Instrument de Gouvernance Flashcards
*Un instrument de gouvernance dont se dotent volontairement deux ou plusieurs municipalités
(et parfois des acteurs des sphères associative ou privée)
À travers une interaction plus ou moins formelle et institutionnalisée, mais qui ne résulte jamais en la création d’une entité totalement indépendante de chacune des parties.
Elle permet d’étendre la capacité d’action des parties prenantes au-delà de leurs frontières administratives normales et vise l’atteinte d’objectifs communs, soit offrir des services publics et/ou mettre en place des politiques publiques de façon conjointe et ce, à une échelle territoriale plus appropriée à la nature des services et politiques en question.
Ses formes sont variables et modulées selon les lois et réglementations de l’endroit où elle est utilisée.
