudre ces litiges, la juridiction compétente va appliquer les règles du droit civil, les règles du droit des contrats, les règles du droit commercial, droit de la famille, droit du travail…bref, du droit matériel (aussi appelé du droit substantiel). Une matière de droit substantiel contient les règles de droit qui permet de résoudre/trancher le litige.
On oppose les règles de procédure (les règles relatives au déroulement du procès) et les règles du droit substantiel (les règles que le juge va appliquer pour trancher le litige) = distinction entre la procédure et le droit substantiel est FONDAMENTAL.
