Immobilisations corporelles - Aide gouvernementale et subventions publiques Flashcards
Quelle exigence est requise pour la présentation aux ÉFs ?
L’aide doit être présentée par voie de note, le montant total doit être divulgué.
Qu’est-ce que l’aide publique ?
C’est un programme particulier, dont le demandant n’a aucune condition à rencontrer pour obtenir l’aide, sauf d’oeuvrer dans le domaine liée à l’aide.
Quels formes d’aide publique ne sont pas touchées par les IFRS (IAS20) et les NCECF (3800) ?
- Conseils techniques gratuits
- Avantages fiscaux
- Participation de l’État dans la propriété
- Subventions agricoles (traitées dans l’IAS41 - Agriculture)
Qu’est-ce que les subventions publiques ?
Ce sont des formes d’aide publiques, mais le demandant doit rencontrer des conditions particulière pour y avoir droit. (Conditions monétaires ou non monétaires)
Comment on doit comptabilisé l’aide s’il s’agit d’un prêt transformable en subvention (prêt non remboursable sous condition) et quels sont les différences entre les IFRS et les NCECF ?
Les IFRS et NCECF le traite de la même façon.
Traité comme une subvention, SI assurance raisonnable que l’entité remplira les conditions pour ne pas avoir à rembourser le prêt.
Comment on doit comptabilisé l’aide s’il s’agit d’un prêt avec un taux inférieur au marché et quels sont les différences entre les IFRS et les NCECF ?
IFRS : Prêt comptabilisé à la JV, l’avantage sur le rabais de taux devient la partie subvention
NCECF : Non traité par le chapitre 3800, donc on comptabilise selon 3850 Instruments financiers, soit à la JV et l’écart lié à l’avantage sur le rabais de taux est considéré comme sur subvention liée à l’actif ou aux résultats selon le cas.
(JV actuelle - Valeur du prêt = CADEAU)
(JV actuelle = VA prêt au taux du marché)
Caisse \$\$
Dette \$\$
Subvention \$\$
Comment on doit comptabilisé l’aide s’il s’agit d’une subvention non monétaire et quels sont les différences entre les IFRS et les NCECF ?
Il n’y a pas de différence entre les IFRS et les NCECF.
L’actif ou la subvention doit être comptabilisé à la JV si déterminable ou à une valeur symbolique.
La comptabilisation de l’aide doit se faire par le résultat ou par les capitaux propres ?
La comptabilisation passera par le RÉSULTAT et dépend de la nature de la subvention et des fins pour lesquelles elle est octroyée
Comment comptabilise-t-on une aide ne concernant pas les investissement (charges) ?
2 choix sont possibles :
1- Constatée en produit séparément des produits ordinaires
2- Constatée en réduction des charges auxquelles elle est liée
Comment comptabilise-t-on une aide concernant les investissements (immobilisations) ?
2 choix sont possibles :
1- Produits différés - Constatée en produit au résultat sur la durée de vie de l’actif
2- Réduction de la valeur comptable de l’actif - Constatée aux résultats via une réduction de la charge d’amortissement
Comment comptabilise-t-on une subvention ASSORTIE DE CONDITION liée à un actif non amortissable ?
Comptabilisée en résultat net sur les périodes où les coûts pour remplir les conditions sont engagés
(Ex : si la condition est à remplir durant 5 ans, on constate 1/5 de la subvention à chaque année)
Comment comptabilise-t-on une subvention SANS CONDITION liée à un actif non amortissable ?
- Comptabilisée en résultat not lors de l’acquisition
- Comptabilisée en produit différé et au résultat net lors de la revente de l’actif
- Comptabilisée en diminution de l’actif
À quel moment doit-on comptabiliser le remboursement d’une subvention ?
Comptabilisé au moment où on ne satisfait plus aux conditions
Comment comptabilise-t-on le remboursement de subventions ?
Comptabilisé de façon cohérente avec la comptabilisation initiale
Comment traite-t-on le changement d’estimation comptable d’une subvention ?
Traité de manière prospective, c’est-à-dire à partir de maintenant, pas de changement dans ce qui est passé.
