Intégration européenne Flashcards
Décrivez l’Unione européenne. (5 éléments)
- 27 pays
- 20 pays dans la zone euro
- 10 candidats potentiels
- Royaume-Uni a quitté en 2020
- Danemark et Suède ne veulent pas rejoindre la zone euro.
Décrivez les quatre formes d’intégration économique.
- Intégration commerciale: mouvement des biens et services dans une zone intégrée, (zone de libre échange–> union douanière (pays adoptent des tarifs communs vis-à-vis les autres pays)
- Intégration monétaire: implémentation de politiques monétaires dans une zone intégrée; (non-coordination–> coordination –> serpent monétaire (règlementation commune, mais chacun à sa monnaie)–> union monétaire)
- intégration financière: régulation des banques et du système financier dans une zone intégrée.
- Intégration budgétaire et fiscale: implémentation de banques et de systèmes financiers dans une zone intégrée. (non coordination–> coordination–> fédéralisme fiscal (partage clair des compétences)–> union fiscale (un seul gouvernement qui budgète et dépense l’argent))
Comment est-ce que l’Union européenne est intégrée économiquement? (6 éléments)
- Intégration commerciale: zone de libre échange et union douanière depuis 1968.
- Marché unique en 1986
- Intégration monétaire: union monétaire (naissance de la zone euro en 1999)
- Intégration financière: La banque centrale européenne et des superviseurs nationaux sont chargés d’assurer le fonctionnement constant et efficace de la supervision européenne des banques.
- Intégration budgétaire et fiscale en progrès: Budget européen, prêts, stratégies en terme d’agriculture, de cohésion régionale et de compétitivité.
- En progrès dans les domaines de la défense, de l’environnement et de l’énergie.
Quelles sont les trois institutions européennes et ses quatre organisations?
- Institutions (agissent): le Parlement européen, le Conseille de l’UE et la Commission européenne.
- Organisations (proposent): le Conseil européen, la Cour de Justice de l’UE, la Banque Centrale européenne et la Cour des comptes européens (vérifie les budgets)
Quelle est la différence entre le Conseil européen et le Conseil de l’UE? (conseil de l’Europe facultatif)
- Conseil européen: les chefs d’État avec les présidents du conseil européen et de la commission européenne définissent les orientations générales et les priorités de l’UE, mais n’adoptent pas de législation.
- Conseil de l’UE: Adoptent, habituellement avec le Parlement européen, des législations. Les États sont représentés par leur ministre selon le sujet abordé.
- Conseil de l’Europe: Organisation regroupant une quarantaine de pays, dont le Canada, visant à faire respecter les droits de l’homme à l’international.
Quel est le triangle institutionnel de l’ONU?
La commission européenne propose des législations, qui sont adoptées par le Parlement européen et le Conseil de l’UE (codécision)
Décrivez la composition des institutions formant le triangle institutionnel de l’UE.
- Le Parlement européen: 720 membres élus au 5 ans, la seule institution directement élue par les citoyens de l’Europe, deuxième plus grande assemblée démocratique élue au monde.
- Le Conseil de l’UE: Représenté par les ministres dépendamment du sujet (enjeux de défense: ministre de la défense), et la présidence change au six mois d’un pays à l’autre.
- La Commission européenne: Membres nommés aux cinq ans et la président actuelle est Ursula Von der Leyen.
Quelles sont les procédures de vote dans le Conseil de l’UE?
- Majorité simple (14 en faveur)
- Vote de majorité qualifiée (80% des législations passent par ce vote, méthode standard. minorité qui bloque doit avoir au moins quatre membres du conseil) (55% des États membres (15) et 65% de la population de l’UE).
- Majorité qualifiée renforcée (72% des États membres (20) et 65% de la population de l’UE) (Quand les propositions ne viennent pas de la Commission ou des haut représentants)
- Vote unanime.
Comment fonctionne le Parlement européen?
- MEP (Membre of European Parliament)
- 720 MEP’s, élus par suffrage au 5 ans.
- Sièges sur des comités.
Quelle est la différence entre une directive et un règlement?
Pour une directive, les États membres ont une liberté dans les moyens adoptés pour sont avènement ce qui n’est pas le cas pour un règlement dont le pays n’a pas de liberté pour les moyens utilisés pour son application, plus précis.
Décrivez le budget européen (budget communautaire).
- Montant total, maximal, déterminé aux sept ans (part du budget utilisée décidée annuellement)
- Doit être équilibré.
- Ressources limitées à 1,24% de PNB de tous les pays membres.
- Discuté et adopté annuellement
Quelles sont les procédures budgétaires?
- La Commission européenne fait un budget préliminaire.
- Le Conseil de l’UE et le Parlement européen adoptent le budget.
Quels sont les principaux postes de dépense de l’UE?
- Agriculture 33%
- Cohésion régionale 35%
- Compétitivité 12%
- NGEU (Next Generation EU)= programme de prêt à court terme et à long terme pour financer la relance post-COVID, la recherche et le développement, l’environnement, etc.
D’où provient les ressources de l’UE?
- TVA (Taxe Valeur Ajoutée) 15%, PNB des États membres (70%) et tarifs douaniers sur les pays non membres.
Nommez des contributeurs nets et des bénéficiaires nets de l’Union européenne et des raisons pour lesquelles les contributeurs nets ont des raisons de demeurer dans l’UE.
- Contributeurs nets: Allemagne, France, Pays-Bas et Italie (certains ont des compensations financières)
- Bénéficiaires nets: Pologne, Grèce, Hongrie et Roumanie.
- Bénéfices: Faire partie d’une union douanière (plus de possibilités de commercé), bénéfices d’être dans le marché unique européen et bénéfices d’être dans une zone d’intégration bancaire et financière.
