Infractions

Question 1

Homicide volontaire

Answer 1

-Acte de violence positif et matériel
-Acte commis sur une personne humaine vivante
-acte causant la mort de la victime

Question 2

Homicide involontaire

Answer 2

-Décès d’une personne humaine vivante
-une faute
-un lien de causalité entre le décès et la faute

Question 3

Violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

Answer 3

-violences commises envers une personne
- Ces violences entraînent la mort sans intention de la donner

Question 4

Empoisonnement

Answer 4

-Acte attentatoire à la vie d’autrui sans considération de résultat
- Emploi ou administration de substances de nature à entraîner la mort
- Administration à une personne humaine vivante

Question 5

Administration de substance nuisible

Answer 5

-Des substances nuisibles sont administrées à la victime
- il résulte une atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne

Question 6

Harcèlement sexuel

Answer 6

-propos à connotation sexuelle ou sexiste
-répétition des faits
-absence de consentement de la victime
-portent atteintes à la dignité de la victime , ou crées une situation intimidante, hostile ou offensante

Question 7

Viol

Answer 7

-acte de pénétration sexuelle ( ou acte bucco-genital)
-réalisé avec violence, contrainte menace ou surprise

Question 8

Aggression sexuelle

Answer 8

-acte physique de nature sexuelle
-usage de violence, menace contrainte ou surprise

Question 9

Atteintes sexuelles (mineurs uniquement)

Answer 9

-Acte physique consistant en une atteinte sexuelle
-Commis sur un mineur
- par majeur ( si -15 ans) par ayant autorité sur la victime ( si +15 ans )

Question 10

Extorsion

Answer 10

-Violences, menaces de violences ou contraintes
-dans le but d’une signature, engagement ou renonciation, révélation d’un secret ou remise de fonds

Question 11

Chantage

Answer 11

-menace de révéler ou imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur
- afin d’obtenir des fonds, une signature ou la révélation d’un secret