2nd cours

Question 1

quelles sont les mesures envisagées avec un réel régime présidentiel en france ?

Answer 1

• supprimer l’existence du 1er ministre
• renforcer le PARLEMENT
• renforcement du juge
• cons const => cour suprême
• fin des dissolutions de l’AN

Question 2

Comment s’appelle un régime où le ministre est le seul à gouverner ?

Answer 2

régime PRIMO - MINISTERIEL

Question 3

comment est organisée le système politique au chili ?
quel personnage politique envisage d’adopter la même configuration en FR ?

Answer 3

syst d’ASSEMBLEE CONSTITUANTE à l’origine du CHOIX du bon système

rejoint la vision de MELANCHON

Question 4

la const de grevy est une réécriture ou une relecture ?
quelles sont les modifications principales qui y sont apportées ?

Answer 4

RELECTURE = président est totalement EFFACE

Question 5

qu’est-ce que l’interprétation en droit ?

Answer 5

c’est une CONDITION D’EXISTENCE DE LA REALISATION

Question 6

le droit selon kelsen est une question de …

Answer 6

VOLONTE / de DECIDER

Question 7

en droit const qui fait les règles ?
les acteurs ou les observateurs ?

Answer 7

les ACTEURS

Question 8

quelle est la définition des normes selon kelsen ?

Answer 8

les normes sont les signification issues d’interprétation animées par une VOLONTE

Question 9

donner un exemple d’acteur

Answer 9

le JUGE lorsqu’il interprète la const

Question 10

le peuple est il un acteur ?

Answer 10

oui

Question 11

quel est l’art utilisé par de gaulle afin de faire passer le projet de suffrage univ direct en 62 ?

Answer 11

art 11

Question 12

lorsque tous les acteurs sont d’accord sur un évènement politique, à quoi cela donne-t-il lieux ?

Answer 12

à une REVOLUTION

Question 13

sous la 4ème rep, on souhaitait initialement avoir un bicaméralisme ou un monocaméralisme ?

Answer 13

MONOcaméralisme

Question 14

en quoi consisterait ce monocaméralisme ?

Answer 14

SUPPRIMER SENAT pour laisser uniquement chambre des députés (création AN )

Question 15

quel a été la réponse du referendum QUANT à ce projet ?

Answer 15

NON

Question 16

quelle a été la mesure prise par la suite de ces résultats ?

Answer 16

instauration du CONSEIL DE LA REPUBLIQUE

Question 17

que représente en réal le conseil de la rep

Answer 17

il représnte le SENAT à tel point qu’ils demandent à se faire appeller “sénat” au sein de la const

Question 18

quelle était la loi adoptée sous sarkozy au sujet du temps de parole du président ?

Answer 18

on ne compte pas le temps de parole du président à la télé

Question 19

la révision est un changement const informel ou formel ?

Answer 19

FORMEL

Question 20

la jurisprudence est un écrit non codifié ou codifié ?

Answer 20

NON codifé

Question 21

quelle est la dénomination de la coutume au sein de la const ?

Answer 21

TRADITION

Question 22

keskune convention ?

Answer 22

une REGLE NON ECRITE qui n’est PAS une coutume

Question 23

quel est l’article en principe qui permet de réaliser une révision de la const ?

Answer 23

art 89

Question 24

on réunit les sénateurs et les députés à Versailles pour les propositions ou les projets de lois ?

Answer 24

PROJETS

Question 25

quel est la quantité de suffrages exprimés minimum nécessaires afin d’adopter le projet de loi ?

Answer 25

3/5 des députés + sénateurs = 60 %

Question 26

quelle est la procédure faisant suite à l’adoption à versailles du projet de loi ?

Answer 26

REFERENDUM

Question 27

année de la dernière révision const

Answer 27

2008 sous SARKO

Question 28

la cohab politique empêche-t-elle la révision cons ?

Answer 28

NON

Question 29

définition de la coutume

Answer 29

usage ANCIEN / REPETE / INVOCABLE devant les TRIBUNAUX