Instruments contraignants, économiques et volontaires Flashcards
Quelles sont les caractéristiques d’instrument de controle direct?
= Action de l’Etat, unilaterale et ferme avec un objectif de protection de l’environnement. Non négociable + participation du public a la prise de décisions
=> Norme d’ordre et de controle (avec sanctions)
Donnez un exemple de type d’instruments de controle direct
- Interdictions
- Autorisation/Permis environnemental (prévention)
Quel est l’instrument principal de la directive UE 2010/75 sur les émission industrielles?
Le principe d’integration + autorisation d’exploitation: pour pouvoir fonctionner les entreprises doivent etre en possession de cette autorisation et satisfaire aux conditions
Citer un exemple d’instrument de controle direct en région bx-Capitale
Arreté du gouvernement de 2013 qui transpose directive européenne –> Arreté IED
Prevoit que toutes les activités prévue en annexe 1 de la directive doivent avoir un permis pour exercer
Quels sont les avantages des instruments de controle direct?
Avantages = clarté des obli et des sanctions car connu a l’avance + modulé selon l’activité (et non au cas par cas) + ouverture particparion du public et du secteur réglé dans définition des obligations a respecter
Quels sont les inconvénients des instruments de controle direct?
Inconvéniants = pas très flexible, connaissance insuffisante pour comprendre les MTD + adaptation lente a l’évolution technologique
Expliquez le fonctionnement de l’intrument economiques vu en cours
SEQE: permet d’attribuer un prix/cout a des actions qui vont avoir un impact environnemental et que les agents intègrent ce cout dans leur calcul économique –> principe du pollueur payeur
Quels sont les instruments économiques type?
- impots, taxe, subventions
- marché de droit de pollution comme le système d’échange de quotas de GES
- subventions
Expliquez les differentes phases qu’a subi le SEQE
2005-2007 => phase d’apprentisage, allocation de quotas gratuite, mais quantité trop elevé de quotas, donc prix du quotas proche de 0 en 2007
2008-2012 => reductions de quotas de 6,5%, mais allocations reste principalement gratuite. Mais crise, donc ralentissement des activités donc baisse d’emission de GES donc reductiosn de demande de quotas –> prix continue a etre tiré vers le bas. EN 2912 etendu au domaine de l’aviation
2013-2020: plafond unique pour toute l’UE + mise aux encheres progressives de quotas (tjrs gratuité oiyr industrie manufacturière et aviation mais ca va se réduire
Quels buts prévu par le Green Deel Européen?
Propose de réviser le SEQE: réduction des emissions des secteurs actuels du SEQE de 61% en 2030 par rapport a 2005 + acceleration des réductions annuelles des emission a 4,2% + supression des quotas gratuits dans les secteurs d’aviation et mise aux enchères completes + extension au transport maritime dans SEQE existant + transposrt routier dans un nouveau SEQE
Quels sont les avantages du SEQE?
Efficacité economique
Flexibilité
Limite la discrétion reglementaire
Previsbilité des resultats en théorie
Stimule l’innovation
Facilitation de la coordination et concurrence
Quels sont les critiques du SEQE?
