2 Flashcards by joe joe

Quels sont les documents sur lesquels repose l’organisation générale des secours ?

Le code de la défense

le code de la sécurité intérieur

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Année de création et missions du code de la sécurité intérieure ?

créé en 2012, il prend en compte:

défense des intérêts nationnaux
maintient de la paix
ordre public
protection des biens, personners, et env.

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Quelle loi nous concerne au sein du code de la sécurité intérieure ?

la lois MOSC

Modernisation et Organisation de la Sécurité Civile

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Date de la loi MOSC ?

13.08.2004

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A quoi sert la loi MOSC ?

c’est elle qui a vraiment modernisé l’organisation des SIS en France, elle est à l’origine de notre fonctionnement actuel
au travers de cette loi, l’état est garant de la cohérence de la sécurité civile sur le plan national
Au plan local c’est le préfet du Dpt qui en est garant, donc le représentant des services de l’état

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Quel est l’objet de la sécurité civile ?

L’objet de la sécurité civile est dans l’article 1:

La sécurité civile concourt à la protection générale des populations en lien avec la sécurité intérieure

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Quels sont les 4 grands principes de la loi MOSC ?

Faire du citoyen un acteur majeur de la sécurité civile
mieux se préparer à la crise et à sa gestion
Clarifier le statut des SDIS
Affirmer la solidarité de la nation envers les SP

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Quels sont les sous-directions de la DGSCGC ?

SD de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises
SD des moyens nationnaux
SD de la doctrine et des ressources humaines
SD des services incendie et des acteurs du secours
SD des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

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Que veut dire DGSCGC ?

Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises

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missions de la DGSCGC ?

Décliner la politique de sécurité civile en France, de la coordoner et animer les SIS

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Quels sont les 5 niveaux de l’organisation générale des secours ?

Communal
départementtal
Zonal
National
Européen (ERCC - Emergency Response Coordination Center)

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Quelles sont les 3 dates majeures d’ORSEC ?

1952: création du plan ORSEC
1987: 1ère évolution du plan: (ORSEC zonal, chaque dpt a PPI, PSS, plans rouge)
13.09.2005 : le plan devient doctrine –> passer d’une logique administrative à une logique opé, et il s’agit d’être meilleur en conduite

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Le dispositif ORSEC est:

Modulaire

Progressif

Permanent

Adapté

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Où sont basées les FORMISC ?

UIISC 1 à Nogent le rotrou

UIISC 5 à Corté

UIISC 7 à Brignole

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Effectif et missions des UIISC ?

1 400 pax pour:

lutte contre les feux de forêts
Catastrophes naturelles et technologiques
Assistance aux populations sinistrées

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Quels sont les moyens nationaux ?

moyens aériens:
- 23 bombardiers
- moyens de transport
- moyens intev. et coord: 35 hélico sur 23 bases en Fr. métropolitaine)
les démineurs
- 27 centres et antennes
- 347 démineurs
- missions: dépolution et sécurisation des grands évènements

Quer veurt dire ESOL ?

Etablissement de Soutien Opérationnel et Logistique

Quelles sont les 3 antennes ESOL ?

ESOL Ouest à JARNAC (16)
ESOL Nord à Mery sur Ooise (95)
ESOL Sud à la Valentine (13)

Quelles sont les 2 missions des ESOL ?

Soutien logistique et technique
Soutien opérationnel et logistique

Nombre de SP par catégories en Fr ?

253 000 SP en France
- 41 400 Pro
- 198 900 volontaires
- 12 800 militaires
- 29 500 JSP
- 11 500 PATS
- 43 891 Femmes

Combien d’AASC en FR. et sous quelle loi ?

13 et sous loi 1901

Que veut dire COGIC et quels sont ses missions ?

Le Centre Opérationnel de Gestion Interministériel de Crise est équivalent au CO BSPP à l’échelon nationnal.
Ses missions
- informer les autorités de tutelles
- Engager les moyens nationaux
- Anticiper les besoins et la montée en puissance

Où est situé le COGIC ?

dans le 20ème arrondissement de Paris. Il est une branche de l’état major à la DGSCGC

décrire le CIC ?

La Cellule Interministérielle de Crise est
- créée en 2010
- placée au sein du ministère de l’intérieur Place Beauvau
- Sous l’autorité du 1er ministre
- Réponse initiale unifiée impliquant l’ensemble des ministères et les autorités locales
- ses fonctions:
  - Décider
  - Anticiper
  - Analyser la situation
  - Communiquer

Que veut dire OTIAD ?

Organisation Territoriale Inter Armée de Défense

Quand est-il fait appel à l'OTIAD ?

Il est fait appel à l'OTIAD pour un évènement qui concerne la sécurité civile, mais que l'on estime que le concours des forces armées peut avoir une plus-value. c'est aussi dans ce cadre que les forces armées peuvent prêter main forte à des opérations de secours (cat. naturelle, etc..)

Quels sont les 3 niveaux de l'OTIAD ?

* Tactique (départemental) * Zonal (Zone de défense) * Stratégique (national)

Qui est le représentant militaire de l'OTIAD sur le plan Zonal ?

généralement un LCL, le Délégué militaire Départemental. (DMD)

Règle des 4 I: décision d'engager ou pas :

* Inexistant * Inadapté * Insuffisants * Indisponible

Que veut dire OGZDS et quel est son rôle ?

* Off. général de zone de défense et de sécurité * responsable d'engager les moyens militaires sur son territoire. (la zone)

Rôle du CEMA dans l'OTIAD ?

peut apporter une réponse de moyen militaire pour des opérations de sécurité civile principalement → via le CPCO (centre de planification et de conduite des opérations)