Immobilisations, Locations & Instruments financiers Flashcards
Immobilisation corporelle
Une immobilisation corporelle est un actif corporel :
- Détenu par une entité soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins administratives ;
- Dont on s’attend à ce qu’il soit utilisé sur plus d’une période.
Conditions de comptabilisation d’une immo corporelle
- Prix d’achat (y compris droits de douane et taxes non remboursable)
- Tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état
- IAS 23 : Coûts d’emprunt
- Estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immi et à la remise en état du site
Les amortissements
Le montant amortissable est le coût d’un actif, ou tout autre montant substitué au coût, diminué de sa valeur
résiduelle.
Une immobilisation incorporelle
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique.
Une immobilisation corporelle
La faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
- Son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ;
- Sa capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
- La façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
- La disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
- Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Calcul d’une immo incoporelle
Prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux + Tout coût, y compris les coûts d’emprunt, directement attribuable à la préparation de l’actif en vue de son
utilisation prévue
La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie
La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur nette diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité.
La valeur d’utilité
La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation continue d’un actif (ou d’une unité génératrice de trésorerie).
La valeur comptable
La valeur comptable est le montant pour lequel un actif est comptabilisé au bilan après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs à cet actif.
L’amortissement
L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité.
Une perte de valeur
Une perte de valeur est le montant de l’excédent de la valeur comptable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie sur sa valeur recouvrable.
L’unité génératrice de trésorerie (UGT)
L’unité génératrice de trésorerie (UGT) peut être définie comme le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.
L’IFRS 16 : Contrat de location
- Un contrat de location est un contrat, ou une partie d’un contrat, qui confère le droit d’utiliser un actif (l’actif sous-jacent) pour une période déterminée en échange d’une contrepartie.
- Un contrat de location-financement a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non in fine.
- Le terme de contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location-financement.
Un immeuble de placement
Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment – ou partie d’un bâtiment – ou les deux) détenu (par le propriétaire ou par le preneur dans le cadre d’un contrat de location) pour en retirer des loyers
ou pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour l’utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives, ou le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire.
Un instrument financier
Un instrument financier désigne tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité.