Intervention auprès des jeunes Flashcards

Question

LE PROGRAMME DE SANCTIONS EXTRAJUDICAIRES (PSE)

Answer 1

But : Évaluer la possibilité, pour un adolescent ayant commis certains types de délits, de bénéficier de mesures alternatives à la judiciarisation dans le cadre du Programme de sanctions extrajudiciaires prévu à la Loi.

Answer 2

Reconnaissance de la matérialité des faits et sa responsabilité; - Accepte librement de faire l’objet de la sanction/en connaît la nature; - Ne manifeste pas l’intérêt d’être jugé par le TJ; - Aucune règle de droit ne fait obstacle.

Answer 3

Sentiment de culpabilité, regrets, conscience des impacts de ses gestes ou crainte des conséquence judiciaires; Attitude et réactions responsables durant l’évaluation; Accepte de travailler sur les facteurs de risque; Difficultés d’adaptation sociale = passagères; Valeurs prosociales, développement adéquat, encadrement parental adéquat, bonne réponse à l’encadrement, réponse responsable des parents; Fréquentation scolaire ou emploi significatif ou démarche significative; Fréquentation de pairs connus et adéquats – pas engagés dans un mode de vie délinquant; Pas de dépendance significatives.

Answer 4

Le plus souvent – le premier délit (Délinquance commune); Peu ou pas de préméditation et de planification; Peut être en groupe mais pas lié à un gang; Absence de violence significative; Absence de progression dans la nature des infractions s’il s’agit d’une récidive – et délai entre les infractions.

Answer 5

Médiation pénale (OJA) Travaux communautaires Lettre à la victime Travail pour la victime Remboursement à la victime Texte de réflexion Développement des habiletés sociales Soyez cliniquement créatif : Entretien avec un pompier (pour un jeune pyromane) Sortir le recyclage pendant 2 mois dans un CHSLD (jeune qui a fait des graffitis)

Answer 6

Assurer la présence d’un adolescent au tribunal (TJ) Protéger le public d’un danger immédiat Ne pas miner la confiance du public envers l’administration de la justice

Answer 7

Dès l’arrestation, l’adolescent et sa famille vivent une crise Les comparutions peuvent générer un stress important Le prononcé de la peine marquera une nouvelle étape Aucun service psychosocial n’est prescrit dans la loi à ce stade, mais certains apparaissent nécessaires Volet dit suivi avant peine des services offerts

Answer 8

Quelques pistes d’intervention; Valider les propos entendus et poser des questions directes; Reconnaître les clientèles vulnérables et les moments critiques – être proactif; Explorer les critères d’estimation de la dangerosité d’un passage à l’acte: Planification du suicide; Tentative de suicide antérieure; Capacité à espérer un changement; Usage de substances; Capacité à se contrôler (impulsivité); Présence de proches; Capacité à prendre soin de soi.

Answer 9

Jeunes en mesure de s’engager dans un programme de réadaptation. L’intervention des éducateurs est modulée en fonction des besoins et de l’évolution de chaque jeune. Le volet réinsertion sociale s’actualise en tenant compte de la capacité de responsabilisation et des besoins du jeune (implication PI, implication vécu partagé, etc. = responsabilisation + conscience sociale) Faible risque d’évasion, de récidive et d’agirs violents

Answer 10

Le but premier est de neutraliser l’agir afin de protéger la société. Les éducateurs mettent en place un encadrement global et intensif continu. Le volet réadaptation s’ensuit selon la disponibilité du jeune à se mobiliser pour le changement

Answer 11

Approches: - Approche différentielle (typo) - Cognitive-comportementale (ART) - Approche psycho-éducative. Les activités cliniques visent à : - Développer les habiletés sociales - Intégrer des mécanismes positifs de résolution de problème - Trouver des alternatives à la délinquance lorsque des situations de stress se présentent

Answer 12

Accompagnement d’un adolescent dans un projet socialisation Préparation à la vie adulte Gestion de la colère Développement d’habiletés sociales Renforcement des rôles parentaux Développement de l’employabilité

Answer 13

Commission d’une infraction en vertu du code criminel(LSJPA et/ou LRCDS) L’évaluation de la preuve est du ressort du PPCP L’intervention dure le temps de l’ordonnance de peine VS Présence d’un trouble du comportement selon l’art. 38(h) de la LPJ L’évaluation des faits signalés est du ressort du DPJ L’intervention prend fin lorsque la sécurité et le développement n’est plus compromis

Answer 14

Article 2: - 12 à moins de 18 ans - Directeur Provincial, Délégué - Infraction avec violence - infraction grave - Infraction avec violence - etc…. Article 3: a) Protéger le public (Obliger, Favoriser, Contribuer) b) Système distinct des adultes (Réadaptation, Réinsertion, Responsabilité juste, Proportionnelle, Protection des droits, Mesures opportunes, Diligence, Célérité) c) Renforcer les valeurs de la société, Réparation, Perspectives positives, Participation de la famille, Différences ethniques, culturelles etc. d) Règles spéciales (Droits et libertés, Traitement victimes avec courtoisie et compassion sans atteinte à la vie privée, Informations aux victimes, Informations aux parents etc.)

Answer 15

Délinquance commune Apparaît chez la majorité des jeunes à l’adolescence Fait partie du processus d’intégration des normes Nombre limité d’infraction de gravité mineur Se résorbe d’elle-même VS Délinquance distincte Apparaît chez un nombre très restreint d’adolescent Est le résultat de déficits au plan adaptatif, cognitif et/ou relationnel Comportements délinquants plus nombreux, de gravité plus élevée et de nature hétérogène Nécessite une intervention

Answer 16

Mesure Mesures discrétionnaires imposée et appliquée par les policiers 3 types de mesures : - aucune mesure - avertissement - Renvoi à un programme ou à un OJA Aucune judiciarisation possible par la suite en cas de non-respect VS Sanction Suite à l’évaluation de la preuve par le PPCP Évaluation et orientation sous la responsabilité du DP Judiciarisation en cas de non-respect de la sanction Peut être orienté avant ou après la comparution

Answer 17

Article 29 qui décrit les différents critères de détention et des alternatives. - Mesure exceptionnelle au Canada - Arbre décisionnel qui guide le juge mais aussi le DP S’il y a détention, la réadaptation offre des services Remise en liberté avec des conditions Exemples: Couvre-feu, divers interdictions, obligations… dont celui de se présenter au DP

Answer 18

Imposée par le Tribunal, volontariat Offre de service du programme délinquance en Montérégie Situation préoccupante et à risque Condition de se soumettre à la surveillance du DP

Answer 19

Demandé par le Tribunal Suite au plaidoyer de culpabilité du jeune Ou d’avoir été trouvé coupable par le Tribunal (procès) Selon l’article 39 (6) de la LSJPA le Tribunal a toute discrétion pour exiger un rapport prédécisionnel, sauf dans la situation s’appliquant aux peines de placement sous garde (exceptions) Le tribunal peut demander tout autre rapport (médical, psychiatrique, sexologique, toxicologique, psychologique) à toutes les phases des procédures.

Answer 20

Évaluer l’engagement délinquant de l’adolescent, le niveau de risque de récidive qu’il présente ainsi que les facteurs contribuant à ces risques Apporter un éclairage clinique sur le fonctionnement psychosocial de l’adolescent et identifier les dimensions problématiques Recommander au Tribunal les peines les plus appropriées à la situation spécifique de l’adolescent Transmettre à l’adolescent et ses parents une évaluation juste de leur situation afin susciter leur adhésion à l’intervention et leur implication

Answer 21

Sources d’information Aspects délictueux Aspects psychosociaux Analyse de la gravité délinquantiel Outils cliniques Expertise spécifique Profil délinquantiel Réceptivité de l’intervention Recommandations sur la peine

Answer 22

résultat d’une entrevue avec l’adolescent, parents ou membres de la famille étendue - s’il y a lieu, une entrevue avec la victime - toutes autres personnes susceptibles d’éclairer le Tribunal sur la situation du jeune - toutes les évaluations antérieures disponibles - consultation des antécédents judiciaires (art. 119(2))

Answer 23

Chefs d’accusations pour lesquelles le jeune a plaidé coupable ou trouvé coupable. Perception et attitude de l’adolescent face aux délits Perception des délits par les parents Aspects victimologiques Délinquance antérieure et cause pendante

Answer 24

ACCUSATION: Nature, gravité, circonstances, Préméditation, complicité, planification, nature PERCEPTION de l’ADO: Appréciation de sa responsabilité vs les faits (reconnaissance des trots causés, son attitude devant les conséquences de sa conduite) PERCEPTION DES PARENTS:Ont-Ils imposés une conséquence lors du délits, leur réaction, leur compréhension… Souvent la première fois qu’ils entendent clairement le rôle jouer par leur ado. Parents ont besoin de ventiller… ASPECT VICTIMOLOGIQUE: Tords subis (psychologique, matériel etc) Attentes vs le judiciaire, leur position vs un processus de réparation directe… Majorité des victimes ne sont pas vindicatives et souhaitent que le jeune soit aidé.

Answer 25

Caractéristiques de la famille Attitude et traits de personnalité de l’adolescent Le milieu scolaire Le travail Les relations et activités sociales La consommation de drogues et/ou d’alcool L’analyse de l’adaptation sociale Les services antérieurs

Answer 26

Résultat des instruments et outils cliniques Analyse délictueuse globale Profil de l’adolescent contrevenant Réceptivité de l’adolescent et sa famille à l’intervention Recommandations

Answer 27

Objectif premier est la protection et la sécurité du public Peine la moins contraignante possible Ne doit pas se substituer à d’autres services Mesure adaptée aux capacités et aux limites de l’adolescent Proportionnel à la gravité et au degré de responsabilité de l’adolescent Ne peut pas être plus sévère que pour un adulte Offrir les meilleures chances de réadaptation et de réinsertion Susciter le sens des responsabilités Considérer la position de la victime

Answer 28

Seul outil clinique qui ne requiert pas une formation spécialisée Donne accès à la délinquance cachée Permet de déterminer le profil délinquantiel Ne permet pas de rajouter des chefs d’accusation

Answer 29

Outil clinique standardisé Nécessite une formation spécifique Elaboré en Californie en 1963, remanié à plusieurs reprises Constitué de 155 questions vrai/faux, s’adresse au jeune âgé entre 8 et 18 ans Permet de différencier les jeunes engagés dans la délinquance de ceux qui ne le sont pas Calibrer et préciser l’intensité de la dysfonctionnalité Identifier les carences inter et intra personnelles Mesure le potentiel de passage à l’acte Limites de l’outil

Answer 30

Outil clinique développé au Québec par M. Fréchette en 1990 Complément au modèle intégré d’intervention en délinquance Évalue la capacité criminelle versus la capacité sociale de l’adolescent Établit le degré de criminalisme qui réfère à la capacité agissante du sujet N.B : La base: cueillette de données pour tous les outils, dont celui-ci en particulier. Ça donne aussi une idée des déficits mais aussi le potentiel d’adaptation sur lequel compter pour l’intervention.

Answer 31

Développé en 2004 aux Etats-Unis Nécessite une formation particulière S’applique à une grande variété de clientèle, 16 ans et plus Portrait des forces et des facteurs de risque de la personne contrevenante

Answer 32

Juvénile sex offender assesment protocol Développé par Prentky et Righthand en 2003 Permet l’évaluation des facteurs de risques de récidive pour les jeunes ayant commis une infraction à caractère sexuel Délinquance sexuelle… délinquance particulière et il faut être à l’aise comme intervenant et positionner nos limites. Masturbation, fantasmes, intrusif dans un domaine où nous ne sommes pas habitué. J-SOAP: Cotation fait par l’intervenant et il faut donc avoir bien poser nos questions en entrevue.

Answer 33

Développé au Québec par M. Fréchette dans les années 1980-90 Ne s’adresse pas au jeune ayant commis une infraction à caractère sexuel ou au prise avec une problématique de santé mentale Quatre type de délinquants distinctifs (marginal sporadique, inadéquat régressif, conflictuel explosif, structuré autonome) Mesure les volets comportemental, social et psychologique de l’adolescent Suggère des stratégies d’intervention de prévention, réinsertion, réadaptation et de neutralisation N.B : Encore utilisé, particulièrement en réadaptation, ce qui nous fait un langage commun pour décrire des types de délinquance Rarement un portrait pur… souvent des tendances, majeure, mineure. Ça permet aussi d’orienter les interventions. Par exemple: Inadéquat: Faire avec, l’amener… Si il y a un éducateur, ce denier va l’accompagner dans ses démarches, aller le chercher +++ Conflictuel…. Premiers pas, c’est la création du lien de confiance… Prendre le temps. Reprendre les affaires, travail de perceptions Structuré autonome: Notre délinquant. Important de faire ce qu’on a dit! Peut avoir l’air fonctionnel, si on ne creuse pas, on va avoir l’image. Le sortir de sa zone de confort… Dans une désorganisation de groupe, celui qui se berce et qui ne cris pas… c’est le structuré… c’est lui qu’il faut envoyer en isolement!

Answer 34

Le but de l’intervention est de mettre fin à la conduite délictueuse 3 déterminants guident l’élaboration du P.I. : - La reconnaissance - La motivation - La capacité Les objectifs spécifiques visent à encadrer les facteurs de risque et/ou le maintien des facteurs de protection Favoriser l’implication et la collaboration du milieu du jeune

Answer 35

Réprimande Absolution inconditionnelle Absolution conditionnelle Amendes ou toutes autres mesures pécuniaires Travaux bénévoles Probation sans suivi Probation avec suivi Pasi (programme d’assistance et de surveillance intensive) Mise sous garde différée Mise sous garde (ouverte et fermée)

Answer 36

Adolescent présentant un risque de récidive évalué comme faible selon l’évaluation du profil délinquantiel Niveau d’engagement dans la délinquance apparait comme limité Peut retrouver de la délinquance commune Maintenir les acquis et les habiletés pro sociales (fonctionnalité sociale) Peine qui s’effectue dans la collectivité Suivi d’intensité moyenne Dénonciation au PPCP en cas de non-respect des conditions d’ordonnance

Answer 37

Mesure particulière qui découle préférablement d’une recommandation dans le cadre du RPD Jeune qui nécessite une intensité de services plus grande Suivi intensif (faire à la place, faire avec , faire faire) Présence d’antécédents judiciaires mais qui ne se qualifie pas pour une peine de MSG Présente un risque de récidive modéré Niveau d’engagement dans la délinquance qui ressort clairement Clientèle ciblée: les inadéquats régressifs et les conflictuels explosifs L’objectif prioritaire de l’intervention est l’amélioration de la fonctionnalité sociale Dénonciation au PPCP en cas de non-respect des conditions d’ordonnance

Answer 38

Capacité sociale suffisante pour ne pas recourir à une peine de MSG (acquis et forces) Se purge dans la collectivité Durée maximale de 6 mois Nécessite une intervention assidue et un suivi intensif Niveau d’engagement dans la délinquance et risque de récidive élevé Est souvent suivi d’une autre peine spécifique moins coercitive pour assurer une continuité de l’intervention Peine qui implique une gestion des manquements par le DP

Answer 39

Peine la plus sévère prévue par la LSJPA Le recours à cette peine prévoit des critères précis (violence, multiples antécédents, circonstances aggravantes, etc.) Limitée aux conduites délictueuses les plus graves ou les récidivistes Peine nécessaire en raison de risque de récidive élevé pour assurer la protection immédiate du public Le maximum d’imposition : Dépend de l’infraction Le placement sous garde doit être combiné de programme adapté et doit visée à la réadaptation des adolescents. Calcul de peine sur base du principe de 2/3 – 1/3 dans la majorité des cas

Answer 40

Peine qui s’effectue dans un centre de réadapation Intervention modulée en fonction des besoins particuliers de chaque jeune et suivant les approches différentiels, cognitivo-comportemental, et plus particulièrement sur l’approche psycho-éducative Objectif de la réadapation: activité clinique pour favoriser le développement des habiletés sociales, intégrer des mécanismes positifs de résolution de conflits et de trouver des alternatives à la délinquance Selon les art. 59(3) et 94(4), le DP a l’obligation de produire un rapport d’étape au terme de 12 mois de MSG et de procéder à un examen de la peine

Answer 41

La surveillance constitue le dernier tiers de la peine de MSG S’effectue dans la collectivité Vise la réinsertion sociale, le transfert des acquis de la réadaptation La surveillance comporte des conditions à respecter, qui sont établis par le DP en vertu de l’art. 97 de la LSJPA. Le DP s’assure du respect de celles-ci Les conditions visent à encadrer les facteurs de risque pour prévenir la récidive En cas de non-respect, le DP a le pouvoir de suspendre la liberté durant 48h sans l’entremise d’un juge Au-delà de ce délai, le DP a l’obligation d’adresser au tribunal une requête en examen (art. 98)

Answer 42

Prévention, évaluation et intervention Doit s’inscrire dans une perspective d’apprentissage des responsabilités pour l’adolescent, et moduler en fonction des caractéristiques personnelles de celui-ci La LSJPA donne le pouvoir au DP de réagir rapidement et fermement au situation de manquement MAIS exige qu’il y au préalable une évaluation de chaque situation Tout manquement peut aboutir à une dénonciation

Answer 43

Procédure de réévaluation par le tribunal d’une peine ou d’une condition imposée Réalisé de façon statutaire (art. 94) lorsqu’il y a une peine de mise sous garde Réalisé à la demande de l’adolescent, de ses parents, du procureur général ou du DP (art. 59) lorsqu’il ni a pas de peine de mise sous garde Le tribunal après examen, qu’il soit statutaire ou facultatif, peut confirmer la peine, libérer l’adolescent sous condition ou convertir une peine imposée Seul le tribunal est décisionnel de l’issue de la demande d’examen

Answer 44

- Disposition de la loi qui permet à un adolescent une peine applicable aux adultes - Mesure exceptionnelle qui s’applique qu’aux adolescents passible d’une peine d’emprisonnement de plus de 2 ans et dont l’infraction a été commise après l’âge de 14 ans - Mesure qui comprend des circonstances particulières pour lesquelles les peines spécifiques aux adolescents ne peuvent permettre l’atteinte de l’objectif d’assurer la sécurité durable du public et tenir l’adolescent responsable de ses actes délictueux

Answer 45

``` But des M.E.J : Informer et sensibiliser 1. Aucune mesure 2. Avertissement 3. Renvoi à programme communautaire - Atelier de sensibilisation - Travaux communautaires (5h) Dans certaines régions seulement… ``` Demande d’intenter des procédures au procureur

Answer 46

``` Entente-cadre sur le PMR Mission des CJ et OJA Valeurs de l’entente-cadre : - Responsabilisation, - réparation, - dialogue, - participation de la victime Hiérarchisation des mesures Responsabilités des CJ et OJA Balises d’intervention ``` N.B : Hiérarchisation des mesures : 1- Le jeune ne veut pas rencontrer la victime. = médiateur qui va convaincre. 2- Si la victime n’est pas disponible ou intéressé, alors la réparation va être envers la communauté 3- Quand la réparation envers la victime ou la communauté est impossible, on va envisager les ateliers de développement de soi.

Answer 47

Informer la victime - Informations sommaires - Procédures en cours - Possibilités de participer au programme de sanctions extrajudiciaires Sonder la victime - Conséquences vécues - Intérêt à participer au processus - Intérêt à être informé de l’orientation du dossier Documenter - Rapport de consultation remis au délégué

Answer 48

Écoute active - Relances pour approfondir les points de vue et expériences de la victime Langage simple et vulgarisé Approche relationnelle-réparatrice - Lien de confiance - Encourager la victime à faire le récit de son expérience - Établir un lien entre conséquences et réparation - Identifier les attentes de réparation - Faire voir les avantages d’une réparation par le recours éventuel à une médiation et explorer les résistances

Answer 49

Réparation envers la victime - Médiation directe ou indirecte Réparation envers la communauté - Travaux communautaires (max 120h) - Don Développement des habiletés sociales - Formation - Intégration - Soutien

Answer 50

Processus le plus souvent formel par lequel un médiateur impartial tente, à travers l’organisation d’échanges entre un contrevenant et une victime, de permettre à celles-ci de trouver des moyens de solutionner ou réparer les conséquences engendrées par le délit. Rôle du médiateur: - Garant du processus - Impartialité - Faciliter les échanges entre les parties

Answer 51

Tout groupe communautaire, sans but lucratif, public ou parapublic Offre des tâches concrètes et utiles dans un climat valorisant Rôle du superviseur - Horaire (en collaboration avec l’OJA) - Accueillir le jeune dans son organisme et le présenter comme un bénévole - Confier les tâches et responsabilités répondant aux besoins réels de l’organisme et aux capacités du jeune et initier les tâches - Guider, encadrer, supporter et encourager le jeune - Évaluer le déroulement de la mesure de réparation

Answer 52

Le plan d’intervention est - un outil de planification et de coordination qui permet aux intervenants de déterminer avec le jeune et sa famille les moyens à prendre et les activités à réaliser selon un échéancier prévu pour atteindre le but et l’objectif général de l’intervention. Le plan d’intervention - découle de l’analyse systémique; - possède un but, un objectif général, des objectifs spécifiques SMART et des moyens-activités cliniques associés; - est modulé en fonction des déterminants de l’intervention.

Answer 53

En protection est d’assurer au jeune, à la fin de l’intervention, un milieu de vie qui garantit sa sécurité et son développement : c’est le résultat visé par l’intervenant et clairement partagé avec le jeune et sa famille. En délinquance est le maintien dans la communauté et le retour à une fonctionnalité sociale, quel que soit le milieu de vie de l’adolescent. Ex: le jeune X mettra fin à ses conduites délictueuses.

Answer 54

Synthèse de la situation Le jeune: ses délits antérieurs et actuels, les préjudices causée à la victime; Les parents: habitudes, valeurs, forces et limites La famille: Rôles, règles, implication Milieu social: École, travail, groupes d’appartenance, pairs Services reçus Conclusion des instruments cliniques (si utilisés. Ex.Jessness

Answer 55

Sont en fonction de : La capacité du jeune et sa famille à s’impliquer dans les changements; Le niveau de reconnaissance de la situation de compromission ou de délinquance, de sa gravité et de la nécessité pour les parents et le jeune de mettre fin à cette situation; Le degré de motivation à changer la situation, la disposition à s’engager, à collaborer à l’application de moyens pour corriger la situation

Answer 56

C’est le résultat rechercher par l’intervention en lien avec notre analyse de données et notre opinion clinique. Si l’objectif général est atteint, cela permet de diminuer le degré de dysfonctionnalité des personnes ou de la famille et d’envisager une situation ou le risque de récidive est diminué. Par conséquent, la sécurité se trouve plus assurée; Peut combiner des objectifs qui concernent autant les parents que le jeune; En délinquance: Capacité criminelle en baisse, capacité sociale en hausse Par exemple, pour une jeune qui a commis un abus sexuel: Que le jeune prenne les moyens pour cesser ses conduites abusives Autres exemples: Que le jeune cesse ses délits de toutes sortes et que les parents établissent des règles claires pour encadrer leur fils Que la jeune profite de sa probation intensive pour adopter un mode de vie plus stable

Answer 57

Axés sur le jeune. Peuvent concerner un ou plusieurs membres de la famille (donc, ne doivent pas être des objectifs de l’intervenant); Ils représentent: - Des connaissances à acquérir (savoir); - Des comportements ou des compétences (savoir faire); - Une attitude à développer (savoir être). Savoir: - Apprendre à gérer un budget; - Accepter d’évaluer son potentiel d’abuseur; - Évaluer sa toxicomanie; - Identifier les éléments qui causent son comportement. Savoir faire: - Fréquenter l’école avec assiduité; - Entamer une démarche d’accès à l’emploi; - Participer à des activités sociales saines. Savoir être: - Accepter de collaborer avec l’intervenant; - Entamer une démarche pour gérer sa colère. Ils sont SMART: - Spécifiques (Concret, précis); - Mesurables (Par les sens); - Ajustés (aux capacités du jeune et ses parents, compris de la même façon par tous); - Réaliste (envisageable d’atteindre les objectifs); - Temporel (Comprennent un échéancier)

Answer 58

Actions auxquels les parents et le jeune s’engagent Exemple: Participer à l’atelier X sur les habiletés sociales; Rapporter les manquements du jeune lors des couvre-feux; Entamer un suivi avec Virage pour évaluer sa toxicomanie; Le jeune doit nommez au moins 5 raisons ayant menées aux conduites délictueuses.

Answer 59

Ce sont les moyens mis en place par l’intervenant Exemples: Accompagner le jeune lors de la référence à Virage; Communiquer avec l’organisme Virage pour prendre des nouvelles du suivi; Accompagner les parents dans la rédaction d’un contrat d’engagement avec le jeune; Communiquer avec le milieu scolaire pour s’enquérir de la fréquentation et du comportement du jeune.

Answer 60

Révision obligatoire en fonction de la peine reçue Plus il y a d’intensité de services = plus le délai entre l’élaboration et la révision du PI est courte Permet de mesurer l’atteinte des objectifs (indicateurs de résultats) Exemples de durée du PI: Peine de MSG différée = 4 mois MSG = 3 mois

Answer 61

Avec le jeune et ses parents Faire vivre des succès – réalisable; De bonne foi par tous et chacun; Rédiger au positif. Une fois élaboré, le PI devient un engagement mutuel selon lequel le jeune et sa famille utilisent les moyens choisis et les intervenants réalisent les activités cliniques prévues.

Answer 62

La LPJ = LOI D’EXCEPTION 1. La primauté de la responsabilité parentale 2. La participation des parents et l’implication de la communauté 3. La prise de décisions dans l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits 4. Favoriser le maintien de l’enfant dans son milieu familial 5. Le traitement de l’enfant et de ses parents avec courtoisie, équité et compréhension

Answer 63

C’est une loi d’exception. Moins de 5% des enfants qui sont signalés à la DPJ. Primauté = responsabilité de s’assurer des besoins et de la protection. On doit partir avec l’intérêt et les besoins de l’enfant. Doit favoriser le maintien dans le milieu (sinon on vont tenter de le placer chez quelqu’un de significative chez l’enfant, il ne faut pas supposer que les liens de sang signifie significative). Ne pas oublié que c’est une clientèle difficile, mais il faut quand même s’assurer d’intervenir

Answer 64

Le premier responsable = parent deuxième responsable = communauté (réseau social proche, désintoxe, CLSC etc)= une situation complexe ne veut pas dire dangereux troisième responsable = Le signalement est en dernier recours. La DPJ à l’autorité que tu le veuilles ou non.

Answer 65

« La protection d’un enfant consiste à apporter une réponse à ses besoins fondamentaux. La notion de besoins étant très large, la LPJ n’a pas pour objectif de satisfaire tous les besoins d’un enfant. Elle a pour but de corriger les situations où la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, parce que ses besoins fondamentaux ne sont pas satisfaits. Ainsi, la LPJ ne vise pas toutes les situations d’enfants pouvant avoir besoin d’aide ou de services particuliers. L’intervention d’autorité de l’État dans la vie des familles doit être réservée à des situations graves et exceptionnelles prévues dans la LPJ

Answer 66

La sécurité d’un enfant est compromise lorsque sa vie est menacée de façon telle qu’il faut lui porter secours : - Conduites inacceptables des parents ou d’un tiers - Parents ne prennent pas les moyens pour protéger - Enfant porte lui-même atteinte à sa sécurité - Conduites créant un danger réel ou potentiel, actuel ou imminent - Absence de personne assumant la réponse aux besoins de l’enfant ET Le développement s’apprécie à la lumière des seuils minimaux reconnus par la littérature clinique (stades de développement) - Caractère évolutif et cumulatif vs la sécurité (qui ne prend souvent qu’un événement) - Nécessite cumul de faits et d’observations pour statuer la compromission - Lorsque sécurité est compromise = développement compromis

Answer 67

Art 38 LPJ a) Abandon b) Négligence c) Mauvais traitements psychologiques d) Abus sexuels e) Abus physiques f) Troubles de comportement sérieux

Answer 68

Art 38. 1 LPJ - Fugue - Non-fréquentation ou absentéisme scolaire - Placement depuis un an selon la LSSS et délaissement durant placement N.B : Fugue = retirer de la loi. on va le prendre en considération dans le trouble de comportement. S’il à 16 ans aujourd’hui, il doit finir son année scolaire quand même. Placement depuis 1 an. Des enfants peuvent être placés (en bas de 14 ans) sans avoir de signalement. En haut de 14 ans l’enfant peut contester. ex : Enfant qui à un dx de déficience lourde. Placement = pas nécessaire DPJ. Signalement quand les parents place l’enfant mais ne donne plus de nouvelle. (abandon).

Answer 69

Art 38.2 LPJ « Toute décision visant à déterminer si un signalement doit être retenu pour évaluation ou si la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis doit notamment prendre en considération les facteurs suivants : » La nature, la gravité, la chronicité de la situation et la fréquence des faits signalés; L‘âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant; La capacité et la volonté des parents de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant; Les ressources du milieu pour venir en aide à l’enfant et à ses parents. N.B : SDC = Sécurité dev. compromis au sens de la loi SDNC = Sécurité dev non compromis au sens de la loi L’analyse de la DPJ doit se faire si les faits sont fondés et après si la situation de l’enfant est compromis.

Answer 70

La nature des faits signalés Suppose une définition claire et exhaustive; Axée sur les conséquences (ou l’impact) sur l’enfant plutôt que présence d’un comportement chez parent ou enfant Leur étude permet de préciser le contexte particulier vécu par l’enfant N.B : Ce n’est pas des rumeurs de village. Cela doit être des faits vérifiables. La cueillette de données = primordiale. Attitude, comportements, des gestes, des événements, des paroles des parents et,ou de l’enfant qui fait la nature. ex : Situation d’abus sexuel, les parents disent non, mais l’enfant de 2 ans à des propos des faits des gestes pour accepter les faits. Rapport de police, des rapports médicaux, des rapports de psychologue, des rapports scolaire (absence). Ce sont des informations périphériques. La notion de risques va se reposer sur comportements récurrents et antécédents et à cause de plein de facteurs de risques nous laisse présumer qu’il y à risque de passage à l’acte. La notion de temps chez l’enfant est complexe. Il ne faut pas induire des réponses aux enfants. On doit voir la conséquence sur l’enfant. On part toujours de ses yeux à lui. être sensible à l’impact de notre entrevue sur lui.

Answer 71

La gravité des faits signalés L’impact des faits sur l’enfants – LA CONSÉQUENCE ACTUELLE ou POSSIBLE en fonction de sa vulnérabilité en fonction du motif de compromission (Art. 38 LPJ) On doit déterminer qu’il y à possiblement une conséquence sur l’enfant (actuelle ou possible). SI on à pas la gravité = les faits sont non fondés.

Answer 72

La chronicité des faits signalés Persistance dans le temps versus événement isolé Récurrence et probabilités que les faits se reproduisent Interventions antérieures DPJ ou autres

Answer 73

La fréquence des faits signalés Le nombre de fois où une action/omission ou un événement se produit dans un temps donné Fréquence à l’intérieur de la dernière année (lors de l’évaluation) Est-ce régulier? Occasionnel? Continuel? En relation avec les conséquences sur l’enfant.

Answer 74

Age Degré d’autonomie Capacités plan physique, intellectuel et affectif Son milieu culturel Sa perception de la situation Capacités physiques et psychologiques de se défendre ou réagir N.B : Les bulles ne sont pas indépendantes d’une des autres. Elles doivent être mise en relation avec la vulnérabilité de l’enfant. (On évalue pas de la meme façon un enfant de 15 ans et de 2 ans). Milieu culturel ; dépourvu dans leur autorité parentale. CHangement de mentalité ou d’éducation. Il faut déconstruire quelques choses avant de le construire. Age + caractéristiques personnelles + Impact de la situation sur l’enfant = Vulnérabilité de l’enfant

Answer 75

``` Extrême; Très forte; Forte; Moyenne; Faible; Très faible. ```

Answer 76

En regard de la situation, que font les parents? Que veulent-ils faire? Que peuvent-ils faire? Dans son analyse du besoin de protection, la capacité et la volonté des parents fait référence à: leurs comportements et attitudes; leur motivation et leurs forces; capacité d’assurer la protection de l’enfant; capacité de recourir aux services.

Answer 77

Les sources de support pouvant venir en aide à l’enfant et ses parents sont abordées sous l’angle de soutien des proches de soutien de la communauté de soutien de professionnels La prise en compte de facteur suppose : d’identifier clairement les ressources de souligner la présence de contraintes ou de limites à cette implication de qualifier le niveau d’engagement de la famille et d’évaluer les effets escomptés sur la protection de l’enfant

Answer 78

Professionnels, policiers, employés d’établissement = Obligation de signaler toute situation au sens de l’article 38 SANS DÉLAI. SANS ÉGARD AUX MOYENS PRIS PAR LES PARENTS Citoyens autres que mentionnés précédemment: 38D et 38E (abus sexuel et physique) = TOUTE personne doit signaler dans un délai raisonnable ces situations Peut signaler ces situations: 38A, 38B, 38C, 38F

Answer 79

Responsabilités intervenant sous art. 32 Reçoit le signalement, collecte les renseignements, soutien au signalant; Procède à l’analyse sommaire de la situation; Prend une décision. Trois possibilités; rétention, non rétention ou demande une vérification complémentaire; Si le signalement est non retenu, doit aviser le signalant et faire la liaison avec les ressources d’aide; Si le signalement est retenu, détermine le degré de priorité; Peut appliquer l’entente multisectorielle; Peut prendre une mesure de protection immédiate. Article article 35.4 LPJ – Accès à de l’information confidentielle « Malgré l’article 19 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, un établissement doit, sur demande du directeur ou d’une personne qui agit en vertu de l’article 32 de la présente loi, communiquer un renseignement contenu au dossier de l’enfant, de l’un de ses parents ou d’une personne mis en cause par un signalement, lorsqu’un tel renseignement révèle ou confirme l’existence d’une situation en lien avec le motif de compromission allégué par le directeur et dont la connaissance pourrait permettre de retenir le signalement pour évaluation ou de décider si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis ».