Intervention auprès des jeunes Flashcards
Quelles sont les principes directeurs de la LSJPA ?
la responsabilité de la société à l’égard des adolescents;
l’engagement dans la prévention de la criminalité chez les jeunes;
l’accès du public à l’information sur le système de justice pour adolescents et les mesures connexes;
le respect des droits et libertés conférés aux jeunes;
La responsabilité envers les victimes par l’imposition de peines conséquentes, la réadaptation efficace et la réinsertion sociale;
la limitation de l’application de mesures sévères aux crimes graves et la réduction du recours à l’incarcération dans les cas non violents.
Grande nouveauté LSJPA = *** Mesures extrajudiciaires et sanctions extrajudiciaires pour les infractions mineures.
Quels sont les 4 principes de la LPJ en 1977 ?
1- Mesures d’ordre social doivent primer sur le judiciaire (déjudiciarisation);
2- L’enfant devient sujet de droit;
3- Favoriser le maintien dans le milieu naturel;
4- Primauté de la responsabilité parentale.
Quelles sont les différences entre la LSJPA et la LPJ ?
LSJPA :
- Le but est d’assurer la protection durable du public
- Droit criminel
- Préséance du judiciaire
- Juridiction fédérale d’application provinciale
- Directeur Provincial (DP)
- Clientèle (12 – 20 ans)
- L’évaluation de la preuve est du ressort du PPCP
- Aucune possibilité de prolongation de mesure
VS
LPJ :
- Le but est que la sécurité et le développement de l’enfant ne soit plus compromis.
- Droit civil
- Préséance du social
- Juridiction provinciale
- Directeur de la Protection de la Jeunesse (DPJ)
- Clientèle (0 – 17 ans)
- L’évaluation des faits signalés est du ressort du DPJ
- Possibilité de prolongation des mesures
Expliquez ce qu’est un éducateur.
Éducateurs:
- Interne (Centre de réadaptation) ou externe (CSRE);
- Formation technique ou universitaire.
Expliquez ce qu’est un agent de relation humaine.
Agents de relations humaines (ARH):
- EO ou Évaluation (service évaluation et orientation découlant du DPJ) Activité réservée;
- *Évaluer une personne dans le cadre d’une décision du Directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse
- Formation universitaire
- ARH à RTS (réception transmission des signalements)
Formation technique ou universitaire
ARH – Délinquance – Activité réservée:
- *Évaluer un adolescent dans le cadre d’une décision du tribunal en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
- Formation universitaire
ARH – Application des mesures (relevant de la direction des programmes jeunesse)
- Enfance, adolescence;
- Déterminer un plan d’intervention et en assurer la mise en œuvre (Champs exercice criminologue) - Santé mentale =* acte réservé, pas encore inclus pour les criminologues
Que signifie évaluer ?
Recueillir un ensemble d’informations pertinentes, valides et fiables;
Examiner le degré d’adéquation entre cet ensemble d’informations et un ensemble de critères adéquats aux objectifs fixés au départ ou ajustés en cours de route;
Prendre une décision à la lumière de cette analyse.
Qu’est qu’une évaluation ? (La notion de jugement)
Approche essentiellement qualitative en regard d’une situation
Jugement (clinique):
- Acte par lequel on choisit parmi plusieurs décisions possibles (Stuffelbeam, 1980)
- L’action de juger, d’examiner une affaire en vue de lui donner une solution (Cornu, 1997)
***Jugement est basé sur l’OBSERVATION des faits, leur analyse en lien avec des critères d‘analyse établis
Qu’est que les facteurs de risque ?
Les facteurs de risque sont les caractéristiques individuelles et environnementales permettant de prédire une propension future. Par exemple, en délinquance, à commettre des actes délinquants ou à adopter des comportements antisociaux.
Qu’est que les facteurs de protection ?
Les facteurs de protection sont les dimensions individuelles ou environnementales pouvant prévenir le développement d’un problème ou encore, en réduire la probabilité d’apparition ou la sévérité lorsque des facteurs de risque sont présents.
Quelles sont les possibilités de l’évaluation dans le cadre de la LPJ ?
Rapport d’évaluation – Possibilités:
Faits fondés, Sécurité et développement compromis (FF SDC)
Faits fondés, Sécurité et développement non compromis (FF SDNC)
Faits non fondés, Sécurité et développement non compromis (FNF SDNC)
Quelles sont les possibilités dans le cadre de la LSJPA ?
Admissibilité au programme de sanctions extrajudiciaires (cours 2);
Rapport prédécisionnel (cours 3).
Quelles sont les facteurs d’analyse dans l’évaluation (LPJ) ?
À) La nature, la gravité, la chronicité et la fréquence des faits signalées
B) L’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant
C) La capacité et la volonté des parents de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le dévelopement de l’enfant
D) Les ressource du milieu pour venir en aide à l’enfant et à ses parents
N.B : Les parents ont tous les mêmes responsabilités quelles que soient leurs capacités envers leur enfant
Quelles est le portrait des jeunes dans la LSPJA ?
Tous les adolescents de 12 à 17 ans qui ont commis une infraction au code criminel pour lequel un procureur aux poursuites a jugé la preuve suffisante;
Parfois des jeunes de 18 à 21 ans moins un jour qui poursuivent la peine ordonnée;
Au cours des dernières années, l’évolution de la clientèle desservie en délinquance présente les tendances suivantes :
- vieillissement - les jeunes âgés de 18 ans ou plus sont plus nombreux;
- alourdissement - fréquence, présence de problématiques associées à la santé mentale, toxicomanie sévère, besoin de protection sociale (Taupin, Pauzé, Lanctôt, 2009);
- diversification culturelle.
Pourquoi le taux de criminalité chez les jeunes a diminué ?
u cours des deux dernières décennies, le taux de criminalité chez les jeunes a diminué de 42% (Selon le bilan des DPJ, diminution de 2% en 2017-2018)
- Diminution de la population adolescente
- Mesures de prévention plus efficaces
Quelles est le portrait des filles délinquantes ?
Perception des intervenants socio-judiciaires
Similaire à celle des garçons
Statistiquement moins fréquente
Pas seulement des dossiers de prostitution
Qu’est que la délinquance commune ?
Conduite passagère dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- 90 à 95 % des ♂ peu importe classe sociale et milieu;
- nombre limité d’infractions de gravité mineure ou moyenne;
- demeure une activité relativement occasionnelle et liée au processus d’intégration des normes;
- permet à l’adolescent de tester les limites
Pas de difficultés d’adaptation grave
- Se résorbe d’elle-même
- Ressources sociales et psychologiques
Donc : bon candidat au programme de sanctions extrajudiciaires (selon le bilan des DPJ 2017-2018: 81,7% des situations ont été traitées dans le cadre de sanctions extrajudiciaires)
Qu’est que la délinquance distincte ?
Ce manifeste par un nombre restreint d’adolescents
Délinquance affecte le développement du jeune
Faible incidence
Inscrits dans des modes dominants de réactions
Déficits (ou retard) influencent la personnalité du jeune = source première de l’activité antisociale
Plusieurs délits ou gravité importante du délit – cristallisation de la trajectoire délinquante
Rébarbatifs à l’intervention
Donc : mesures probatoires (peines spécifiques)
Quelles sont les objectifs de la LSJPA ?
Faire répondre l’adolescent de l’infraction qu’il a commise :
- par l’imposition de sanctions justes;
- assorties de perspectives positives favorisant sa réadaptation et sa réinsertion sociale;
- en vue de favoriser la protection durable du public.
Quelles sont le principes de la LSJPA ?
L’adolescent est un individu en développement :
- ses besoins sont différents de ceux d’un adulte
- La participation des parents est fondamentale
- La victime est au cœur des préoccupations de l’intervention
- Les principes de loi favorise le maintien dans le milieu et favorise le recours à la mesure la moins contraignante possible dans l’atteinte des objectif
- Conséquemment, le placement sous garde n’est ordonné qu’en dernier recours, après avoir examiné toutes les mesures de rechange possibles
Quelles sont les similitudes entre la LSPJA et la LPJ ?
On retrouve dans les 2 cas un processus clinique précisant les rôles et responsabilités de chaque acteur
- L’adolescent doit modifier son comportement ou ses attitudes afin de corriger la situation
- La famille est au cœur de l’intervention
- Le milieu de réinsertion est précisé dès le départ
Quelles sont les mesures de la LSPJA ?
Trois types de mesures pour les adolescents qui commettent un délit :
- Des mesures extrajudiciaires appliquées par les policiers
- Des sanctions extrajudiciaires sous la responsabilité du directeur provincial (au Québec, il s’agit du Directeur de la protection de la jeunesse)
- Des sanctions judiciaires sous l’autorité de la Chambre de la jeunesse
Expliquez LES MESURES EXTRAJUDICIAIRES – L’AVERTISSEMENT
Infraction un peu plus grave que dans les situations où il n’y a aucune mesure prise par les policiers
Avertissement verbal et officieux (pouvoir discrétionnaire du policier)
Mise en garde (avertissement formel): Nécessite un suivi administratif
Avis aux parents
Expliquez LES MESURES EXTRAJUDICIAIRES - LE RENVOI
- Infraction un peu plus sérieuse
- Évaluation du policier (pouvoir discrétionnaire)
- Consentement du jeune
- Avis aux parents
- Inscription à l’index du CRPQ (Centre renseignements policiers du Québec )
- Autorisation du procureur (PPCP)
- Référence à l’organisme de justice alternative (OJA)
- Aucune poursuite si le jeune ne respecte pas son engagement
LES MESURES EXTRAJUDICIAIRES – TYPES DE DÉLITS
Liste d’infractions pour lesquelles un policier peut décider d’imposer une mesure extrajudiciaire
Vol, recel ou méfait de moins de 500$, obtenir une chose de moins de 500$ par faux semblant, voies de fait sans gravité ni conséquence pour la victime, proférer des menaces, participation à un attroupement illégal, troubler la paix, faire une fausse alerte d’incendie, intrusion de nuit, possession simple d’une faible quantité de cannabis (3 à 4 grammes), complot, tentative ou complicité après le fait, etc.
LE PROGRAMME DE SANCTIONS EXTRAJUDICAIRES (PSE)
But :
Évaluer la possibilité, pour un adolescent ayant commis certains types de délits, de bénéficier de mesures alternatives à la judiciarisation dans le cadre du Programme de sanctions extrajudiciaires prévu à la Loi.
Quelles sont les CONDITIONS POUR LE PROGRAMME DE SANCTIONS EXTRAJUDICIAIRES
Reconnaissance de la matérialité des faits et sa responsabilité;
- Accepte librement de faire l’objet de la sanction/en connaît la nature;
- Ne manifeste pas l’intérêt d’être jugé par le TJ;
- Aucune règle de droit ne fait obstacle.
PSE – AUTRES CRITÈRES À CONSIDÉRER - LIÉS À L’ADOLESCENT ET SON ENVIRONNEMENT
Sentiment de culpabilité, regrets, conscience des impacts de ses gestes ou crainte des conséquence judiciaires;
Attitude et réactions responsables durant l’évaluation;
Accepte de travailler sur les facteurs de risque;
Difficultés d’adaptation sociale = passagères;
Valeurs prosociales, développement adéquat, encadrement parental adéquat, bonne réponse à l’encadrement, réponse responsable des parents;
Fréquentation scolaire ou emploi significatif ou démarche significative;
Fréquentation de pairs connus et adéquats – pas engagés dans un mode de vie délinquant;
Pas de dépendance significatives.
PSE - CRITÈRES LIÉS À L’INFRACTION
Le plus souvent – le premier délit (Délinquance commune);
Peu ou pas de préméditation et de planification;
Peut être en groupe mais pas lié à un gang;
Absence de violence significative;
Absence de progression dans la nature des infractions s’il s’agit d’une récidive – et délai entre les infractions.
QUELQUES EXEMPLES DE SANCTIONS EXTRAJUDICIAIRES…
Médiation pénale (OJA)
Travaux communautaires
Lettre à la victime
Travail pour la victime
Remboursement à la victime
Texte de réflexion
Développement des habiletés sociales
Soyez cliniquement créatif :
Entretien avec un pompier (pour un jeune pyromane)
Sortir le recyclage pendant 2 mois dans un CHSLD (jeune qui a fait des graffitis)
Qu’est que la LA DÉTENTION PROVISOIRE ?
Assurer la présence d’un adolescent au tribunal (TJ)
Protéger le public d’un danger immédiat
Ne pas miner la confiance du public envers l’administration de la justice
Qu’est que LE SUIVI AVANT LE PRONONCÉ DE PEINE ?
Dès l’arrestation, l’adolescent et sa famille vivent une crise
Les comparutions peuvent générer un stress important
Le prononcé de la peine marquera une nouvelle étape
Aucun service psychosocial n’est prescrit dans la loi à ce stade, mais certains apparaissent nécessaires
Volet dit suivi avant peine des services offerts
BRÈVE ÉVALUATION DU RISQUE SUICIDAIRE LORS DE MOMENTS CRITIQUES
Quelques pistes d’intervention;
Valider les propos entendus et poser des questions directes;
Reconnaître les clientèles vulnérables et les moments critiques – être proactif;
Explorer les critères d’estimation de la dangerosité d’un passage à l’acte:
Planification du suicide;
Tentative de suicide antérieure;
Capacité à espérer un changement;
Usage de substances;
Capacité à se contrôler (impulsivité);
Présence de proches;
Capacité à prendre soin de soi.
MISE SOUS GARDE OUVERTE
Jeunes en mesure de s’engager dans un programme de réadaptation.
L’intervention des éducateurs est modulée en fonction des besoins et de l’évolution de chaque jeune.
Le volet réinsertion sociale s’actualise en tenant compte de la capacité de responsabilisation et des besoins du jeune (implication PI, implication vécu partagé, etc. = responsabilisation + conscience sociale)
Faible risque d’évasion, de récidive et d’agirs violents
MISE SOUS GARDE FERMÉE
Le but premier est de neutraliser l’agir afin de protéger la société.
Les éducateurs mettent en place un encadrement global et intensif continu.
Le volet réadaptation s’ensuit selon la disponibilité du jeune à se mobiliser pour le changement
LA RÉADAPTATION INTERNE
Approches:
- Approche différentielle (typo)
- Cognitive-comportementale (ART)
- Approche psycho-éducative.
Les activités cliniques visent à :
- Développer les habiletés sociales
- Intégrer des mécanismes positifs de résolution de problème
- Trouver des alternatives à la délinquance lorsque des situations de stress se présentent
LA RÉADAPTATION EXTERNE
Accompagnement d’un adolescent dans un projet socialisation
Préparation à la vie adulte
Gestion de la colère
Développement d’habiletés sociales
Renforcement des rôles parentaux
Développement de l’employabilité
Distinction entre la Délinquance ( LSJPA) et Trouble du comportement LPJ
Commission d’une infraction en vertu du code criminel(LSJPA et/ou LRCDS)
L’évaluation de la preuve est du ressort du PPCP
L’intervention dure le temps de l’ordonnance de peine
VS
Présence d’un trouble du comportement selon l’art. 38(h) de la LPJ
L’évaluation des faits signalés est du ressort du DPJ
L’intervention prend fin lorsque la sécurité et le développement n’est plus compromis
Quelles sont les définitions art 2 et art 3 LSPJA ?
Article 2: - 12 à moins de 18 ans
- Directeur Provincial, Délégué - Infraction avec violence - infraction grave - Infraction avec violence - etc….
Article 3:
a) Protéger le public (Obliger, Favoriser, Contribuer)
b) Système distinct des adultes (Réadaptation, Réinsertion, Responsabilité juste, Proportionnelle, Protection des droits, Mesures opportunes, Diligence, Célérité)
c) Renforcer les valeurs de la société, Réparation, Perspectives positives, Participation de la famille, Différences ethniques, culturelles etc.
d) Règles spéciales (Droits et libertés, Traitement victimes avec courtoisie et compassion sans atteinte à la vie privée, Informations aux victimes, Informations aux parents etc.)
Distinction entre la délinquance commune et la délinquance distincte
Délinquance commune
Apparaît chez la majorité des jeunes à l’adolescence
Fait partie du processus d’intégration des normes
Nombre limité d’infraction de gravité mineur
Se résorbe d’elle-même
VS
Délinquance distincte
Apparaît chez un nombre très restreint d’adolescent
Est le résultat de déficits au plan adaptatif, cognitif et/ou relationnel
Comportements délinquants plus nombreux, de gravité plus élevée et de nature hétérogène
Nécessite une intervention
Distinction entre les mesures et les sanctions.
Mesure
Mesures discrétionnaires imposée et appliquée par les policiers
3 types de mesures :
- aucune mesure
- avertissement
- Renvoi à un programme ou à un OJA
Aucune judiciarisation possible par la suite en cas de non-respect
VS
Sanction
Suite à l’évaluation de la preuve par le PPCP
Évaluation et orientation sous la responsabilité du DP
Judiciarisation en cas de non-respect de la sanction
Peut être orienté avant ou après la comparution
Qu’est que la détention dans la LSPJA ?
Article 29 qui décrit les différents critères de détention et des alternatives.
- Mesure exceptionnelle au Canada
- Arbre décisionnel qui guide le juge mais aussi le DP
S’il y a détention, la réadaptation offre des services
Remise en liberté avec des conditions
Exemples: Couvre-feu, divers interdictions, obligations…
dont celui de se présenter au DP
Qu’est que le suivi avant le prononcé de la sentence (LSJPA) ?
Imposée par le Tribunal, volontariat
Offre de service du programme délinquance en Montérégie
Situation préoccupante et à risque
Condition de se soumettre à la surveillance du DP
Quelles sont les dispositions de la loi dans le rapport prédécisionnel ?
Demandé par le Tribunal
Suite au plaidoyer de culpabilité du jeune
Ou d’avoir été trouvé coupable par le Tribunal (procès)
Selon l’article 39 (6) de la LSJPA le Tribunal a toute discrétion pour exiger un rapport prédécisionnel, sauf dans la situation s’appliquant aux peines de placement sous garde (exceptions)
Le tribunal peut demander tout autre rapport (médical, psychiatrique, sexologique, toxicologique, psychologique) à toutes les phases des procédures.
Quelles sont les objectifs du rapport prédécisionnel ?
Évaluer l’engagement délinquant de l’adolescent, le niveau de risque de récidive qu’il présente ainsi que les facteurs contribuant à ces risques
Apporter un éclairage clinique sur le fonctionnement psychosocial de l’adolescent et identifier les dimensions problématiques
Recommander au Tribunal les peines les plus appropriées à la situation spécifique de l’adolescent
Transmettre à l’adolescent et ses parents une évaluation juste de leur situation afin susciter leur adhésion à l’intervention et leur implication
Quelles est le canevas du Rapport prédécisionnel ?
Sources d’information
Aspects délictueux
Aspects psychosociaux
Analyse de la gravité délinquantiel
Outils cliniques
Expertise spécifique
Profil délinquantiel
Réceptivité de l’intervention
Recommandations sur la peine
Quelles sont les sources d’informations du rapport prédécisionnel ?
résultat d’une entrevue avec l’adolescent, parents ou membres de la famille étendue
- s’il y a lieu, une entrevue avec la victime
- toutes autres personnes susceptibles d’éclairer le Tribunal sur la situation du jeune
- toutes les évaluations antérieures disponibles
- consultation des antécédents judiciaires (art. 119(2))
Quelles sont les aspects délictueux du rapport prédécisionnel ?
Chefs d’accusations pour lesquelles le jeune a plaidé coupable ou trouvé coupable.
Perception et attitude de l’adolescent face aux délits
Perception des délits par les parents
Aspects victimologiques
Délinquance antérieure et cause pendante
Donnez des exemples des aspects délictueux du RP.
ACCUSATION: Nature, gravité, circonstances, Préméditation, complicité, planification, nature
PERCEPTION de l’ADO: Appréciation de sa responsabilité vs les faits (reconnaissance des trots causés, son attitude devant les conséquences de sa conduite)
PERCEPTION DES PARENTS:Ont-Ils imposés une conséquence lors du délits, leur réaction, leur compréhension… Souvent la première fois qu’ils entendent clairement le rôle jouer par leur ado. Parents ont besoin de ventiller…
ASPECT VICTIMOLOGIQUE: Tords subis (psychologique, matériel etc) Attentes vs le judiciaire, leur position vs un processus de réparation directe… Majorité des victimes ne sont pas vindicatives et souhaitent que le jeune soit aidé.
Quelles sont les aspects psychosociaux du rapport prédécisionnel ?
Caractéristiques de la famille
Attitude et traits de personnalité de l’adolescent
Le milieu scolaire
Le travail
Les relations et activités sociales
La consommation de drogues et/ou d’alcool
L’analyse de l’adaptation sociale
Les services antérieurs
Que comprend l’analyse de la gravité délinquentielle ?
Résultat des instruments et outils cliniques
Analyse délictueuse globale
Profil de l’adolescent contrevenant
Réceptivité de l’adolescent et sa famille à l’intervention
Recommandations
Quelles sont les recommandations du rapport prédécisionnel ?
Objectif premier est la protection et la sécurité du public
Peine la moins contraignante possible
Ne doit pas se substituer à d’autres services
Mesure adaptée aux capacités et aux limites de l’adolescent
Proportionnel à la gravité et au degré de responsabilité de l’adolescent
Ne peut pas être plus sévère que pour un adulte
Offrir les meilleures chances de réadaptation et de réinsertion
Susciter le sens des responsabilités
Considérer la position de la victime
QUESTIONNAIRE DE DÉLINQUANCE AUTO-DÉCLARÉE
Seul outil clinique qui ne requiert pas une formation spécialisée
Donne accès à la délinquance cachée
Permet de déterminer le profil délinquantiel
Ne permet pas de rajouter des chefs d’accusation
L’INVENTAIRE DE PERSONNALITÉ JESNESS
Outil clinique standardisé
Nécessite une formation spécifique
Elaboré en Californie en 1963, remanié à plusieurs reprises
Constitué de 155 questions vrai/faux, s’adresse au jeune âgé entre 8 et 18 ans
Permet de différencier les jeunes engagés dans la délinquance de ceux qui ne le sont pas
Calibrer et préciser l’intensité de la dysfonctionnalité
Identifier les carences inter et intra personnelles
Mesure le potentiel de passage à l’acte
Limites de l’outil
FICHE CRIMINOMÉTRIQUE
Outil clinique développé au Québec par M. Fréchette en 1990
Complément au modèle intégré d’intervention en délinquance
Évalue la capacité criminelle versus la capacité sociale de l’adolescent
Établit le degré de criminalisme qui réfère à la capacité agissante du sujet
N.B : La base: cueillette de données pour tous les outils, dont celui-ci en particulier.
Ça donne aussi une idée des déficits mais aussi le potentiel d’adaptation sur lequel compter pour l’intervention.
LS/CMI
Développé en 2004 aux Etats-Unis
Nécessite une formation particulière
S’applique à une grande variété de clientèle, 16 ans et plus
Portrait des forces et des facteurs de risque de la personne contrevenante
J-SOAP
Juvénile sex offender assesment protocol
Développé par Prentky et Righthand en 2003
Permet l’évaluation des facteurs de risques de récidive pour les jeunes ayant commis une infraction à caractère sexuel
Délinquance sexuelle… délinquance particulière et il faut être à l’aise comme intervenant et positionner nos limites.
Masturbation, fantasmes, intrusif dans un domaine où nous ne sommes pas habitué.
J-SOAP: Cotation fait par l’intervenant et il faut donc avoir bien poser nos questions en entrevue.
TYPOLOGIE DIFFÉRENTIELLE
MIID
Développé au Québec par M. Fréchette dans les années 1980-90
Ne s’adresse pas au jeune ayant commis une infraction à caractère sexuel ou au prise avec une problématique de santé mentale
Quatre type de délinquants distinctifs (marginal sporadique, inadéquat régressif, conflictuel explosif, structuré autonome)
Mesure les volets comportemental, social et psychologique de l’adolescent
Suggère des stratégies d’intervention de prévention, réinsertion, réadaptation et de neutralisation
N.B : Encore utilisé, particulièrement en réadaptation, ce qui nous fait un langage commun pour décrire des types de délinquance
Rarement un portrait pur… souvent des tendances, majeure, mineure.
Ça permet aussi d’orienter les interventions.
Par exemple: Inadéquat: Faire avec, l’amener… Si il y a un éducateur, ce denier va l’accompagner dans ses démarches, aller le chercher +++
Conflictuel…. Premiers pas, c’est la création du lien de confiance… Prendre le temps. Reprendre les affaires, travail de perceptions
Structuré autonome: Notre délinquant. Important de faire ce qu’on a dit! Peut avoir l’air fonctionnel, si on ne creuse pas, on va avoir l’image. Le sortir de sa zone de confort… Dans une désorganisation de groupe, celui qui se berce et qui ne cris pas… c’est le structuré… c’est lui qu’il faut envoyer en isolement!
ÉLABORATION D’UN PLAN D’INTERVENTION
Le but de l’intervention est de mettre fin à la conduite délictueuse
3 déterminants guident l’élaboration du P.I. :
- La reconnaissance
- La motivation
- La capacité
Les objectifs spécifiques visent à encadrer les facteurs de risque et/ou le maintien des facteurs de protection
Favoriser l’implication et la collaboration du milieu du jeune
PEINES SPÉCIFIQUES
Réprimande
Absolution inconditionnelle
Absolution conditionnelle
Amendes ou toutes autres mesures pécuniaires
Travaux bénévoles
Probation sans suivi
Probation avec suivi
Pasi (programme d’assistance et de surveillance intensive)
Mise sous garde différée
Mise sous garde (ouverte et fermée)
PEINES SPÉCIFIQUES PROBATION AVEC SUIVI
Adolescent présentant un risque de récidive évalué comme faible selon l’évaluation du profil délinquantiel
Niveau d’engagement dans la délinquance apparait comme limité
Peut retrouver de la délinquance commune
Maintenir les acquis et les habiletés pro sociales (fonctionnalité sociale)
Peine qui s’effectue dans la collectivité
Suivi d’intensité moyenne
Dénonciation au PPCP en cas de non-respect des conditions d’ordonnance
PEINES SPÉCIFIQUES PASI
Mesure particulière qui découle préférablement d’une recommandation dans le cadre du RPD
Jeune qui nécessite une intensité de services plus grande
Suivi intensif (faire à la place, faire avec , faire faire)
Présence d’antécédents judiciaires mais qui ne se qualifie pas pour une peine de MSG
Présente un risque de récidive modéré
Niveau d’engagement dans la délinquance qui ressort clairement
Clientèle ciblée: les inadéquats régressifs et les conflictuels explosifs
L’objectif prioritaire de l’intervention est l’amélioration de la fonctionnalité sociale
Dénonciation au PPCP en cas de non-respect des conditions d’ordonnance
PEINES SPÉCIFIQUES MISES SOUS GARDE DIFFÉRÉE
Capacité sociale suffisante pour ne pas recourir à une peine de MSG (acquis et forces)
Se purge dans la collectivité
Durée maximale de 6 mois
Nécessite une intervention assidue et un suivi intensif
Niveau d’engagement dans la délinquance et risque de récidive élevé
Est souvent suivi d’une autre peine spécifique moins coercitive pour assurer une continuité de l’intervention
Peine qui implique une gestion des manquements par le DP
MSG : DISPOSITION DE LA LOI
Peine la plus sévère prévue par la LSJPA
Le recours à cette peine prévoit des critères précis (violence, multiples antécédents, circonstances aggravantes, etc.)
Limitée aux conduites délictueuses les plus graves ou les récidivistes
Peine nécessaire en raison de risque de récidive élevé pour assurer la protection immédiate du public
Le maximum d’imposition : Dépend de l’infraction
Le placement sous garde doit être combiné de programme adapté et doit visée à la réadaptation des adolescents.
Calcul de peine sur base du principe de 2/3 – 1/3 dans la majorité des cas
INTERVENTIONS DURANT LA MSG
Peine qui s’effectue dans un centre de réadapation
Intervention modulée en fonction des besoins particuliers de chaque jeune et suivant les approches différentiels, cognitivo-comportemental, et plus particulièrement sur l’approche psycho-éducative
Objectif de la réadapation: activité clinique pour favoriser le développement des habiletés sociales, intégrer des mécanismes positifs de résolution de conflits et de trouver des alternatives à la délinquance
Selon les art. 59(3) et 94(4), le DP a l’obligation de produire un rapport d’étape au terme de 12 mois de MSG et de procéder à un examen de la peine
PEINES SPÉCIFIQUES PÉRIODE DE SURVEILLANCE
La surveillance constitue le dernier tiers de la peine de MSG
S’effectue dans la collectivité
Vise la réinsertion sociale, le transfert des acquis de la réadaptation
La surveillance comporte des conditions à respecter, qui sont établis par le DP en vertu de l’art. 97 de la LSJPA. Le DP s’assure du respect de celles-ci
Les conditions visent à encadrer les facteurs de risque pour prévenir la récidive
En cas de non-respect, le DP a le pouvoir de suspendre la liberté durant 48h sans l’entremise d’un juge
Au-delà de ce délai, le DP a l’obligation d’adresser au tribunal une requête en examen (art. 98)
GESTION DES MANQUEMENTS
Prévention, évaluation et intervention
Doit s’inscrire dans une perspective d’apprentissage des responsabilités pour l’adolescent, et moduler en fonction des caractéristiques personnelles de celui-ci
La LSJPA donne le pouvoir au DP de réagir rapidement et fermement au situation de manquement MAIS exige qu’il y au préalable une évaluation de chaque situation
Tout manquement peut aboutir à une dénonciation
EXAMENS DES PEINES
Procédure de réévaluation par le tribunal d’une peine ou d’une condition imposée
Réalisé de façon statutaire (art. 94) lorsqu’il y a une peine de mise sous garde
Réalisé à la demande de l’adolescent, de ses parents, du procureur général ou du DP (art. 59) lorsqu’il ni a pas de peine de mise sous garde
Le tribunal après examen, qu’il soit statutaire ou facultatif, peut confirmer la peine, libérer l’adolescent sous condition ou convertir une peine imposée
Seul le tribunal est décisionnel de l’issue de la demande d’examen
ASSUJETISSEMENT
- Disposition de la loi qui permet à un adolescent une peine applicable aux adultes
- Mesure exceptionnelle qui s’applique qu’aux adolescents passible d’une peine d’emprisonnement de plus de 2 ans et dont l’infraction a été commise après l’âge de 14 ans
- Mesure qui comprend des circonstances particulières pour lesquelles les peines spécifiques aux adolescents ne peuvent permettre l’atteinte de l’objectif d’assurer la sécurité durable du public et tenir l’adolescent responsable de ses actes délictueux
Mesures extrajudiciaires appliquées par les policiers
But des M.E.J : Informer et sensibiliser
1. Aucune mesure
2. Avertissement
3. Renvoi à programme communautaire
- Atelier de sensibilisation
- Travaux communautaires (5h)
Dans certaines régions seulement…
Demande d’intenter des procédures au procureur
Programme de sanctions extrajudiciaires
Entente-cadre sur le PMR Mission des CJ et OJA Valeurs de l’entente-cadre : - Responsabilisation, - réparation, - dialogue, - participation de la victime Hiérarchisation des mesures Responsabilités des CJ et OJA Balises d’intervention
N.B : Hiérarchisation des mesures :
1- Le jeune ne veut pas rencontrer la victime. = médiateur qui va convaincre.
2- Si la victime n’est pas disponible ou intéressé, alors la réparation va être envers la communauté
3- Quand la réparation envers la victime ou la communauté est impossible, on va envisager les ateliers de développement de soi.
OJA ; Évaluation et orientation :Consultation victime
Informer la victime
- Informations sommaires
- Procédures en cours
- Possibilités de participer au programme de sanctions extrajudiciaires
Sonder la victime
- Conséquences vécues
- Intérêt à participer au processus
- Intérêt à être informé de l’orientation du dossier
Documenter
- Rapport de consultation remis au délégué
Approches de l’intervenant de l’OJA lors de la consultation victime
Écoute active
- Relances pour approfondir les points de vue et expériences de la victime
Langage simple et vulgarisé
Approche relationnelle-réparatrice
- Lien de confiance
- Encourager la victime à faire le récit de son expérience
- Établir un lien entre conséquences et réparation
- Identifier les attentes de réparation
- Faire voir les avantages d’une réparation par le recours éventuel à une médiation et explorer les résistances
Sanctions extrajudiciaires dans le OJA.
Réparation envers la victime
- Médiation directe ou indirecte
Réparation envers la communauté
- Travaux communautaires (max 120h)
- Don
Développement des habiletés sociales
- Formation
- Intégration
- Soutien
Médiations pénales : Ordonnée ou S.E.J
Processus le plus souvent formel par lequel un médiateur impartial tente, à travers l’organisation d’échanges entre un contrevenant et une victime, de permettre à celles-ci de trouver des moyens de solutionner ou réparer les conséquences engendrées par le délit.
Rôle du médiateur:
- Garant du processus
- Impartialité
- Faciliter les échanges entre les parties
Suivis et soutien aux organismes d’accueil « la communauté, un partenaire ESSENTIEL »
Tout groupe communautaire, sans but lucratif, public ou parapublic
Offre des tâches concrètes et utiles dans un climat valorisant
Rôle du superviseur
- Horaire (en collaboration avec l’OJA)
- Accueillir le jeune dans son organisme et le présenter comme un bénévole
- Confier les tâches et responsabilités répondant aux besoins réels de l’organisme et aux capacités du jeune et initier les tâches
- Guider, encadrer, supporter et encourager le jeune
- Évaluer le déroulement de la mesure de réparation
LE PLAN D’INTERVENTION (PI)
Le plan d’intervention est
- un outil de planification et de coordination qui permet aux intervenants de déterminer avec le jeune et sa famille les moyens à prendre et les activités à réaliser selon un échéancier prévu pour atteindre le but et l’objectif général de l’intervention.
Le plan d’intervention
- découle de l’analyse systémique;
- possède un but, un objectif général, des objectifs spécifiques SMART et des moyens-activités cliniques associés;
- est modulé en fonction des déterminants de l’intervention.
BUT DE L’INTERVENTION DANS LE PLAN D’INTERVENTION
En protection
est d’assurer au jeune, à la fin de l’intervention, un milieu de vie qui garantit sa sécurité et son développement : c’est le résultat visé par l’intervenant et clairement partagé avec le jeune et sa famille.
En délinquance
est le maintien dans la communauté et le retour à une fonctionnalité sociale, quel que soit le milieu de vie de l’adolescent.
Ex: le jeune X mettra fin à ses conduites délictueuses.
LA COLLECTE DE DONNÉE DU PI
Synthèse de la situation
Le jeune: ses délits antérieurs et actuels, les préjudices causée à la victime;
Les parents: habitudes, valeurs, forces et limites
La famille: Rôles, règles, implication
Milieu social: École, travail, groupes d’appartenance, pairs
Services reçus
Conclusion des instruments cliniques (si utilisés. Ex.Jessness
DÉTERMINANTS DE L’INTERVENTION (PI)
Sont en fonction de :
La capacité du jeune et sa famille à s’impliquer dans les changements;
Le niveau de reconnaissance de la situation de compromission ou de délinquance, de sa gravité et de la nécessité pour les parents et le jeune de mettre fin à cette situation;
Le degré de motivation à changer la situation, la disposition à s’engager, à collaborer à l’application de moyens pour corriger la situation
OBJECTIFS GÉNÉRAL DU PI
C’est le résultat rechercher par l’intervention en lien avec notre analyse de données et notre opinion clinique. Si l’objectif général est atteint, cela permet de diminuer le degré de dysfonctionnalité des personnes ou de la famille et d’envisager une situation ou le risque de récidive est diminué. Par conséquent, la sécurité se trouve plus assurée;
Peut combiner des objectifs qui concernent autant les parents que le jeune;
En délinquance: Capacité criminelle en baisse, capacité sociale en hausse
Par exemple, pour une jeune qui a commis un abus sexuel:
Que le jeune prenne les moyens pour cesser ses conduites abusives
Autres exemples:
Que le jeune cesse ses délits de toutes sortes et que les parents établissent des règles claires pour encadrer leur fils
Que la jeune profite de sa probation intensive pour adopter un mode de vie plus stable
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DU PI (INTERVENTION)
Axés sur le jeune. Peuvent concerner un ou plusieurs membres de la famille (donc, ne doivent pas être des objectifs de l’intervenant);
Ils représentent:
- Des connaissances à acquérir (savoir);
- Des comportements ou des compétences (savoir faire);
- Une attitude à développer (savoir être).
Savoir:
- Apprendre à gérer un budget;
- Accepter d’évaluer son potentiel d’abuseur;
- Évaluer sa toxicomanie;
- Identifier les éléments qui causent son comportement.
Savoir faire:
- Fréquenter l’école avec assiduité;
- Entamer une démarche d’accès à l’emploi;
- Participer à des activités sociales saines.
Savoir être:
- Accepter de collaborer avec l’intervenant;
- Entamer une démarche pour gérer sa colère.
Ils sont SMART:
- Spécifiques (Concret, précis);
- Mesurables (Par les sens);
- Ajustés (aux capacités du jeune et ses parents, compris de la même façon par tous);
- Réaliste (envisageable d’atteindre les objectifs);
- Temporel (Comprennent un échéancier)
LES MOYENS DU PI
Actions auxquels les parents et le jeune s’engagent
Exemple:
Participer à l’atelier X sur les habiletés sociales;
Rapporter les manquements du jeune lors des couvre-feux;
Entamer un suivi avec Virage pour évaluer sa toxicomanie;
Le jeune doit nommez au moins 5 raisons ayant menées aux conduites délictueuses.
LES ACTIVITÉS CLINIQUES
Ce sont les moyens mis en place par l’intervenant
Exemples:
Accompagner le jeune lors de la référence à Virage;
Communiquer avec l’organisme Virage pour prendre des nouvelles du suivi;
Accompagner les parents dans la rédaction d’un contrat d’engagement avec le jeune;
Communiquer avec le milieu scolaire pour s’enquérir de la fréquentation et du comportement du jeune.
LA RÉVISION DU PI
Révision obligatoire en fonction de la peine reçue
Plus il y a d’intensité de services = plus le délai entre l’élaboration et la révision du PI est courte
Permet de mesurer l’atteinte des objectifs (indicateurs de résultats)
Exemples de durée du PI:
Peine de MSG différée = 4 mois
MSG = 3 mois
ÉLABORATION DU PI
Avec le jeune et ses parents
Faire vivre des succès – réalisable;
De bonne foi par tous et chacun;
Rédiger au positif.
Une fois élaboré, le PI devient un engagement mutuel selon lequel le jeune et sa famille utilisent les moyens choisis et les intervenants réalisent les activités cliniques prévues.
3.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA LPJ
La LPJ = LOI D’EXCEPTION
- La primauté de la responsabilité parentale
- La participation des parents et l’implication de la communauté
- La prise de décisions dans l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits
- Favoriser le maintien de l’enfant dans son milieu familial
- Le traitement de l’enfant et de ses parents avec courtoisie, équité et compréhension
Qu’est qu’on veut dire par la LPJ = une loi d’exception ?
C’est une loi d’exception. Moins de 5% des enfants qui sont signalés à la DPJ.
Primauté = responsabilité de s’assurer des besoins et de la protection.
On doit partir avec l’intérêt et les besoins de l’enfant.
Doit favoriser le maintien dans le milieu (sinon on vont tenter de le placer chez quelqu’un de significative chez l’enfant, il ne faut pas supposer que les liens de sang signifie significative).
Ne pas oublié que c’est une clientèle difficile, mais il faut quand même s’assurer d’intervenir
Qui est responsable de la protection des enfants ?
Le premier responsable = parent
deuxième responsable = communauté (réseau social proche, désintoxe, CLSC etc)= une situation complexe ne veut pas dire dangereux
troisième responsable = Le signalement est en dernier recours. La DPJ à l’autorité que tu le veuilles ou non.
Qu’est que la protection d’un enfant ?
« La protection d’un enfant consiste à apporter une réponse à ses besoins fondamentaux. La notion de besoins étant très large, la LPJ n’a pas pour objectif de satisfaire tous les besoins d’un enfant. Elle a pour but de corriger les situations où la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, parce que ses besoins fondamentaux ne sont pas satisfaits. Ainsi, la LPJ ne vise pas toutes les situations d’enfants pouvant avoir besoin d’aide ou de services particuliers. L’intervention d’autorité de l’État dans la vie des familles doit être réservée à des situations graves et exceptionnelles prévues dans la LPJ
NOTIONS DE SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT (LPJ)
La sécurité d’un enfant est compromise lorsque sa vie est menacée de façon telle qu’il faut lui porter secours :
- Conduites inacceptables des parents ou d’un tiers
- Parents ne prennent pas les moyens pour protéger
- Enfant porte lui-même atteinte à sa sécurité
- Conduites créant un danger réel ou potentiel, actuel ou imminent
- Absence de personne assumant la réponse aux besoins de l’enfant
ET
Le développement s’apprécie à la lumière des seuils minimaux reconnus par la littérature clinique (stades de développement) - Caractère évolutif et cumulatif vs la sécurité (qui ne prend souvent qu’un événement)
- Nécessite cumul de faits et d’observations pour statuer la compromission
- Lorsque sécurité est compromise = développement compromis
LES 6 MOTIFS DE PROTECTION (ART.38)
Art 38 LPJ
a) Abandon
b) Négligence
c) Mauvais traitements psychologiques
d) Abus sexuels
e) Abus physiques
f) Troubles de comportement sérieux
« PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME COMPROMIS » (ART 38.1)
Art 38. 1 LPJ
- Fugue
- Non-fréquentation ou absentéisme scolaire
- Placement depuis un an selon la LSSS et délaissement durant placement
N.B : Fugue = retirer de la loi. on va le prendre en considération dans le trouble de comportement.
S’il à 16 ans aujourd’hui, il doit finir son année scolaire quand même.
Placement depuis 1 an. Des enfants peuvent être placés (en bas de 14 ans) sans avoir de signalement. En haut de 14 ans l’enfant peut contester. ex : Enfant qui à un dx de déficience lourde. Placement = pas nécessaire DPJ.
Signalement quand les parents place l’enfant mais ne donne plus de nouvelle. (abandon).
FACTEURS D’ANALYSE DE LA SITUATION SOUS LPJ
Art 38.2 LPJ
« Toute décision visant à déterminer si un signalement doit être retenu pour évaluation ou si la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis doit notamment prendre en considération les facteurs suivants : »
La nature, la gravité, la chronicité de la situation et la fréquence des faits signalés;
L‘âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant;
La capacité et la volonté des parents de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant;
Les ressources du milieu pour venir en aide à l’enfant et à ses parents.
N.B : SDC = Sécurité dev. compromis au sens de la loi
SDNC = Sécurité dev non compromis au sens de la loi
L’analyse de la DPJ doit se faire si les faits sont fondés et après si la situation de l’enfant est compromis.
A) LA NATURE, LA GRAVITÉ, LA CHRONICITÉ DE LA SITUATION ET LA FRÉQUENCE DES FAITS SIGNALÉS. Expliquez la nature.
La nature des faits signalés
Suppose une définition claire et exhaustive;
Axée sur les conséquences (ou l’impact) sur l’enfant plutôt que présence d’un comportement chez parent ou enfant
Leur étude permet de préciser le contexte particulier vécu par l’enfant
N.B : Ce n’est pas des rumeurs de village. Cela doit être des faits vérifiables. La cueillette de données = primordiale. Attitude, comportements, des gestes, des événements, des paroles des parents et,ou de l’enfant qui fait la nature. ex : Situation d’abus sexuel, les parents disent non, mais l’enfant de 2 ans à des propos des faits des gestes pour accepter les faits.
Rapport de police, des rapports médicaux, des rapports de psychologue, des rapports scolaire (absence). Ce sont des informations périphériques.
La notion de risques va se reposer sur comportements récurrents et antécédents et à cause de plein de facteurs de risques nous laisse présumer qu’il y à risque de passage à l’acte.
La notion de temps chez l’enfant est complexe. Il ne faut pas induire des réponses aux enfants.
On doit voir la conséquence sur l’enfant. On part toujours de ses yeux à lui.
être sensible à l’impact de notre entrevue sur lui.
A) LA NATURE, LA GRAVITÉ, LA CHRONICITÉ DE LA SITUATION ET LA FRÉQUENCE DES FAITS SIGNALÉS. Expliquez la gravité.
La gravité des faits signalés
L’impact des faits sur l’enfants – LA CONSÉQUENCE ACTUELLE ou POSSIBLE
en fonction de sa vulnérabilité
en fonction du motif de compromission (Art. 38 LPJ)
On doit déterminer qu’il y à possiblement une conséquence sur l’enfant (actuelle ou possible). SI on à pas la gravité = les faits sont non fondés.
A) LA NATURE, LA GRAVITÉ, LA CHRONICITÉ DE LA SITUATION ET LA FRÉQUENCE DES FAITS SIGNALÉS.
Expliquez la chronicité.
La chronicité des faits signalés
Persistance dans le temps versus événement isolé
Récurrence et probabilités que les faits se reproduisent
Interventions antérieures DPJ ou autres
A) LA NATURE, LA GRAVITÉ, LA CHRONICITÉ DE LA SITUATION ET LA FRÉQUENCE DES FAITS SIGNALÉS. Expliquez la fréquence.
La fréquence des faits signalés
Le nombre de fois où une action/omission ou un événement se produit dans un temps donné
Fréquence à l’intérieur de la dernière année (lors de l’évaluation)
Est-ce régulier? Occasionnel? Continuel?
En relation avec les conséquences sur l’enfant.
B) L’ AGE ET LES CARACTÉRISTIQUES PERSONNELLES DE L’ENFANT
Age
Degré d’autonomie
Capacités plan physique, intellectuel et affectif
Son milieu culturel
Sa perception de la situation
Capacités physiques et psychologiques de se défendre ou réagir
N.B : Les bulles ne sont pas indépendantes d’une des autres. Elles doivent être mise en relation avec la vulnérabilité de l’enfant. (On évalue pas de la meme façon un enfant de 15 ans et de 2 ans).
Milieu culturel ; dépourvu dans leur autorité parentale. CHangement de mentalité ou d’éducation. Il faut déconstruire quelques choses avant de le construire.
Age + caractéristiques personnelles + Impact de la situation sur l’enfant = Vulnérabilité de l’enfant
VULNÉRABILITÉ DE L’ENFANT
Extrême; Très forte; Forte; Moyenne; Faible; Très faible.
C) LA CAPACITÉ ET LA VOLONTÉ DES PARENTS DE METTRE FIN À LA SITUATION DE COMPROMISSION
En regard de la situation, que font les parents? Que veulent-ils faire? Que peuvent-ils faire?
Dans son analyse du besoin de protection, la capacité et la volonté des parents fait référence à:
leurs comportements et attitudes;
leur motivation et leurs forces;
capacité d’assurer la protection de l’enfant;
capacité de recourir aux services.
D) LES RESSOURCES DU MILIEU POUR VENIR EN AIDE À L’ENFANT ET À SES PARENTS
Les sources de support pouvant venir en aide à l’enfant et ses parents sont abordées sous l’angle
de soutien des proches
de soutien de la communauté
de soutien de professionnels
La prise en compte de facteur suppose :
d’identifier clairement les ressources
de souligner la présence de contraintes ou de limites à cette implication
de qualifier le niveau d’engagement de la famille
et d’évaluer les effets escomptés sur la protection de l’enfant
- LE PROCESSUS D’INTERVENTION CLINIQUE (PIC)- LE SIGNALEMENT
Professionnels, policiers, employés d’établissement = Obligation de signaler toute situation au sens de l’article 38 SANS DÉLAI.
SANS ÉGARD AUX MOYENS PRIS PAR LES PARENTS
Citoyens autres que mentionnés précédemment:
38D et 38E (abus sexuel et physique) = TOUTE personne doit signaler dans un délai raisonnable ces situations
Peut signaler ces situations: 38A, 38B, 38C, 38F
LE TRAITEMENT DU SIGNALEMENT
Responsabilités intervenant sous art. 32
Reçoit le signalement, collecte les renseignements, soutien au signalant;
Procède à l’analyse sommaire de la situation;
Prend une décision. Trois possibilités; rétention, non rétention ou demande une vérification complémentaire;
Si le signalement est non retenu, doit aviser le signalant et faire la liaison avec les ressources d’aide;
Si le signalement est retenu, détermine le degré de priorité;
Peut appliquer l’entente multisectorielle;
Peut prendre une mesure de protection immédiate.
Article article 35.4 LPJ – Accès à de l’information confidentielle
« Malgré l’article 19 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, un établissement doit, sur demande du directeur ou d’une personne qui agit en vertu de l’article 32 de la présente loi, communiquer un renseignement contenu au dossier de l’enfant, de l’un de ses parents ou d’une personne mis en cause par un signalement, lorsqu’un tel renseignement révèle ou confirme l’existence d’une situation en lien avec le motif de compromission allégué par le directeur et dont la connaissance pourrait permettre de retenir le signalement pour évaluation ou de décider si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis ».
