2nd cours Flashcards
quelles sont les mesures envisagées avec un réel régime présidentiel en france ?
- supprimer l’existence du 1er ministre
- renforcer le PARLEMENT
- renforcement du juge
- cons const => cour suprême
- fin des dissolutions de l’AN
Comment s’appelle un régime où le ministre est le seul à gouverner ?
régime PRIMO - MINISTERIEL
comment est organisée le système politique au chili ?
quel personnage politique envisage d’adopter la même configuration en FR ?
syst d’ASSEMBLEE CONSTITUANTE à l’origine du CHOIX du bon système
rejoint la vision de MELANCHON
la const de grevy est une réécriture ou une relecture ?
quelles sont les modifications principales qui y sont apportées ?
RELECTURE = président est totalement EFFACE
qu’est-ce que l’interprétation en droit ?
c’est une CONDITION D’EXISTENCE DE LA REALISATION
le droit selon kelsen est une question de …
VOLONTE / de DECIDER
en droit const qui fait les règles ?
les acteurs ou les observateurs ?
les ACTEURS
quelle est la définition des normes selon kelsen ?
les normes sont les signification issues d’interprétation animées par une VOLONTE
donner un exemple d’acteur
le JUGE lorsqu’il interprète la const
le peuple est il un acteur ?
oui
quel est l’art utilisé par de gaulle afin de faire passer le projet de suffrage univ direct en 62 ?
art 11
lorsque tous les acteurs sont d’accord sur un évènement politique, à quoi cela donne-t-il lieux ?
à une REVOLUTION
sous la 4ème rep, on souhaitait initialement avoir un bicaméralisme ou un monocaméralisme ?
MONOcaméralisme
en quoi consisterait ce monocaméralisme ?
SUPPRIMER SENAT pour laisser uniquement chambre des députés (création AN )
quel a été la réponse du referendum QUANT à ce projet ?
NON
quelle a été la mesure prise par la suite de ces résultats ?
instauration du CONSEIL DE LA REPUBLIQUE
que représente en réal le conseil de la rep
il représnte le SENAT à tel point qu’ils demandent à se faire appeller “sénat” au sein de la const
quelle était la loi adoptée sous sarkozy au sujet du temps de parole du président ?
on ne compte pas le temps de parole du président à la télé
la révision est un changement const informel ou formel ?
FORMEL
la jurisprudence est un écrit non codifié ou codifié ?
NON codifé
quelle est la dénomination de la coutume au sein de la const ?
TRADITION
keskune convention ?
une REGLE NON ECRITE qui n’est PAS une coutume
quel est l’article en principe qui permet de réaliser une révision de la const ?
art 89
on réunit les sénateurs et les députés à Versailles pour les propositions ou les projets de lois ?
PROJETS
quel est la quantité de suffrages exprimés minimum nécessaires afin d’adopter le projet de loi ?
3/5 des députés + sénateurs = 60 %
quelle est la procédure faisant suite à l’adoption à versailles du projet de loi ?
REFERENDUM
année de la dernière révision const
2008 sous SARKO
la cohab politique empêche-t-elle la révision cons ?
NON
définition de la coutume
usage ANCIEN / REPETE / INVOCABLE devant les TRIBUNAUX
