Instruction Civique Flashcards
L’état est une entité juridique définie par 3 éléments :
- un territoire qui situe l’État dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence.
- une population habitant ce territoire.
- une organisation politique, juridique, économique et sociale et des lois communes.
En quoi la France est une démocratie ?
- Le peuple y est souverain. La Constitution réaffirme l’attachement de la France à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
- L’élection des représentants de la nation se fait au suffrage universel
Condition du droit de vote ?
être citoyens âgés de plus de 18 ans
Quel sont les condition du suffrage ?
Le suffrage est toujours égal et à bulletin secret.
Qu’est ce que le suffrage universel direct ?
Le suffrage universel est direct lorsque les électeurs élisent leurs représentants sans intermédiaires.
Qu’est ce que le suffrage universel indirect ?
ll est indirect lorsque ce sont des délégués issus du suffrage universel qui sont électeurs à leur tour.
L’article 3 de la Constitution de 1958 :
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice »
L’appartenance à la nation se manifeste au travers de symboles, lesquels ?
- un hymne national, la Marseillaise,
- un drapeau, tricolore,
- une devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ».
quels sont les 3 pouvoirs
- le pouvoir législatif
- le pouvoir exécutif
- le pouvoir juridictionnel
quels est le rôle de c’est pouvoirs ?
- le pouvoir législatif : propose et vote les lois.
- le pouvoir exécutif : fait exécuter les lois et règlements.
- le pouvoir juridictionnel : interprète et fait appliquer la loi.
A qui appartiennent c’est 3 pouvoirs
- le pouvoir législatif : appartient aux députés et aux sénateurs.
- le pouvoir exécutif : assumé par le Président de la République et le Gouvernement.
- le pouvoir juridictionnel : propre aux tribunaux.
qu’est ce que la constitution ?
La Constitution est l’ensemble des lois fondamentales d’une nation, c’est aussi l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre gouvernants et gouvernés et qui déterminent l’organisation des pouvoirs publics.
De quand date la constitution actuel ?
La constitution date de 1958
President de la république, Article 5 ?
Article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des accords de communauté et des traités ».
Sur quoi veille le président de la république ?
Le Président de la République veille au respect de la Constitution.
Qu’assure le président de la république ?
Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
de quoi est garant le président de la république ?
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des accords de communauté et des traités ».
Le Président de la république est élu pour combien de temps ?
5 ans
par quel mode le PR est il élu ?
élu au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tours
Que nomme le PR ?
- le Premier Ministre et les ministres ;
- les hauts fonctionnaires ;
- les magistrats.
qui est le chef des armées
le Président de la République
de quoi est garant le PR ?
le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire.
Comment est considérée la politique étrangère depuis le général De Gaulle ?
Comme le « domaine réservé » du Président de la République.
Dans quel domaine le PR prend la décision finale ?
Dans le domaine nucléaire
Que promulgue le PR, qu’a-t-il droit ?
Il promulgue les lois et a le droit de réclamer un débat supplémentaire à l’Assemblée
peut-il dissoudre le sénat ?
non
peut-il dissoudre l’assemblée national ?
ll a le droit de dissoudre l’Assemblée nationale (mais non le Sénat)
qui doit-il consulté pour dissoudre l’assemblée national ?
Après consultation des présidents des deux chambres.
Le Président de la République dispose de pouvoirs lesquels ?
- Pouvoirs exceptionnels (article 16) ;
- Provoquer les référendums ;
- Le droit de grâce.
Qu’est ce que le référendum ?
Le Président de la République a la possibilité de faire adopter un projet de loi en le soumettant directement à l’ensemble des citoyens par référendum
Deux types de projets de loi sont susceptibles d’être soumis à référendum, lesquels ?
- l’organisation des pouvoirs publics.
- le fonctionnement des institutions .
Par qui est proposé le référendum ?
Le référendum est proposé par
- Le Gouvernement
ou
- Les deux Assemblées réunies.
qui prend la décision finale du référendum ?
La décision définitive relève du seul Président de la République
la procédure référendaire de l’article 11 a été utilisée combien de fois ?
10 fois
28 septembre 1958
adoption de la Constitution de la Ve République
8 janvier 1961
politique d’autodétermination en Algérie ; le oui l’emporte
8 avril 1962
approbation des accords d’Evian ; le oui l’emporte
28 octobre 1962
élection du Président de la République au suffrage universel direct ; le oui l’emporte
27 avril 1969
création des régions et rénovation du Sénat ; le non l’emporte ; le lendemain le général de Gaulle remet sa démission
23 avril 1972
entrée du Royaume-Uni, du Danemark, de l’Irlande et de la Norvège dans la C.E.E. ;
la Norvège ne deviendra pas membre, les Norvégiens ayant exprimé leur refus par référendum
6 novembre 1988
dispositions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie ; le oui l’emporte
20 septembre 1992
ratification du traité de Maastricht : le oui l’emporte
24 septembre 2000
adoption du mandat présidentiel à 5 ans
29 mai 2005
projet de Constitution européenne : le non l’emporte
Date de l’adoption de la Constitution de la Ve République
28 septembre 1958
Date de la politique d’autodétermination en Algérie
8 janvier 1961
Date de l’approbation des accords d’Evian
8 avril 1962
Date de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct
28 octobre 1962
date de création des régions et rénovation du Sénat
27 avril 1969
date de entrée du Royaume-Uni, du Danemark, de l’Irlande et de la Norvège dans la C.E.E.
23 avril 1972
date de la dispositions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
6 novembre 1988
date de la ratification du traité de Maastricht
20 septembre 1992
date de l’adoption du mandat présidentiel à 5 ans
24 septembre 2000
date du projet de Constitution européenne
29 mai 2005
qu’est ce que l’article 16 ?
c’est une pouvoir execptionnel qui permet de donner des « pouvoir étendus » d’ordinaire exclus au présidentde la République.
de quoi se substitue le PR, lors de l’application de l’article 16 ?
Le président de la République se substitue alors au Gouvernement, aux Assemblées et à tous les pouvoirs publics.
2 conditions et des garanties réglementent l’emploi de l’article 16, lesquels ?
- Conditions de mise en œuvre
- Conditions de forme
quelles sont les Conditions de mise en œuvre de l’article 16 ?
1) avoir une menace grave et immédiate sur les institutions, l’indépendance de la nation, l’intégrité engagements internationaux de la France.
2) Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être interrompu.
Conditions de forme, qui doit consulter le PR pour l’application de l’article 16 ?
- le Premier Ministre,
- le président de l’Assemblée Nationale,
- le président du Sénat
- le président du Conseil constitutionnel
Le PR pour l’application de l’article 16 a qui doit t’il s’adresser ?
il doit adresser un message à la nation pour s’expliquer publiquement
quel sont Instauration des garanties de l’article 16 ?
le Parlement se réunit de plein droit sans avoir à être convoqué.
Le PR ne peut user de son droit de dissolution pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.
étendue des pouvoirs (article 16) : quel pouvoir lui sont confié ?
des pouvoirs exécutif et législatif
Dans quel but l’étendu des pouvoir a lieu ?
dans le but de rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics
combien de fois a été appliqué l’article 16 et quand ?
L’article 16 n’a été appliqué qu’une seule fois en 1961 (putsch d’Alger) pendant 5 mois.
La révision constitutionnelle : qui le PR doit il consulter pour faire une révision de la constitution ?
- Le Congrès,
- réunion exceptionnelle du parlement.
ou
faire adopter la révision par référendum.
le gouvernement : Article 20 :
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement
devant qui est responsable le gouvernement ?
Le Gouvernement est responsable devant le Parlement
le gouvernement est il responsable devant le PR ?
Le Gouvernement n’est pas, selon le droit, responsable devant le Président de la République.
Le Premier Ministre par qui est-il nommé ?
Nommé par le Président de la République
le Premier Ministre c’est quoi ?
Nommé par le Président de la République,
il est le chef du Gouvernement dont il dirige l’action. Il est responsable de la Défense nationale, assure l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire et est le chef de l’administration (art 20). Pour l’aider dans sa tâche, il dispose de ministres dont il n’est pas le supérieur hiérarchique
Les ministres c’est quoi ?
Nommés par le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre,
chaque ministre a un rôle propre en tant que chef d’un département ministériel,
les ministres délégués c’est quoi ?
Nommés par le Premier Ministre ;
ils reçoivent délégation pour décharger le Premier Ministre ou un ministre d’une tâche particulière.
Les secrétaires d’État c’est quoi ?
Nommés par le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre,
ils déchargent le ministre dont ils dépendent, d’un certain nombre de dossiers.
qu’est ce que le Conseil des ministres
c’est une réunion des ministres sous la présidence du Président de la République
quand a lieu le conseil des ministres
tous les mercredis
qui peut remplacer le PR lors des conseil des ministres ?
Le Premier Ministre peut, de manière exceptionnelle remplacer le Président à la présidence du Conseil des ministres
qu’est ce que Comités interministériels ?
c’est une réunion des ministres et secrétaires d’État
qu’est ce que le Conseil de Cabinet
les ministres se réunissent sous la présidence du Premier Ministre
quels sont les pouvoirs du Gouvernement ?
- Les pouvoirs normaux ;
- Les pouvoirs exceptionnels.
Quels sont les pouvoirs normaux du gouvernement ?
- Le pouvoir gouvernemental et administratif général
- Le pouvoir réglementaire national
- Le pouvoir de légiférer par ordonnances.
qu’est ce que le pouvoir gouvernemental et administratif général ?
Fixe les objectifs essentiels de la vie nationale et applique le programme
qu’est ce que le pouvoir réglementaire national ?
Autorise les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles
A qui appartient essentiellement le pouvoir réglementaire national ?
Il appartient essentiellement au Président de la République et au Premier Ministre
Le pouvoir réglementaire national revêt 2 formes :
Le pouvoir réglementaire autonome
permet de légiférer en indépendance sur les matières autres que celles de la loi.
Le pouvoir réglementaire complémentaire permet de compléter la loi.
qu’est ce que le pouvoir de légiférer par ordonnances ?
Le Gouvernement demande au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
quelles sont les pouvoir exceptionnelle du gouvernement ?
- L’état de siège
- L’état d’urgence
qu’est ce que l’état de siège ?
l’attribution de pouvoirs de police exceptionnels aux autorités militaires en cas de péril national grave
(guerre étrangère, guerre civile, insurrection etc.).
qu’est ce que L’état d’urgence ?
peut s’appliquer en cas « d’atteintes graves à l’ordre public » ou de « calamités publiques » (inondation, tremblement de terre, explosion, etc…).
Les autorités civiles disposent alors de pouvoirs de police exceptionnels.
que comprend le parlements ?
Assemblée nationale et le Sénat.
comment sont élu les députés à l’Assemblée nationale
au suffrage universel direct
comment sont élu les députés du sénat ?
au suffrage indirect
combien y’a t-il de députés à l’Assemblée nationale
577
combien y’a t-il de députés au sénat ?
348
Durée du mandat à l’Assemblée nationale ?
5 ans
Durée du mandat au sénat ?
6 ans, renouvelés par moitié tous les 3 ans
Condition pour être députés à l’Assemblée nationale ?
- Avoir 18 ans au moins.
- Être candidat
- Être électeur
- Jouir de ses droits civils et politiques et ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi.
Condition pour être députés au sénat ?
- Avoir 24 ans au moins.
- Être candidat
- Être électeur
- Jouir de ses droits civils et politiques et ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi.
qui élu les députés à l’Assemblée nationale ?
Tous les citoyens inscrits sur les listes électorales.
qui élu les députés au sénat ?
Grands Électeurs :
- Députés.
- Conseillers régionaux.
- Conseillers départementaux
-Délégués des conseillers municipaux.
ORGANISATION DU PARLEMENT
de quoi est composé l’Assemblée nationale :
- d’un PRÉSIDENT
- de groupes
pour combien de temps est élu le président de l’AN ?
Élu pour toute la législature
que fait le président de l’AN ?
Préside l’Assemblée nationale
de quoi est composé les groupe de l’AN
Au moins 15 membres réunis par affinité politique
combien de commission permanente y’a t il a l’AN ?
8 COMMISSIONS PERMANENTES
Quel sont les commissions permanentes à l’AN ?
- Affaires culturelles et éducation.
- Affaires étrangères.
- Affaires économiques.
- Affaires sociales.
- Finances.
- Lois.
- Défense nationale et forces armées.
- Développement durable et aménagement du territoire.
ORGANISATION DU PARLEMENT
de quoi est composé le sénat ?
- d’un PRÉSIDENT
- de groupes
pour combien de temps est élu le président du sénat ?
lu pour 3 ans, après chaque élection sénatoriale.
que fait le président du sénat ?
- Préside le Sénat.
- Assure l’intérim du Président de la République en cas de décès ou d’empêchement.
de quoi est composé les groupe du sénat ?
Au moins 10 membres réunis par affinité politique
combien de commission permanente y’a t il au sénat ?
8 COMMISSIONS PERMANENTES
Quel sont les commissions permanentes au sénat ?
- Affaires économiques.
- Affaires étrangères.
- Affaires sociales.
- Défense et des Forces armées.
- Culture, de l’Education et de la Communication.
- Des finances.
- Aménagement du territoire et du développement durable.
- Des lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale.
qu’est ce que les Commissions permanentes ?
Commissions chargées de suivre l’action des ministres.
qu’est ce que les Commissions spéciales ?
Commissions non permanentes créées suivant les besoins
Quel sont les textes partager qui régit les 2 assemblées
la Constitution et l’ordonnance du 17 novembre 1958
• Les débats parlementaires
Qu’est ce qu’une session ?
On appelle session la durée pendant laquelle une assemblée peut légalement se réunir.
quel type de session existe-il ?
Les sessions
- ordinaires
- extraordinaires
les session ordinaires qu’est ce que c’est ?
une session unique dite « ordinaire »,
a/c le 1er jour ouvrable d’octobre jusqu’au dernier de juin.
les session extraordinaires qu’est ce que c’est ?
les sessions extraordinaires se réunissent sur un ordre du jour déterminé
combien de fonction essentiel du parlement, lesquels ?
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- le vote des lois ;
- le vote du budget de la nation ;
- le contrôle de l’action du Gouvernement ;
- Il évalue les politiques publiques.
Quel est la différence entre un projet de loi et une proposition de loi
Les lois peuvent être proposées soit par le Gouvernement : projet de loi
Parlement : proposition de loi.
comment est voté une loi ?
Le texte de loi → une commission parlementaire → rédige un rapport. → discuté en séances publiques → Une fois voté → le texte déposé auprès de l’autre assemblée où le même processus se reproduit.
Pour être adopté, le texte doit être voté par les deux assemblées dans les mêmes termes.
qu’est ce que navette parlementaire ?
En cas de désaccord, le texte passe d’une
assemblée à l’autre (c’est la « navette parlementaire »).
Si le désaccord subsiste après deux lectures, qui a le dernier mot ?
Si le désaccord subsiste après deux lectures, l’Assemblée nationale a toujours le dernier mot.
qu’est ce que l’l’article 49.3 ?
Quand le projet de loi du Gouvernement se heurte à une réticence de la part de la majorité parlementaire.
Il peut recourir à la procédure de l’article 49.3 de la Constitution : dans ce cas, le texte est considéré comme adopté, sans vote, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée, obligeant ainsi le Gouvernement à démissionner.
La procédure de vote des lois de finances comportent des particularité, lesquelles ?
- la priorité de l’Assemblée nationale ;
- annualité ;
- unité ;
- universalité ;
- spécialité ;
- la limitation du droit d’initiative parlementaire
- collectif budgétaire
Le contrôle de l’action du Gouvernement.
le Parlement mène des investigations par plusieurs biais de :
- missions d’information
- évaluation des politiques publiques
- auditions des commissions et délégations ;
- contrôles sur l’utilisation de l’argent public
L’Assemblée nationale a la possibilité de mettre en jeu la responsabilité politique du Gouvernement grâce à deux procédures, lesquels ?
- vote sur une déclaration de politique générale
- vote sur une «motion de censure».
qu’est ce que vote sur une déclaration de politique générale ?
vote faite par le Gouvernement pour clarifier une situation et éprouver sa majorité ou pour consolider sa
position dans l’attente d’un succès
qu’est ce que vote sur une «motion de censure» ?
Les députés (1/10 des membres) peuvent proposer une motion de censure spontanée condamnant l’action du Gouvernement.
Pour qu’elle soit adoptée, la majorité absolue est requise.
Si elle est adoptée, le Gouvernement est contraint de démissionner.
le président du Sénat a un rôle important lequel ?
en cas de vacance du pouvoir (mort ou démission du Président de la République), il assure l’intérim et prépare les élections présidentielles.
Premier ministre ?
Elisabeth BORNE
Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ?
Catherine COLONNA
Ministre des Armées ?
Sébastien LECORNU
Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ?
Christophe BECHU
Ministre de la Justice / Garde des Sceaux
Eric DUPOND-MORETTI
Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer
Gérald DARMANIN
Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Bruno LE MAIRE
Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Pap NDIAYE
Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion
Olivier DUSSOPT
Ministre de la Santé et de la Prévention
François BRAUN
Ministre de la Transition Energétique
Agnès PANNIER-RUNACHER
Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Marc FESNEAU
Ministre de la Culture
Rima ABDUL-MALAK
Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées
Jean-Christophe COMBE
Ministre de l’enseignement supérieur et de la Recherche
Sylvie RETAILLEAU
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
Stanislas GUERINI
Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
Amélie OUDEA-CASTERA
Les principales collectivités territoriales sont :
- La région ;
- le département ;
- La commune
Chaque collectivité, dispose :
- d’une assemblée élue
- d’un organe exécutif
- Représentant de l’etat
que veut dire DOM et ROM ?
Départements et régions d’outre-mer
que veut dire COM ?
Collectivités d’outre-mer
Que veut dire TAAF ?
Terres australes et antarctiques françaises
cités les 5 D.O.M.
- Guadeloupe,
- Martinique,
- Guyane,
- Réunion,
- Mayotte.
les COM font-il partie de l’Union européenne ?
non
cités les COM
- La Polynésie Française,
- St-Pierre-et-Miquelon,
- St Martin,
- St Barthélémy,
- Wallis et Futuna.
quel Territoires à statuts spécifiques, à caractère unique
La Nouvelle-Calédonie
Les T.A.A.F. (Terres Australes et Antarctiques Françaises) ?
- Crozet,
- Nouvelle-Amsterdam,
- Kerguelen,
- Saint-Paul,
- Terre Adélie,
- les îles Eparses.
quel ile est non habité ?
L’île de Clipperton
