instruction civique L ETAT Flashcards
quelle sont les entites juridique de l etat definie par trois elements
- un territoire qui situe l etat dans l espace et qui delimite sa zone de competence
- une population habitant ce territoire
- une organisation politique juridique economique et sociale et des lois communes
l article 3 de la constitution de 1958 rappelle
la souverainete nationale appartient au peuple qui l exerce par ses representants et par la voie du referendum.aucune section du peuple ,ni aucun individu ne peut s en attribuer l exercice.
l appartenance a la nation se manifeste au travers de qu elle symbole
un hymne nationale,la marseillaise,un drapeau,tricolore,une devise,liberte egalite fraternite
en quoi la france est-elle une democratie
le peuple y est souverain. la declaration des droits de l homme et du citouen de 1789.
l election des representant au sufrage universel .
comment est le suffrage
toujours egal et a bulletin secret.
quand est ce que le suffrage universel est direct et indirect.
les electeurs elosent leir representants sans intermediaires.
ce sont des delegues issue de suffrage universel qui sont electeur a leur tour
comment doive t etre les trois pouvoirs
toujours independant les uns des autres
quelles sont les trois pouvoirs
- le pouvoirs legislatif:propose et vote les lois.appartient au deputes et senateurs
- lepouvoir executif:fait execute les loiset les reglements.assumé par le président de la république et le gouvernement.
- le pouvoir juridictionnel:interprète et applique la loi.propre aux tribunaux
qu est ce que la constitution
ensemble fondamentale d une nation ensemble des regles juridiques qui regissent les rapports entre gouvernants et gouverne et determinent l organisation des pouvoirs publics
que dit l article 5
le president veille au respect de la constitution .il est garant de l independance nationale,de l integrite du territoire,du respect des accords de communaute et des traites
election du president
elu poir 5 ans au sufrage universel direct au scrutin majoritaire a deux toirs.est elu au premier tours a la majorite absolue entre tois les candidats.au 2e tours a la majorite absolue entre les deux candidats les mieux place au 1er tour
le president nomme qui
le premier ministre et les ministres
les hauts fonctionnaires
les magistrats
depuis de gaulle la politique etrangere est considere comment
domaine reserve du president .
qui promulgue les lois
le president de la republique
comment communique le president avec l assemble au debat suplementaire
communique avec l assemble au moyen de message qui ne sont pas suivis de debat,car il ne peut y etre present
qui peut il dissoudre
l assemble national et non le senat ,apres consultations des 2 presidents des deux chambres
de quoi dispose le president
de pouvoirs exceptionnels en cas de crise arricle 16
que peut il provoquer le president
les referendums et il intervient en premier lieu dans une revison constitutionnelle
quelle sont les deux types de projets sont susceptibles d etre soumis a referendum
- ceux portant sur l organisation des pouvoirs publics
- ceux tendant a «autoriser la ratification d un traite qui …aurait des incidences sir le fonctionnement des institutions
le referendum est propose par
le gouvernement ou les deux assemblees reunies
la decision definitive du referendum releve
du president de la republique qui est libre de donner suite ou ou non a la proposition qui lui est faite
la procedure referendaire de l article 11 utilisee
10 reprises
article11adoption de la constitution de la ve republique
28 septembre 1958
art11 politique d autodetermination le oui l emporte
8 janvier1961
projet de constitution europeen le non l emporte
29mai2005
adoption du mandat presidentiel a 5ans
24septembre2000
approbation des accords d evian le oui l emporte
8avril 1962
election du president de la republique au sufrage universel direct le oui l emporte
28octobre 1962
creation des regions et renovation du senat le non l emporte le lendemain de gaulle demission rien ne ly obloge constitutionnellement
27avril1969
entree du royaume uni danemark irlande et norvege cee la norvege ne deviendra toutefois pas membre de la cee les norvegien ayant exprime leur refus par referendum
23avril1972
6novembre1988
disposition sur l avenir de la nouvelle caledonie le oui l emporte
20septembre 1992
ratification du traite de maastricht le oui l emporte
condition de mise en oeuvre de l’article16
2 conditions avoir une menace grave sur les institutions,l’independance de la nation l’integrité du territoire ou engagement internationaux de la france.(2 .pouvoir publics interrompu
condition de forme de l’article16
le president consulte officiellement le 1er ministre les 2 president des 2 chambres et du conseil constitutionnel qui consulte les mesure prise.s’adresse aupres de la nation publiquement.
instauration des garanties de l article16
parlement se reuni de plein droit sans avoir a etre convoqué.il ne peut se débarasser de tout controle du parlement .ne peut user de son pouvoir de dissolution pendant lexo des povoirs exceptionnels
étendu des pouvoir de l’article16
il dispose des pouvoirs exécutif et législatifbut est de rétablire le fonctionnement régulier des pouvoir publics.
l’article 16 a été appliqué combien de fois
1 seul fois en 1961 putsch d’alger pendant 5 mois
le gouvernement article 20
le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation .il dispose de l’administration et de la force armée .il est résponsable devant le parlement. et n’est pas selon le droit responsable devant le président
par qui est constituer le gouvernement
le premier ministre,les ministres,les secrétaire d’etat
fonction du premier ministre
nommé par le president il est le chef du gouvernement dont il dirige l’action art21,reponsable de la défense nationale assure l’exécution des lois ,exerce le pouvoir réglementaire et est le chef de l’administration art20 , il dispose de ministre peux proposer leur revocation
les ministres
nommé par le président sur proposition du 1er ministre
qu’elle est le role propre a chaque ministre
chef d’un département minestériel c’est a dire ensemble de service publics
il existe des ministres délégue nommé par qui
le premier ministre
qu elle délégation recoivent les ministres
décharger le 1er ministre ou un ministre d’une tache particulière
les secrétaire d’etat
nommé par le président sur proposition du 1er ministre et déchargent le ministre dont il dépendent d un certain nombre de dossier
la reunion des ministres sous la présidence du président constitue:
le conseil des ministres et se réunise en principe tous les mercredis
le 1er ministre peut il remplacer le président au conseil des ministres
oui de manière exceptionnellement
comment appel t’on les réunion des ministres et secrétaire d’eat lorsquell sont présidées par le chef du gouvernement et le che de l’etat
comité interminestèriel et conseil intrminetériels
comment s appell quand les ministres se reunissent sous la présidence du 1er ministre (exceptionnels)
conseil de cabinet
combien de type de pouvoir du gouvernement
2 les povoir normaux et eceptionnels
de quoi sont constituer les pouvoirs normaux
le pouvoir gouvernemental et administratif général.le pouvoir réglementaire national et le pouvoir de légférer par ordonnances
le pouvoir réglementaire revet combien de formes et lesquel
2 le pouvoir réglementaire autonome et le pouvoir réglementaire complémentaire
les pouvoirs eceptionnels
l’etat de siège et l’etat d’urgence
l’etat de siège
implique l’attribution de pouvoir de police exceptionnel aux militaires en cas de peril national grave .peut etre déclaré sur tout ou partie du territoire national au dela de &é jours il ne peut etre prorogé qu’avec accord du parlement
l’etat d’urgence
apliquer en cas d’atteinte grave a l’ordre public ou de calmite publiques alors les autorite civile dispose de pouvoir de police exceptionnel
l’etat de siege a été déclaré quand
en 1962 en algérie et 1985 en nouvelle calédonie
qu elle sont les plusieur manieres d action parlementaire du gouvernement
- en fixant l’ordre du jour,decide de la priorité des discussion et projet de loi dans les assemblées
- le gouvernement peux convoquer le parlementen session extraordinnaire
- les membre du gouvernement ont accès aux assemblées
- le gouvernement a une prépondérance dans la discussion législative par vote bloqué
combien de députe et sénateur
577et348
durée mandat députés et sénateur
5 ans et 6ans renouvelés par moitié tous les 3ans
conditon pour etre député
18au moin,etre candidat,etre electeur,avoir satisfaitaux obligation imposés par le service national
condition pour etre sénateur
24 au moin,etre candidat,etre electeur,avoir satisfait aux obligation imposee par le code du service national
election mode de scrutin pour député
unimonial majoritaire a deux tours , suffrage direct,toujours un dimanche
election mode de scrutin pour etre sénateur
unimonial majoritaire a deux tours dans les 70 département élisant 3 sénateur ou moin,proportionnel plurinominal dans les 30 département élisant 4 sénateurou plus,suffrage indirect
circonscription por deputé et sénateur
circonscription a l’intérieur du département et département
election electoral por député et sénateur
tous citoyen inscrit sur liste electorale,et grand electeur:-député,-conseiller régionnaux,-conseiller généraux,déllégues des conseillers municipaux
deputer dom tom
polynesie 3,wallis et futuna1?new caledonie et mayotte 2,st barthélemy et st martin et st p.et miquelon1
combien de francais sont représenter a l’étranger
11
organisation de l’assemblée national
président:elu pour toute la législature,-préside l’assemblée,lesgroupes:affinité politique d’au moin 20 membre
combien de commission permanente pour l assemblée
8 AFFAIRESculturelleet éducation,étrangère,économique,sociales.FINANCES economie générale et controle budgétaire.lois constitutionnel,législation et administration générale de la république.defense nationale et force armées.développement durable et aménagement du territoire
organisation du senat
Président -elu pour 3ans après chaque election sénatorial,-preside le sénat,assure l’intérim du president en cas de décés ou d’empechement,Les Groupes -affinité politique d’au moin 15 membres
combien de commission permanante au senat
6 finance,-affaire sociale,-affaire etrangère,defense et force armées,-economie developpement durable et aménagement du territoire,-loi constitutionnel legislation suffrage universel règlement et administration général
comment s appel les debat parlementaire
une session duree ou l assemblee peut se reunir legalement
une session unique
dite ordinaire depuis le 1er jour ouvrabled octobre jusqu au dernier juin
session extraordinaires
se reunissent sur un ordre de jour determine
si la session est convoque par l assemble
ne depasse pas 12jours
comment et appele le debat parlementaire proprement dit
une sceance
le parlement a quatre fonctions lesquelle
le vote des lois du budget de la nation-le controle de l action du gouvernement-evalue les politique publiques
les lois puvent etre propose par qui
le gouvernement pour un projet de loi
le parlement pour une proposition de loi
selon la faute commise le citoyen est justiciable de l’ordre judiciaire qui sont
la justice civile et la justice pénale
la justice civile
regle les conflits entre personnes privée c ‘est traité dans le tribunal de grande instance , tribunal d’instance de commerce ou le conseil de prud’hommes
la justice pénale
intervient atteinte a l ‘ordre social,infraction réprimé par la condanation a une peine,il y a l auteur de l’infraction la victime et le représentant qui rquiert une peine
une affaire penale comporte une double nature
l’action publique du procureur de la république qui réclame une peine et l’action civile qui réclame réparation
les infractions sont classées en 3 catégories
les contravention:infraction les-graves,les délits:volonte de transgrésser l’ordre social,les crimes:violation extreme de l’ordre social
en justice penale les contravention relève du
tribunal de police
en justice penale les delit par
le tribunal correctionnel
en justice pour les crimes relee du
cour d’assises
selon la faute commise est justiciable par l’ordre judiciaire et
l’ordre administratif
l’ordre administratif
la plus haute juridiction de la justice administrative est le conseil d’etat qui siège a paris
que veux dire CSM
conseil supèrieur de la magistrature
le conseil constitutionnel comprend combien de membre
9 membres désignés par (“ par le président de la république” par le président de l’assemblée national et du sénat
les anciens president font partie du conseil constitutionnel qui sont
giscard d’estaing chirac sarkozy
le mandat constitutionnel dure
9ans
juge contentieux electoral
il veille a la regularite des principales elections ou consultation nationales:election parlementaire présidentielle référendum
que veux dire CESE
conseil economique social environnemental
le CESE est compose de qui et combien
total233 organisation profe 163 gouvernement68 et 72 membre designe par le 1er minitre en tant qu’expert
le cese est articuleen combien de groupe
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