Impôt minimum de remplacement (IMR)

Question 1

À quel moment un particulier est assujetti à l’IMR?

Answer 1

Lorsque sont impôt minimum de remplacement excède l’impôt régulier.

Question 2

Vrai ou faux,
Les particuliers qui sont visés en vertu de l’Article 127.5 sont ceux qui utilisent de façon marquée les différents incitatifs fiscaux disponibles dans le calcul de l’impôt régulier.

Answer 2

Vrai

Question 3

Quelle est la formule pour calculer l’IMR au fédéral?

Answer 3

IMR fédéral = (15% × (revenu imposable modifié - 40000$)) - crédit d’impôt minimum de base

Question 4

Quelles sont les deux méthodes de calcul du revenu imposable modifié?

Answer 4

• Conciliation
• Méthode directe

Question 5

Quelle est la formule pour calculer le revenu imposable modifié selon la méthode de conciliation?

Answer 5

Revenu imposable + 30% GC - 30%PC - 30%PTPE - majoration appliquée aux dividendes provenant de SCI = revenu imposable modifié

Question 6

Quels sont les principaux crédits minimum de base dans le contexte du calcul de l’IMR?

Answer 6

• Crédit d’impôt personnel (crédit de base + crédit d’impôt pour personne âgée de 65 ans)
• Crédit d’impôt canadien pour emploi

Question 7

Comment calcule-t-on l’impôt supplémentaire à la suite de l’application des règles de l’IMR?

Answer 7

impôt supplémentaire = impôt minimum de l’année donnée - impôt fédéral de base de l’année

Question 8

Vrai ou faux, l’impôt supplémentaire est déductibles de l’impôt fédéral de base de manière rétrospective et prospective.

Answer 8

Faux, seulement prospective (7 années)

Question 9

À quoi correspond la partie du supplément d’impôt qui est déductible de l’impôt régulier d’une année donnée?

Answer 9

Au moindre de:
* La partie des suppléments d’impôt des 7 années d’imposition précédant l’année donnée non déduite de l’impôt régulier des années précédentes;
* Impôt régulier de l’année donnée – impôt minimum de l’année donnée