Developpement durable et droit Flashcards
Définition du developpement durable
Tout ce qui concerne l’intersection entre le domaine de l’économie, du social et de l’environnement
Fondement du DD?
Déclaration de Stockholm 1972 - principe 13
Declaration de Rio, principe 3 1992
D’ou vient la première définition du developpement durable?
La première définition proposé du DD se trouve dans le rapport de la commission Brundtland
En quoi l’accord de Paris éte important pour la notion du developpement durable?
Celui-ci a davantage developpé la notion en y ajoutant les 17 objectifs du DD. Avec 3 volets: eco, soc et envi
Quel est le problème des 17 objectifs du DD?
Assez vague et flou + utopique et innategnable. De plus, objectif 8 par exemple = travail décent et croissance economique (toujours discours néo-libéral alors que contre-productif)u
Quelles sont les deux approches éco analysée dans le cours? Et en quoi sont elles différentes
- Durabilité faible: capital naturel est les autres types de capital sont parfaitement substituable
- Durabilité forte: Le remplacement du capital naturel par d’autres types de capital est strictement limité
Quelle est l’analyse de Karl Bosselman sur le DD?
Que la composante environnement est la plus importante rentre les 3 composantes du DD, soit il y a un DD écologique, soit ily n’y a pas de DD du tout –> durabilité forte
Définition de l’approche anthropocentrique vs écocentrique
- anthropocentrisme pur: subordination de l’environnement a des consideration économique et utilisation des ressources a des fins lucratives
- Anthripocentrime modéré: la protection de l’envi est liée au besoin de l’H, droit de l’homme a environnement sain
- écocentrisme modéré: l’homme ne possède pas la biosphere, il la gère, equité dans le partage des bénéfices de l’environnement
- Ecocentrisme pur: l’homme fair partie de l’habitat naturel; primauté de la préservation de l’environnement aux besoin de l’homme
Quel est le concepyt du DD et de ses limites planétaire?
Economie + Societe + Envi sont embriqué l’un dans l’autre –> envi englobe les deux autres facteurs. –> Kate Raworth
Quels sont les principes structurants le concept du DD?
Principe d’integration
Principe d’équité intergénérationelle
Utilisation durable/raisonnable
Quel est le statut juridique du DD selon la jprudence?
Jurisprudence Gabcikovo-Nagrymaros (CIJ Hongire c. Slovaquie) considere le DD comme un concept qui traduit la nécéssité de concilier le developpement économique et la protection de l’environnement –> pas de statut de règle coutumière
Dans cette meme jprudence, opinion individuelle du juge Weermantry qui considere le DD comme principe
Et dans jpridence des usines de pate a papier la CIj considère le DD comme objectif
Quel est la staut juridique du DD selon la doctrine?
Philippe Sands => dd fait partie du droit international coutumier
Vaughan Lowe => stuatut normatif mais pas contraignant
Virginie Barral => outil utilisé au cas par cas dans certaines situation
Dupuy et Vinuales => norme d’orientation (mais pas norme primaire)
Quel est son statut au niveau du droit europpéen?
DD est un objectid qui a valeur normative: art 3 para 3 TUE (meme si rien de concret dans l’article)
De quoi parle l’art 11 TFUE?
Principe d’integration
Quel enseignement peut-on tirer de l’affaire First Corporate Shipping de 1998?
Cet arret, et surout le conclusion de l’avocat Léger nous dit que le DD ne signifie pas que les interetes de l’envi doivent necessairement et systematiquement l’emporter sur les interets defendu dans le cadre des autres politiques poursuivies par la communauté –> durabilité faible
Base légale du DD dans droit belge?
Art 7bis de la Constitution
Loi du 5 mai 1997 modifiée par la loi du 30 juillet 2010
