Indemnisation - Partie II Flashcards
Quel est l’objet de la LATMP ? Quel est l’article correspondant ? Que comprend le processus de réparation des lésions professionnelles ?
Article 1. La présente loi a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires.
- La fourniture des soins nécessaire à la consolidation d’une lésion
- La réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d’une lésion
- Le paiement d’indemnité de remplacement de revenu, d’indemnités pour préjudice corporel, etc…
- Le cas échéant, d’indemnités de décès
Qui verse l’indemnité de remplacement du revenu à un travailleur victime d’une lésion professionnelle ?
À compter du 15 e jour complet d’incapacité, le travailleur a droit à une IRR égale à 90% du revenu net retenu, jusqu’à concurrence du maximum annuel assurable en vigueur au moment de l’incapacité. La CNESST rembourse la somme d’argent que l’employeur a versé au travailleur pour les 2 semaines, et puis la CNESST s’occupe de verser les montants par la suite.
L’indemnité de remplacement de revenu (IRR) indemnise quoi, en soir ?
L’indemnité de remplacement du revenu (IRR) vise a indemniser la perte de la capacité de gain.
Qu’est-ce quie la présomption d’incapacité selon l’article 46? Cette présomption prend fin à quel moment ?
Article 46 : Le travailleur est présumé incapable d’exercer son emploi tant que la lésion professionnelle dont il a été victime n’est pas consolidée
Cette présomption reste toute la durée nécessaire à la consolidation de la lésion du travailleur et donc prend fin lorsque le travailleur est capable d’exercer son emploi. Cependant, la présomption peut être renversée.
Est-ce possible de recevoir des IRR “ pour toujours” ? Expliquez votre réponse .
Non. Article 57. Le droit a l’indemnité de remplacement du revenu s’éteint au premier des événements suivants :
1- Lorsque le travailleur redevient capable d’exercer son emploi, sous réserve de l’article 48.
2- au décès du travailleur
3- au 68ieme anniversaire de naissance du travailleur ou si celui-ci est victime d’une lésion professionnelle alors qu’il est âgé d’au moins 64 ans, quatre ans après la date du début de son incapacité d’exercer son emploi
Un employeur demande à un médecin qu’il désigne de se prononcer sur deux questions : 1- le diagnostic émis par le médecin qui a charge d’un travailleur accidenté; 2- la relation entre ce diagnostic et l’événement accidentel. Expliquer le processus de traitement de ces deux contestations; par la suite, par la CSST.
1- Procédure d’évaluation médicale
2- Procédure générale de réclamation et de contestation
1- le diagnostic
2- la date ou la période prévisible de consolidation de la lésion
3- la nature, la nécessité, la suffisance ou la durée des soins ou traitements administrés ou prescrits
4- l’existence ou le % d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique du travailleur
5- l’existence ou l’évaluation des limitations formelles du travailleur
La plulpart des décisions du BEM sont bien fondées et ne sont pas renversées par la CLP. Commentez
63 à 68% des décisions du BEM renversent les décisions des médecins des travailleurs.
Le processus est trop long et fastidieux que la grande majorité des gens ne se rendent pas à ce point-là
Vous occupez deux emplois à temps partiel. Vous vous blessez au travail, à l’emploi qui vous occupez quelques soirs par semaine. Vous n’êtes pas capable de vous présentez chez votre second employeur, la fin de semaine. Vous êtes bien stressé, parce que votre budget repose sur plus que l’indemnité de remplacement du revenu que vous recevrez de votre premier employeur. Que pouvez-vous faire ?
La LATMP et les politiques de CSST prévoient des régles de détermination du revenu brut( pour le calcul de l’IRR), selon la situation d’emploi du travailleur, par exemple, dans ce cas-ci, pour les travailleurs occupant plus d’un emploi.
Ces règles peuvent permettre au travailleur de démontrer un revenu brut plus élevé et donc recevoir un plus gros montant.
Est ce que Pieral aime pour toujours Marie 🤔❤️
Ouiii IL L’AIMEEE POUR TOUTE TOUTE TOUTE L’ÉTERNITÉ CAR A SES YEUX C’EST l’AMOUR DE SA VIE❤️❤️ il l’aimee gros gros gros comme l’infinieee et plus loin encoreee❤️❤️❤️
