INTRO Flashcards
le terme 5ème rep existe-t-il en droit ?
non
quelle est la valeur du terme 5eme rép
politique
historique
date du retour de de gaulle
1958
quels sont les pays dans lesquels le président se contente uniquement de présider
ITALIE
ALLEMAGNE
PORTUGAL
la const de 58 correspond à la révision de quelle constituon ?
celle de 46
quel est le point de vue des normativistes ?
qu’il n’y a pas de Pouvoir Constituant ORIGINAIRE
définition pouvoir constituant originaire
pouvoir d’établir une NOUVELLE constitution
quel est l’opposé du pouvoir constituant originaire
donner la définition
c le pouvoir constituant DERIVE
def = REVISER une constit existante
à quel grand pionner du droit le point de vue normativiste correspond ?
KELSEN ( pyramide ! )
droit = ens de normes juridiques
la const de 58 est-elle le fruit d’un pouvori constituant ORIGINAIRE ?
pour quelle raison
oui ! elle l’est
car la const de 58 est une révision TOTALE de la const de 46
d’un point de vue REALISTE la c ojsnt de 58 existe-t-elle ?
pourquoi ?
non
car il n’y a jamais eu le mm régime politique durant 65 ans, ni le mm type de GOUVERNEMENT
age de la 5eme rep
65 ans
explication de la cohabitation
syst dans lequel le président CONTINUE de présider SANS démissionner
par contre il PERD le pouvoir de GOUVERNER
ce dernier renviet alors au 1ER MINISTRE
cas de présidents ayant vécu la cohabitaiton
MITERRAND
CHIRAC
quel est le type de régime que deviendra la fr en cas de cohabitation
type de régime EUROPEEN
quelle est la particularité de la cohabitation dans la const algérienne ?
chef des MINISTRES ==> chef de GOUVERNEMENT
majorité soutenant CHEF des ministres»_space;»> majo soutenant président
période de présidentialisme de de gaulle 59
58 - 69
quelle était la particulaité du présidentialisme de degaulle vis a vis du peuple
vérifiait constamment qu’il avait la confiance du peuple à travers de referendums