institutions Flashcards
1
Q
Conseil européen
A
- Réuni 27 chefs d’état ou de gvt 4x / an
- Définit les grand axes de la politique commune
- présidence tournant 6 mois par état membre
- élit le préz de la commission europénne (5 ans)
- ses décisions ne sont pas forces de loi
2
Q
Parlement européen
A
- Organe parlementaire
- 705 députés - suffrage universel direct
- siège à Strasbourg
- contrôle budgtaire et politique
- approuve le préz de la commission
3
Q
Conseil de l’UE
conseil des ministres
A
- réunis les ministres des états membres par domaine tous les 6 mois
- siège Bruxelle
- principal centre de décision de l’UE
- prends les décisions à l’unanimité
- dfinit la PESC
- coopération poilicière et judiciaire en matière pénale
4
Q
Commission européenne
A
- 27 commissaires
- 35 000 fonctionnaires proposés pour 5 ans,
- siège Bruxelles
- gardienne des traités
- organe exécutif et responsable devant le parlement
- soumise au lobbying
5
Q
Banque centrale européenne
A
- assure la politique monétaire de la zone €
- indépendante des influances politiques
6
Q
Cour des comptes européenne
A
- 27 membres
- pour 6 ans, renouvelés de moitiés tous les 3 ans
- indépendante
- pas de pouvoir judiciaire
- dresse un rapport au parlement sur la bonne utilisation du budget
7
Q
cour de justice européenne
A
- applique le droit européen dans les 27 systèmes juridiques diff.
- peut être saisie par les citoyens, assos, ou des états
- siège Luxembourg
- composé par un juge par état membre nommé pour 6 ans
