Instruction Civique Flashcards
Quels sont les éléments qui définissent l’État ?
- un territoire qui situe l’État dans espace et qui délimite sa zone de compétence
- une population habitant ce territoire
- une organisation politique, juridique, économique et sociale et des lois communes
En quoi la France est-elle une démocratie ?
- le peuple est souverain
- La constitution affirme l’attachement de la France à la Déclaration des droits de l’homme de 1789
- élection des représentants au suffrage universel
- les citoyens de plus de 18 ans ont le droit de vote
- le suffrage universel est direct lorsque les électeurs élisent leurs représentants sans intermédiaires
- il est indirect lorsque ce sont les délégués issus du suffrage universel qui sont électeurs (élections sénatoriales)
Que dit l’article 3 de la constitution de 1958 ?
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice
Quels sont les trois pouvoirs de la démocratie ?
- le pouvoir Législatif
- le pouvoir exécutif
- le pouvoir juridictionnel
Expliquer le pouvoir législatif ?
Il propose et vote les lois et il appartient aux députés et aux sénateurs
Expliquer le pouvoir exécutif ?
Il fait exécuter les lois et les règlements. Il est assumé par le Président de la République et le gouvernent
Expliquer le pouvoir juridictionnel ?
Il interprète et fait appliquer la loi. il est propre aux tribunaux
Expliquer l’élection du Président de la République ?
il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct
Qui est nommé par le Président ?
- le Premier Ministre et les ministres
- les hauts fonctionnaires
- les magistrats
Quelles sont les attributions du Président ?
- il est chef des Armées
- il est garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire
- la politique étrangère est considéré comme le domaine réservé au Président
- Pour le nucléaire la décision finale lui appartient
- Il promulgue les lois
- il a le droit de dissoudre l’Assemblée national
Quels sont les pouvoirs exceptionnels du Président ?
article 16 : il peut provoquer les référendums et intervient en premier lieu dans une révision constitutionnelle. Il détient aussi le droit de grâce
Quand la procédure référendaire (article 11) a été utilisée ?
- 28 septembre 1958 (adoption de la constitution de la 5ème république)
- 8 janvier 1961 (politique d’autodétermination en Algérie)
- 8 avril 1962 (approbation des accords d’Evian)
- 28 octobre 1962 (élection du Président de la République au suffrage universel direct)
- 27 avril 1969 (création des régions et rénovation du Sénat)
- 23 avril 1972 (entrée du Royaume-Uni, du Danemark, de l’Irlande et la Norvège dans la C.E.E.
- 6 novembre 1988 (dispositions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie)
- 20 septembre 1992 (ratification du traité de Maastricht)
- 24 septembre 2000 (adoption du mandat présidentiel à 5 ans)
- 29 mai 2005 (projet de Constitution européenne)
qu’est-ce que l’article 16 ?
c’est une des composantes fondamentales du pouvoir du Président. Il lui confère des pouvoirs exceptionnels en cas de circonstances extraordinaires
Quelles sont les garanties et les conditions de l’article 16 ?
- conditions de mise en oeuvre
- conditions de forme
- instauration des garanties
- étendue des pouvoirs
Qu’est-ce que l’article 20 ?
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement
Par qui est nommé le Premier ministre ?
Il est nommé par le Président de la République. il est le chef du Gouvernement dont il dirige l’action.
Qu’est-ce que le Conseil des ministres ?
C’est une reunion avec les ministres présidé par le Président de la République
Qu’est-ce que sont les Comités interministériels ?
C’est une reunion entre ministres et secrétaires d’État enfin d’étudier un dossier particulier touchant a leur département ministériel. Elle est présidé par le chef du gouvernement.
Qu’est-ce que sont les Conseils interministériels ?
C’est une reunion entre ministres et secrétaires d’État enfin d’étudier un dossier particulier touchant à leur département ministériel. Elle est présidé par de l’État.
Quels sont les pouvoirs du Gouvernement ?
- pouvoirs normaux
- pouvoir exceptionnels
Donner les pouvoirs normaux ?
- Le pouvoir gouvernemental et administratif général
- Le pouvoir réglementaire national
- Le pouvoir de légiférer par ordonnances
Donner les pouvoirs exceptionnels ?
- L’état de siège
- L’état d’urgence
Que comprend le parlement ?
- l’Assemblée nationale
- le Sénat
De quoi est constituer le parlement ?
voir tableau
Comment est organisé l’Assemblée nationale ?
- Président :
- Élu pour toute la législature
- Préside l’Assemblée nationale
- Les groupes :
- Affinité politique composé d’au moins 15 membres
Donner les 8 commissions permanentes de l’Assemblée nationale ?
- Affaires culturelles et éducation
- Affaires étrangères
- Affaires économiques
- Affaires sociales
- Finances
- Lois
- Défense nationale et forces armées
- Développement durable et aménagement du territoire
Comment est organisé le Sénat ?
- Président :
- Élu pour 3 ans, après chaque élection sénatoriale
- Préside le Sénat
- Assure l’intérim du Président de la République en de décès ou d’empêchement
- Les groupes :
- Affinité politique d’au moins 10 membres
Donner les 7 commissions permanentes du Sénat ?
- Affaires économiques
- Affaires étrangères, de La Défense et des Forces armées
- Affaires sociales
- Culture, de l’Éducation et de la Communication
- Aménagement du territoire et du développement durable
- Des finances
- Des lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale
Qu’est-ce que sont les commissions permanentes ?
Ce sont des commissions qui sont chargées de suivre l’action des ministre (élu par chaque assemblée)
