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Question 1

Quels sont les modèle de fraude en entreprise ?

Answer 1

Société virtuelle au profit virtuel
Endettement masqué
Fraude ctb
Détournement de fond
Manipulation contrat ass. Vie
Fraude et falsification a des fin de rémunération
Pret hypothécaire a risque
Transaction virtuelle

Question 2

Quels sont les incitatifs a la fraude ?

Answer 2

• ctb d’exercice (ctb créative)
• évasion fiscale
• rémunération des dirigeants
• connivence et incapacité des vérificateurs
• mercenariat des dirigeants
• rendement indu
• gestion des résultats (choix méthode ctb, modif du calendrier des dépenses et revenus, utilisation du jugement personnel)

Question 3

Quels sont les pièges du marché pour la fraude ?

Answer 3

Pression des analystes et du marché
Atteinte des prévisions financières
Investisseurs impitoyables

Question 4

Décrire gouvernance contractuelle et volontaire

Answer 4

Contractuelle: contrat entre les parties, délégation de pouvoir, impossibilité d’encadrement parfait

Volontaire: Rallier les intérêts des gestionnaires a ceux des actionnaires, gouvernance.. CI: coûts dès délégation

Question 5

Qu’est-ce que l’asymétrie d’information %

Answer 5

Gestionnaire ont bcp plus d,info que le CA et actionnaire, car ils agissent au sein de l’entreprise. Les gestionnaires ne communiquent pas toute l,info qu’ils savent

Question 6

Quelles sont les origines de la délégations ?

Answer 6

Aléa moral
Rétention des bénéfices
Horizon temporel
Aversion du gestionnaire pour le risque

Question 7

Quels sont les conséquences de la délégation?

Answer 7

Cout d’encadrement (cher, gestionnaire aime pas ca)=>Cout autodisciple (gestionnaire mets lui-même controle)=>perte résiduelle

Question 8

Quels sont les principes de gouvernance selon L’OCDE

Answer 8

Responsabilité du CA
Transparence et diffusion de l'info
Fondements d'un régime de gouvernement d'entreprise
Droits des actionnaires
Rôles des parties prenante
Traitement équitable des actionnaires

Question 9

Responsabilité du CA selon L’OCDE

Answer 9

Revoir et guider:
Stratégie
Politique de risque
Budget 
Pratique gouvernance 
Recrutement dirigeants
Politique de transparence pour nomination
Surveillance et regler conflit d'intérêt

Question 10

quels sont les fondements d’un régime de gouvernement d’entreprise selon L’OCDE

Answer 10

Transparence
Compatible avec les droit (respect loi)
Définir les compétences pour les responsabilité

Question 11

Quels sont les rôles des parties prenante le L’OCDE

Answer 11

Volonté de protégé leur intérêts

Favorite les rédactions mandants mantadaites

Question 12

Quels sont les traitements équitables des actionnaires selon L’OCDE

Answer 12

Meme classe, meme droit
Élimination des obstacles
Protection des actionnaires minoritaire
Opération d'initié (partage pas l'info)
Vote équitable

Question 13

Quel est le but de la SOX

Answer 13

Protéger les investisseurs
Renforcer la confiance du public
Respecter les nouvelles obligations

Question 14

Principale disposiition de la SOX

Answer 14

Fixe norme relative a la qualité de l’audit, aux contrôles, a l’éthique , à l’indépendance, et aux rapport déposer a la SEC
Cabinet ctb:
-garde les doc de vérifier 7 ans
-révision du travail audit pas deuxieme personne
-auditeur principale et associé roulement 5 ans
-haute direction et ctb ne doit pas avoir travail dans le cabinet meme année
-

Question 15

Loi Dodd-frank quel régime et objectif ?

Answer 15

Régime du marché financier en 2010 (obama)

Objectif: promouvoir la stabilité financière au USA

Question 16

Loi dodd-frank, trois nouvelles agences de surveillance des risques ?

Answer 16

Financial stabilité oversight council
Office of financial research
Financial consumer protection agence

Question 17

Impact de la loi dodd-frank

Answer 17

Pas inscription en bourse si non respect en matière de rémunération
Approbation des parachutes dorés
Vérif de la relation ente la rémun des dirigeants et rendement financier
Autorisation d,achat d’instrument financier
Membre comité rémun = membre indépendant du CA ou externe

Question 18

3 principales roles du CA

Answer 18

Prise de décision de haut niveau
Supervision
Délégation

Question 19

Expliquer les 2 structure du CA: structure unitaire et a 2 paliers

Answer 19

Unitaire: cohabitation du comité de direction et des administrateurs non exécutifs

A deux paliers: séparation de supervision et gestion, donc 1 CA et 1 comité de direction (actionnariat dispersé ou concentré)

Question 20

Quels sont les responsabilités juridique du CA

Answer 20

Devoir et confiance
Devoir de démission
Devoir de surveillance
Devoir de loyauté.

Question 21

Quels sont les fonctions du CA

Answer 21

Surveillance et évaluation
Culture éthique
Efficacité
Intégrité de divulgation et communication
Nomination et rémunération

Question 22

Fonctions du président du CA

Answer 22

Assure bon fonctionnement du CA
Qualité: prodigue conseil, leader
Prépare l'ordre du jour
Veille a ce que le CA surveille adéquatement
Conseille la haute direction

Question 23

Resposabilité du président du CA

Answer 23

Consacrer temps nécessaire
Être bâtisseur d’équipe efficace
Savoir déléguer
Connaître le processus de réunion

Question 24

Fonction du chef de direction

Answer 24

Définir stratégie et objectif pour soumettre au CA
Plan stratégique et des politiques
Rend compte au CA
Favorise valeur durable

Question 25

Responsabilité du chef de direction

Answer 25

Faire stratégie de gestion
Définir la philosophie de rendement axé sur l’éthique
Maintenir moral et motivation
Promouvoir climat orienter vers les clients
Décision final
Respect des loi et code de conduire
Travail en collabo avec président de CA
Attester la non violation des normes de gouvernance

Question 26

Définition d’un conflit d’intérêt des administrateurs

Answer 26

Quand les intérêts personnels des administrateurs nuit au intéret de l’entreprise ou un administrateur et sa famille bénificie d’avantage personnel injustifié du simple fait de sa position dans l’entreprise ou son lien de parenté

Question 27

Catégorie de conflit d’intérêts entre administrateurs

Answer 27

-transaction entre administrateurs et entreprise
- usage des actifs de lentreprise par administrateurs
-concurrence d’un administrateurs face a son organisation
-usage des infos de l’entreprise par administrateurs
Absence de pouvoir discrétionnaire dans l’exercice de l’autorité par administrateurs
- situation qui influ sur le vote de l’administrateur

Question 28

Quels est le rôle des différents comités d’un ca ?

Answer 28

Recommence l’approbation des politiques au CA
Assure diversité des opinions
Repond au besoin spécifique
Président presque meme tache que le président du CA
Mener sa propre évaluation

Question 29

Quels sont les trois organes décisionnels ?

Answer 29

AGO
ÂGE
AGM

Question 30

Qui peut convoquer un assemblé générale ?

Answer 30

CA, vérif externe, actionnaire de 10% du capital social ou 5% au fédéral, un tribunal

Question 31

Que doit contenir et mentionnez un avis de convocation a une assemblé général ?

Answer 31

Contenir:
Ordre du jours, ÉFS annuel, rapport du CA, Rapport du vérif externe
Mentionnez : date, heure, lieu, ordre du jours

Question 32

Définition Quorum

Answer 32

Nombre de voix minimum nécessaire pour que les décisions prises lors des AGO et AGE soit valables

Question 33

A partir de quand un procès verbal est officiel

Answer 33

Lorsqu’il a été adopter lors de la réunion subséquente ou qu’il porte la signature du président