Impôts directs

Question 1

Immeuble Taux de taxation sans affection à la profession

Answer 1

RC indexé + 40%

Question 2

Immeuble taux de taxation avec affectation à la profession

Answer 2

Loyers avec min RC indexé + 40%

Question 3

Immeuble du dirigeant loué à sa société

Answer 3

Loyer excédant 5/3 du RC revalorisé = revenu professionnel

Question 4

Immeuble non donné en location

Answer 4

RC indexé + 40 %

Question 5

Quelles opérations pour la Taxation étalée des plus value ? (2)

Answer 5

• Plus values professionnelles - Terrain ou immeuble réalisé avec +value

Question 6

Condition durée de détention pour plus value étalée :

Answer 6

Minimum 5 ans

Question 7

Conditions pour la taxation étalée de la + value (2)

Answer 7

• Remploi en immobilisation amortissable - Pour la totalité de la valeur

Question 8

Délai pour la taxation étalée ?

Answer 8

• délai de base 3 ans - Porté à 5 ans pour remploi en immeuble bati

Question 9

Plus value taxable dans le patrimoine privé ? (règle générale)

Answer 9

Non si gestion normale du patrimoine Oui si spéculation ou gestion anormale - taxation de la plus value à 33%

Question 10

Plus value sur terrain ? taxable ?

Answer 10

Oui dans les 5 ans à 33 % dans les 8 ans à 16,5 %

Question 11

Plus value sur immeuble bâtis ? taxable ?

Answer 11

Oui dans les 5 ans : 16,5 % si immeuble reçu ou hérité : délai 3 ans

Question 12

Quel risque si revente d’action d’une société possédant un immeuble ?

Answer 12

Risque de requalification en vente d’immeuble

Question 13

Construction Usufruit/nue propriété : quid du risque en fin d’opération

Answer 13

Si absence d’indemnité, Atn pour le dirigeant