Instruction Civique test 3 Flashcards
L’Etat est une entité juridique définie par trois éléments. Quels sont ces trois éléments ?
- un territoire qui situe l’État dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence.
- une population habitant ce territoire.
- une organisation politique, juridique, économique et sociale et des lois communes.
De quoi le chef des armées est-il le garant ?
Il est le chef des Armées et le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire.
La séparation des pouvoirs : « le respect des principes démocratiques impose la distinction des trois pouvoirs ». Qu’est-ce que le pouvoir législatif, exécutif et juridictionnel ?
Pouvoirs Législatif : propose et vote les lois.
Pouvoirs exécutif : fait exécuter les lois et règlements.
Pouvoirs Juridictionnel : interprète et fait appliquer la loi.
Qui sont les grands électeurs ?
- Députés
- Conseillers régionaux.
- Conseillers départementaux.
- Délégués des conseillers municipaux.
Quel sont les conditions d’éligibilité à l’Assemblée Nationale ?
- Avoir 18 ans au moins.
- Être candidat (pour vérifier l’éligibilité).
- Être électeur (3).
- Jouir de ses droits civils et politiques et ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi.
Deux types de lois sont susceptibles d’être soumis à referendum, lesquels ?
- ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics.
- ceux tendant à «autoriser la ratification d’un traité qui, (…) aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions».
Le président de la République française : peut-il dissoudre l’Assemblée nationale?
oui mais pas le Sénat
Le gouvernement : quel est le rôle majeur du 1er Ministre ?
- il est le chef du Gouvernement dont il dirige l’action
- Il est responsable de la Défense nationale, assure l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire et est le chef de l’administration
Le gouvernement : qui est le ministre des armées ?
Florence Parly
Le gouvernement : qui est le ministre de l’outre-mer ?
Sébastien Lecornu
Le gouvernement : que peut décréter le gouvernement en appliquant ses pouvoirs exceptionnels ?
Le Gouvernement a le pouvoir de décréter l’état de siège et la mobilisation générale, et de déclarer l’état d’urgence.
Quelles sont les quatre fonctions essentielles du parlement ?
- le vote des lois ;
- le vote du budget de la nation ;
- le contrôle de l’action du Gouvernement ;
- Il évalue les politiques publiques.
Que signifie l’acronyme T.A.A.F ? 1 pt Quels noms portent ces territoires ?
Terres Australes et Antarctiques Françaises
- Crozet,
- Nouvelle-Amsterdam,
- Kerguelen,
- Saint-Paul,
- Terre Adélie
- les îles Eparses.