Information Financière Flashcards

1
Q

Comment comptabiliser un apport pour des fonds non affectés?

A

MÉTHODE DU REPORT
- Au résultat de la période courante [.47]

MÉTHODE DES FONDS AFFECTÉS
- Au résultat de la période courante (fond admin.) [.68]

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Q

Comment comptabiliser un apport pour des fonds affectés à une immobilisation? (amortissable)

A

MÉTHODE DU REPORT
- Reporté, puis comptabilisé en produit au même rythme que l’amortissement de l’immobilisation [.33]

MÉTHODE DES FONDS AFFECTÉS
- Au résultat de la période courante (fond immobilisation.) [.62]

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3
Q

Comment comptabiliser un apport pour des fonds affectés à une immobilisation? (non amortissable)

A

MÉTHODE DU REPORT
- Comptabilisé à l’actif net (Capitaux propres) [.34]

MÉTHODE DES FONDS AFFECTÉS
- Au résultat de la période courante (fond immobilisation.) [.62]

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4
Q

Comment comptabiliser un apport pour des fonds affectés à une charge de la période?

A

MÉTHODE DU REPORT
- Au résultat de la période courante [.45]

MÉTHODE DES FONDS AFFECTÉS
- Au résultat de la période courante (fonds concernés, ou administration.) [.68]

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5
Q

Comment comptabiliser un apport pour des fonds affectés à une charge future?

A

MÉTHODE DU REPORT
- Reporté, puis comptabilisé en produit dans la période où la charge est enregistrée [.31]

MÉTHODE DES FONDS AFFECTÉS
- Au résultat de la période courante (fonds concernés, ou administration.) [.68]

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6
Q

Comment comptabiliser un apport en dotation?

A

MÉTHODE DU REPORT
- Comptabilisé à l’actif net (Capitaux propres) [.29]

MÉTHODE DES FONDS AFFECTÉS
- Au résultat de la période courante (fonds de dotation.) [.62]

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7
Q

Comment comptabiliser un apport en biens ou service

A

Bien : Vêtement, aliments, réduction du prix courant…
Services : Bénévoles

MÉTHODE DU REPORT ET DES FONDS AFFECTÉS [.16]

L’organisme peut décider de comptabiliser les apports de biens et de services, mais il ne doit le faire que si la juste valeur de ces apports peut faire l’objet d’une estimation raisonnable, et si les biens et services sont utilisés dans le cours normal de ses activités et auraient dû être achetés par l’organisme à défaut d’un apport.

(NE PAS OUBLIER DE CONCLURE SUR LE CHOIX!!!)

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8
Q

Comment comptabiliser une immobilisation reçues en apport?

A

4433 - POUR DÉTERMINER LE COÛT

Le coût est réputé correspondent à la JV à la date de l’apport. [.07]

4410 - POUR DÉTERMINER LE CLASSEMENT ADÉQUAT

MÉTHODE DU REPORT
- (amortissable) : Reporté et amortit au même rythme que l’amortissement. [.33]

  • (non amortissable) : Comptabilisé à l’actif net (Capitaux propres) [.34]

MÉTHODE DES FONDS AFFECTÉS
- Au résultat de la période courante (fonds immobilisation.) [.62]

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9
Q

Quelle est l’exception pour la comptabilisation des immobilisations en NCOSBL?

A

Un OBSL peut faire ce qu’il veut avec la comptabilisation de son immobilisation, soit en charge, en immobilisation sans amortissement ou soit faire la comptabilisation normale prévue à 4433.

Condition : La moyenne des produits lors des 2 dernières années doit être inférieur à 500.000$.

Dès qu’on dépasse une seule fois la moyenne, il y a une application obligatoire de 4433 pour toujours.

Je recommande la comptabilisation normale prévue à 4433, car elle permet d’avoir des états financiers conforment dans le futur si vous ne respectez plus la condition à l’exception. (Rétroaction)

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10
Q

Quels sont les critères de la phase de développement d’un actif incorporel?

A

(A) Faisabilité technique de l’achèvement
(B) Intention d’achever l’immobilisation
(C) Capacité à mettre en service
(D) Permet de générer des avantages économiques futurs probable
(E) Disponibilité des ressources techniques et financières
(F) Évaluation fiables des coûts de développement

NCECF : [.41]
IFRS : [.57]

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11
Q

Est-ce qu’il y a des choix pour l’évaluation des actifs incorporels?

A

IFRS = Oui
- Modèle du coût [.72]
- Modèle de la réévaluation, avec les écart aux AERG [.72]
(NE PAS OUBLIER DE CONCLURE SUR LE CHOIX!!!)

NCECF = Non
- Modèle du coût [.56]

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12
Q

Comment devons-nous évaluer initialement la valeur d’un actif incorporel acquis?

A

Au coût d’acquisition.

NCECF : [.24]
IFRS : [.24]

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13
Q

Quels sont des exemples de coûts qui ne sont pas capitalisable lors du développement d’un actif incorporel?

A

(A) Coût de lancement de produit.
(B) Publicité et promotion.
(C) Formation du personnel.
(D) Frais administratif et autres frais généraux.
(E) Coûts engagés alors que l’actif était capable de fonctionner.
(F) Perte d’exploitation initiales.

NCECF : [.29 et .30]
IFRS : [.29 et .30]

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14
Q

Quels sont les conséquences si nous respectons les 6 conditions de développement d’un actif incorporel?

A

NCECF [.40]

  • Choix, entre :
    (a) Passer en charge
    (b) Capitaliser tous les coûts

IFRS [.57]
- Obligation de :
Capitaliser tous les coûts

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15
Q

Quels sont les critères de distinction pour un établissement étranger autonome (Opérations en devise étrangère)

A

(A) Flux indépendant de l’entité
(B) Prix de vente influencé par facteurs locaux
(C) Prix sensible aux variations de change
(D) Financement locaux
(E) MOD et MP trouvés localement

NCECF : [.10]
IFRS : [.11]

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16
Q

Comptabilisation d’une transaction en devise étrangère?

A

État du résultat
- Tous les éléments
= Taux journalier

Bilan :
- Éléments non monétaire
           = Taux journalier
- Éléments monétaire
           = Taux de clôture

NCECF : [.14 et .16]
IFRS : [.21 et .23]

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17
Q

Quels sont mes indices de dépréciation?

A

(A) Baisse de la valeur au marché.
(B) Changement défavorable dans le degré d’utilisation.
(C) Changement défavorable env. juridique ou économique.
(D) Accumulation significative du coût.
(E) Perte d’exploitation ou de flux de trésorerie prévus.
(F) Probable que l’actif soit vendu avant le durée de vie estimé.

NCECF : [.10]
IFRS : [.12]

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18
Q

Quoi faire si j’ai un indice de dépréciation (NCECF)

A

JE DOIS COMMENCER PAR UN TEST DE DÉPRÉCIATION :
VC < Fdt non actualisé sur 5 ans = Test réussi.
VC > Fdt non actualisé sur 5 ans = Test échoué.

SI MON TEST EST ÉCHOUÉ, VÉRIFIER SI JE DOIS COMPTABILISER UNE PERTE DE VALEUR :
VC < JVM = Aucune perte à comptabiliser.
VC > JVM = Perte de valeur à comptabiliser.

19
Q

Quoi faire si j’ai un indice de dépréciation (IFRS)

A

DÉTERMINER MES VARIABLES

  • VU [.30] = Fdt actualisé sur 5 ans + Valeur à la sortie de l’actif.
  • JVM [.28] = JV - coût de vente directs

DÉTERMINER MA VALEUR RECOUVRABLE [.30]
- Le plus élevé entre :
° Valeur utilité
° Juste valeur marchande

VÉRIFIER SI JE DOIS COMPTABILISER UNE PERTE DE VALEUR :
VC < VR = Aucune perte à comptabiliser.
VC > VR = Perte de valeur à comptabiliser.

20
Q

À quel moment je dois procéder à un regroupement d’actif pour effectuer un test de dépréciation?

A

Lorsque l’actif ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes pour pouvoir être identifié individuellement.

NCECF : [.12]
IFRS : [.66 et .67]

21
Q

À quel moment devons-nous comptabiliser une transaction non monétaire à la VC? (NCECF)

A

Lorsqu’une condition est satisfaite :
(A) Aucune substance commerciale
(B) Transfert pour faciliter une vente
(C) La JV du bien reçu ou cédé ne peut pas être évalué de façon fiable
(D) Transfert non monétaire, et non réciproque, au profit du propriétaire.

Si toutes les conditions ne sont pas satisfaite, comptabiliser à la JV. [.06]

22
Q

Comment pouvons-nous déterminer s’il y a une substance commerciale?

A

(a) Changements dans la configuration (Calendrier, risque, montant) des flux de trésorerie entre l’actif reçu et l’actif transféré.
(b) La valeur spécifique à l’entité varie du fait de l’échange.

23
Q

À quel moment devons-nous comptabiliser une transaction non monétaire à la VC? (IFRS)

A

TRANSFERT D’IMMOBILISATION
Lorsqu’une condition est satisfaite :
(A) Aucune substance commerciale
(B) La JV du bien reçu ou cédé ne peut pas être évalué de façon fiable

Si toutes les conditions ne sont pas satisfaite, comptabiliser à la JV. [.24]

24
Q

Quels sont les critères pour considéré un contrat de location-acquisition selon le preneur (NCECF)

A

NCECF
Règle générale :
[.06] - IL DOIT Y AVOIR UN TRANSFERT DES AVANTAGES AU PRENEUR.

Indication de transfère d’avantage SELON LE PRENEUR (1/3) :
[.06] - (a) Est-ce que la propriété du bien loué sera cédé au preneur?
[.06] - (a) Est-ce qu’il y un contrat d’options d’achats à prix de faveur?
[.06] - (b) La durée de bail couvre une portion considérable de la durée de vie? (Règle du 75%)
[.06] - (c) La VAPMT couvre la quasi-totalité de la JV du bien? (Règle du 90%)

25
Q

Quels sont les exceptions permises dans un contrat de location-acquisition en NCECF?

A

(a) C’est un contrat de location inférieur à 12 mois, ou ;
(b) La valeur des biens dans le contrat sont inférieur à 5.000$
[.05]

26
Q

Comptabilisation initiale d’un contrat de location-acquisition/financement. (Preneur)

A

NCECF
[.15 et .16] - Comptabiliser un actif et un passif correspondant au moindre de :
(i) VA.PMT
(ii) JV du bien loué

IFRS
[.22] - Comptabiliser un ADU et une OL :
OL = VA.PMT
ADU = OL + Paiements initiaux

27
Q

Comptabilisation subséquente d’un contrat de location-acquisition/financement. (Preneur)

A

NCECF
[.17 et .18] - Amortissement du passif et actif :
Actif = Table d’amortissement
Passif = Amortissement au coût

IFRS
[.29 et .36] - Amortissement du passif et actif :
OL = Table d’amortissement
ADU = Amortissement au coût

28
Q

Quels sont les critères pour considéré un contrat de location-acquisition selon le bailleur (NCECF)

A

NCECF
Règle générale :
[.06] - IL DOIT Y AVOIR UN TRANSFERT DES AVANTAGES AU PRENEUR.

Indication de transfère d’avantage SELON LE BAILLEUR (3/3) :
[.07] - (a) Est-ce qu’un critère permet de constater un contrat de location-acquisition?
[.07] - (b) Est-ce que le risque de crédit du preneur est normal?
[.07] - (c) Le montant des coûts non remboursables à engager par le bailleur peuvent être estimé avec précision?

29
Q

Quels sont les critères pour considéré un contrat de location-financement (IFRS)

A

IFRS
Règle générale :
[.09] - IL DOIT Y AVOIR UN TRANSFERT DE CONTRÔLE AU PRENEUR.

Indication du transfert de contrôle POUR LE PRENEUR ET LE BAILLEUR (3/3) :
[.B09] - (a) La VAPMT couvre la quasi-totalité de la JV du bien? (Règle du 90%)
[.B09] - (b) Le client décide de l’utilisation du bien.
[.B09] - (c) Contrat porte sur un bien déterminé.

30
Q

Quelle norme il faut utiliser pour analyser le concept d’influence notable?

A

NCECF
• 3051

IFRS
• IAS 28

31
Q

Quelle norme il faut utiliser pour analyser le concept de contrôle exclusif?

A

NCECF
• 1591 -filiale

IFRS
• IFRS 10

32
Q

Quelle norme il faut utiliser pour analyser le concept de contrôle conjoint?

A

NCECF
• 3056

IFRS
• IFRS 11

33
Q

Méthode de comptabilisation

Contrôle conjoint (Coentreprise)

A

NCECF
- Choix entre :
• Valeur de consolidation
• Valeur d’acquisition

IFRS
- Doit utilise :
• Mise en équivalence

34
Q

Méthode de comptabilisation

Contrôle conjoint (activité commune)

A

NCECF
- Doit appliquer :
• conso proportionnelle

IFRS
- Doit appliquer :
• conso proportionnelle

35
Q

Méthode de comptabilisation

Contrôle conjoint (actifs communs)

A

NCECF
- Doit appliquer :
• conso proportionnelle

IFRS
- Doit appliquer :
• conso proportionnelle

36
Q

Méthode de comptabilisation

Contrôle exclusif

A
NCECF
  - Choix entre :
         • Valeur de consolidation
         • Valeur d’acquisition
         • Consolidation intégrale

IFRS
- Doit utilise :
• Consolidation intégrale

37
Q
Méthode de comptabilisation
Influence notable (satellite)
A
NCECF
Actions non côtés
  - Choix entre :
         • Valeur de consolidation
         • Valeur d’acquisition

Actions côtés
- Choix entre :
• Valeur de consolidation
• À la Juste Valeur

IFRS
- Doit utilise :
• Mise en équivalence

38
Q

Comment comptabiliser une cession-bail en NCECF?

A

Le bail doit être comptabilisé comme un contrat de location-acquisition, de location-financement ou de location-exploitation, selon ce qui convient pour le vendeur-preneur et l’acheteur-bailleur.

39
Q

Comment comptabiliser une cession-bail en IFRS?

A

Si les conditions de vente selon IFRS 15 sont satisfaites :
POUR LE VENDEUR-PRENEUR
1. Comptabiliser la vente d’une immobilisation
2. Comptabiliser un contrat de location en tant que preneur.
A.D.U. = (VC/JV)*VAPMT

POUR L’ACHETEUR-BAILLEUR

 1. Comptabiliser un achat normal
2. Comptabiliser un contrat de location en tant que bailleur.

Si les conditions de vente selon IFRS 15 NE sont PAS satisfaites :
POUR LE VENDEUR-PRENEUR
1. Comptabiliser une dette à payer.

POUR L’ACHETEUR-BAILLEUR
1. Comptabiliser une créance à recevoir.

40
Q

Quand comptabiliser une subvention?

A

Lorsque :

(1) La subvention sera encaissé
(2) L’entité se conforme aux exigences.

IFRS [.27]
IFRS [.07]

41
Q

Comment comptabiliser une subvention liée à une charge?

A

CHOIX :

(a) En tant que produit
(b) En tant que diminution des charges associées.

42
Q

Comment comptabiliser une subvention liée à une immobilisation?

A

CHOIX :

(a) Reporté, et constaté en tant que produit au même rythme que l’amortissement
(b) En tant que diminution des charges associées.

43
Q

Quel est le taux à utiliser pour la VAPMT en contrat de location?

A

NCECF
- Moindre de marginal ou implicite [.16]

IFRS
- Implicite de base, sinon marginal [.26]