Immobilisations, Locations & Instruments financiers

Question 1

Immobilisation corporelle

Answer 1

Une immobilisation corporelle est un actif corporel :
- Détenu par une entité soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins administratives ;
- Dont on s’attend à ce qu’il soit utilisé sur plus d’une période.

Question 2

Conditions de comptabilisation d’une immo corporelle

Answer 2

• Prix d’achat (y compris droits de douane et taxes non remboursable)
• Tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état
• IAS 23 : Coûts d’emprunt
• Estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immi et à la remise en état du site

Question 3

Les amortissements

Answer 3

Le montant amortissable est le coût d’un actif, ou tout autre montant substitué au coût, diminué de sa valeur
résiduelle.

Question 4

Une immobilisation incorporelle

Answer 4

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique.

Question 5

Une immobilisation corporelle

Answer 5

La faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
- Son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ;
- Sa capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
- La façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
- La disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
- Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Question 6

Calcul d’une immo incoporelle

Answer 6

Prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux + Tout coût, y compris les coûts d’emprunt, directement attribuable à la préparation de l’actif en vue de son
utilisation prévue

Question 7

La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie

Answer 7

La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur nette diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité.

Question 8

La valeur d’utilité

Answer 8

La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation continue d’un actif (ou d’une unité génératrice de trésorerie).

Question 9

La valeur comptable

Answer 9

La valeur comptable est le montant pour lequel un actif est comptabilisé au bilan après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs à cet actif.

Question 10

L’amortissement

Answer 10

L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité.

Question 11

Une perte de valeur

Answer 11

Une perte de valeur est le montant de l’excédent de la valeur comptable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie sur sa valeur recouvrable.

Question 12

L’unité génératrice de trésorerie (UGT)

Answer 12

L’unité génératrice de trésorerie (UGT) peut être définie comme le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.

Question 13

L’IFRS 16 : Contrat de location

Answer 13

• Un contrat de location est un contrat, ou une partie d’un contrat, qui confère le droit d’utiliser un actif (l’actif sous-jacent) pour une période déterminée en échange d’une contrepartie.
• Un contrat de location-financement a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non in fine.
• Le terme de contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location-financement.

Question 14

Un immeuble de placement

Answer 14

Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment – ou partie d’un bâtiment – ou les deux) détenu (par le propriétaire ou par le preneur dans le cadre d’un contrat de location) pour en retirer des loyers
ou pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour l’utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives, ou le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire.

Question 15

Un instrument financier

Answer 15

Un instrument financier désigne tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité.

Question 16

Les actions propres

Answer 16

Les actions propres sont des actions qui ont été émises par l’entreprise et qu’elle détient.

Question 17

Un instrument de capitaux propres

Answer 17

Un instrument de capitaux propres désigne tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de ses passifs (ex. : actions, bons de souscription d’actions).

Question 18

Un instrument dérivé

Answer 18

Un instrument dérivé est un instrument financier (ou tout autre contrat) qui présente les trois caractéristiques suivantes :
* Sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier ou d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit ou d’une autre variable (le « sous-jacent ») ;
* il ne requiert aucun placement initial ou un placement faible initial faible par rapport à d’autres types de contrats réagissant de manière similaire aux évaluations du marché ;
* il est réglé à une date future (swaps de taux, de devises, options d’achat portant sur des titres, des devises, des marchandises, contrat à terme de taux d’intérêt…).

Question 19

Un instrument financier

Answer 19

Un instrument financier composé comprend à la fois une composante de passif et une composante de capitaux propres. Pour l’IAS 32, l’émetteur d’un instrument financier non dérivé doit évaluer les termes
de l’instrument financier afin de déterminer s’il contient à la fois ces deux composantes Ces composantes doivent être classées séparément en passifs financiers, en actifs financiers ou en instruments de capitaux propres.

Question 20

Le coût amorti

Answer 20

Le coût amorti est le montant auquel est évalué l’actif ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de la différence entre les intérêts
calculés par la méthode du taux d’intérêt effectif et les intérêts réellement encaissés ou décaissés, et diminué de toute réduction pour dépréciation ou irrécouvrabilité.

Question 21

Le taux d’intérêt effectif (TIE)

Answer 21

Le taux d’intérêt effectif (TIE) actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier.

Question 22

L’IFRS 9 distingue trois types de relations de couverture

Answer 22

• La couverture de la juste valeur : couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une partie identifiée de cet actif ou de ce passif, ou à un engagement ferme non comptabilisé d’acquérir ou de vendre un actif à un prix déterminé, qui est attribuable à un risque particulier et qui affectera le résultat présenté.
• La couverture de flux de trésorerie : couverture de l’exposition aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue (par exemple une vente ou un achat attendu) et qui affectera le résultat net présenté.
• La couverture d’un investissement net dans une entité étrangère