intro

Question 1

def droit

Answer 1

Ensemble de règles que chaque individu est tenus de respecter sous peine de s’exposer à des sanctions. En cas de non-respect, le droit régit, la vie et les rapports des individus en société.

Question 2

def droit objectif

Answer 2

Ensemble Des règles régissant, la vie et les rapports en société

Question 3

droit subjectif

Answer 3

Renvoie Aux prérogatives individuelles que la personne tire de la règle de droit objectif, c’est l’application du droit objectif au niveau individuel

Question 4

différence entre droit dur et droit mou

Answer 4

droit dur= contraignant
droit mou= incitatif

Question 5

2 formes différentes du droit

Answer 5

oral: common law —> droit énoncé par les juges ayant comme source principale la jurisprudence
écrit: codification —> jurisprudence rôle + secondaire dans l’origine des règles de droit

Question 6

1804

Answer 6

premier code= code civil des français
—> rassemble l’ensemble des règles droits civils qui s’applique aux Français et permet l’unification du droit civil sur tout le territoire

Question 7

2 grandes classifications du droit

Answer 7

public et privé

Question 8

droit privé

Answer 8

Rapport Entre les personnes privées, satisfaction des intérêts individuels
=> droit civil et commercial

Question 9

droit public

Answer 9

Regroupe les règles organisant le fonctionnement de la puissance publique et régit les rapports entre administration et administrés => satisfaction de l’intérêt général
—> droit constitutionnel et administratif

Question 10

droit constitutionnel

Answer 10

Règle Juridiques relatives à la forme au fonctionnement de l’État

Question 11

droit administratif

Answer 11

Règle Relative au fonctionnement des collectivités des services publics

Question 12

droit mixtes

Answer 12

Matière juridique à la frontière entre les deux droits, ce sont des droits spécialisés, autonome
> droit pénal, droit social

Question 13

droit pénal

Answer 13

Touche à l’atteinte personnel, mais les sanctions proposées sont prévues par l’État

Question 14

droit social

Answer 14

Imposer à tous les employeurs me proposer pour les particuliers

Question 15

droit de l’environnement

Answer 15

droit transversal
Le Législateur a créé des pôles régionaux spécialisé dans le droit de l’environnement et il est jugé dans les juridictions statuant déjà dans un autre droit

Question 16

liberté contractuelle

Answer 16

Les personne qui s’engage à conclure un contrat ensemble sont libres d’en déterminer le contenu. Elle est encadré par le législateur des clauses contractuelles vont se poser dans le contrat, particulièrement entre consommateurs et professionnels.

Question 17

sujet de droit

Answer 17

Personne titulaire de droit subjectif Et soumis à des obligations, être qui jouit de la personnalité juridique

Question 18

objet de droit

Answer 18

Choses sur lequel les droits subjectifs vont s’appliquer choses inanimé

Question 19

personnalité juridique

Answer 19

Aptitude à être titulaire de droit et soumis à des obligations

Question 20

personne morale de droit privé

Answer 20

états,collectivités

Question 21

personne morale de droit privé

Answer 21

asso, sociétés

Question 22

choses meubles

Answer 22

catégorie objet de droit
choses qui peuvent être déplacées, ne sont pas fixées dans le sol

Question 23

choses immeubles

Answer 23

choses qui sont ancrées dans le sol, ne peuvent être déplacées

Question 24

choses corporelles

Answer 24

choses que l’on peut toucher

Question 25

choses incorporelles

Answer 25

on ne peut pas toucher (fonds de commerce)

Question 26

objet du droit de propriété

Answer 26

2 catégories: - biens appropriés - biens non appropriés ( biens indisponibles, affectés à l’intérêt général)

Question 27

biens non appropriés

Answer 27

- « res communes »: choses communes Choses ne pouvant appartenir à personne, mais dans l’usage est disponible pour tous - « res nullus » choses sans maître: choses qui peuvent être propriété privé, mais sont actuellement sans propriétaire - « res derelictae » choses abandonnées: chose qu’il va faire l’objet d’une nouvelle appropriation par une autre personne abandon => volonté de se dessaisir du bien volontairement

Question 28

choses fongibles

Answer 28

Interchangeables, de même nature, de même qualité des choses de genre, pas véritablement individualisés mais pour l’être doivent faire l’objet d’un contrat par la quantification ( denrées alimentaire)

Question 29

choses non fongibles

Answer 29

Choses qui ne peuvent pas se remplacer non interchangeables (voiture)

Question 30

choses consomptibles

Answer 30

Usage unique, car chose détruit après premier usage ( argent)

Question 31

choses non consomptible

Answer 31

Plusieurs usages sans destruction (voiture)