Instruction civique "commune et conseil municipal"

Question 1

Date création communes

Answer 1

1792

Question 2

Nombre de communes

Answer 2

35356 en 2018

Question 3

Date loi encourageant le regroupement de villes en bourgades ?

Answer 3

16 mars 2015 (création de 230 nouvelles communes)

Question 4

Nombre de conseillers municipaux

Answer 4

7 pour les communes de -100 habitants

69 pour les communes de plus de 300 000 habitants

Question 5

Pour combien de temps sont élus les conseillers ?

Answer 5

6 ans au suffrage universel direct

Question 6

Condition pour être éligible au élections municipales

Answer 6

Avoir 18 ans

Figurer sur les listes électorales

Ne pas faire partis des indigents secourus par le bureau d’aide social

Question 7

Combien de fois se réunis au minimum le conseil municipal ?

Answer 7

1 fois par trimestre au minimum en session ordinaire

Sur convocation du maire, préfet ou moitié conseillers en session extraordinaire

Question 8

Rôle conseil municipal

Answer 8

Élit maire et adjoints
Vote le budget
Contrôle l’administration du maire
Crée et organise les services municipaux 
Décide des travaux
Gère le patrimoine communal

Question 9

Par qui sont assure les fonctions d’executif et de représentant de l’état ?

Answer 9

Le maire

Question 10

Attribution exécutif du maire

Answer 10

Chargé de la police municipale

Organe d’initiative et exécutif il Représente la commune en justice

Prépare et met en exécution les délibérations du conseil municipal

Délivre les permis de construire