II. Les collectivités territoriales

Question 1

Quels sont les principales collectivités territoriales ?

Answer 1

• La region
• Le département
• La commune

Question 2

Pour exercer ses compétences chaque collectivité dite de droit commun dispose de ?

Answer 2

• D’une assemblée élue

- D’un organe exécutif

Question 3

Combien y a t’il de commune en France ?

Answer 3

35 356 Communes

Question 4

Dans chaque commune, il existe un conseil municipal pour combien de temps est il élus ?

Answer 4

6 ans au suffrage universel direct

Question 5

Que permet le conseil municipal ?

Answer 5

• Elit parmi ses membres le maire et les adjoints
• Vote le budget de la commune
• Contrôle l’administration du maire
• Crée et organise les services municipaux
• Décide des travaux

Question 6

De quoi est chargé le maire en tant qu’exécutif communal ?

Answer 6

• il est chargé de la police municipale et rurale
• il a prépare les délibérations du conseil municipal
• il délivre les permis de construire

Question 7

De quoi est chargé le maire en tant que représentant de l’état ?

Answer 7

• il assure la publications des lois
• il participe à la gestion des services de l’état
• il joue un rôle actif dans l’organisation électorale
• il est officier d’état civil et officier de police judiciaire
• il procède au recensement

Question 8

Combien de membre constitue le CTC ( collectivité territorial corse ) ?

Answer 8

51 membres élus pour 6 ans

Question 9

L’intercommunalité sans fiscalité propre, on distingue :

Answer 9

• Les syndicats à vocation unique (SIVU )
• Les syndicats à vocation multiple ( SIVOM )
• Les syndicats à la carte
• Les syndicats mixtes

Question 10

L’intercommunalité avec fiscalité propre, on distingue :

Answer 10

• Les communautés urbaines
• Les communautés de communes
• Les communautés d’agglomération
• Les syndicats d’agglomération nouvelle ( SAN )
• Les métropoles
• Les pôles métropolitains

Question 11

Combien existe t-il de département ?

Answer 11

96 dep métropolitains et 5 DOM

Question 12

Quels sont les DOM ?

Answer 12

Guadeloupe / Martinique / Guyanne / Reunion / Mayotte

Question 13

Comment sont élus les conseillers departementaux ?

Answer 13

Scrutin binominal majoritaire à 2 tours / 6 ans

Question 14

Qui est l’autorité de police administrative du département ?

Answer 14

Le Prefet nommé au conseil des ministres

Question 15

Qui est le fonctionnaire chargé de représenté l’état pour les services des finances ?

Answer 15

Le trésorier payeur général

Question 16

Qui est le fonctionnaire chargé de représenté l’état pour l’éducation nationale ?

Answer 16

L’inspecteur d’académie

Question 17

Qui est le fonctionnaire chargé de représenté l’état pour la poste ?

Answer 17

Directeur départemental de poste

Question 18

Qui est le fonctionnaire chargé de représenté l’état pour les services de l’agriculture ?

Answer 18

Ingenieur directeur departemental des services de l’aggriculture

Question 19

Qui est le fonctionnaire chargé de représenté l’état pour les services de l’équipement ?

Answer 19

Ingenieur en chef des ponts et des chaussées

Question 20

Qui est le fonctionnaire chargé de représenté l’état pour les services de l’action sanitaire ?

Answer 20

Directeur departemental des services de l’action sanitaire

Question 21

Qui est le fonctionnaire chargé de représenté l’état pour l’armée ?

Answer 21

Delegué militaire départemental ( DMD )

Question 22

Combien compte de région la France ? Citez-les !

Answer 22

13 régions depuis le 01/2015 :

• L’ile de france
• Les hauts de france
• Normandie
• Grand est
• Centre - val de l’oire
• Pays de l’oire
• Bretagne
• Bourgogne - Franche comte
• Nouvelle quitaine
• Occitane
• Auvergne - rhones alpes
• Provence - alpes - côte d’Azur
• Corse

Question 23

Qui dirige une académie de l’éducation nationale ?

Answer 23

Un recteur

Question 24

Que veut dire COM ? Combien y en a t’il ? citez les !

Answer 24

Collectivités d’outre mer : 5 au total

• st martin
• st pierre et miquelon
• la polynesie
• st barthelemy
• walis et futuna

Question 25

Citez les territoires à statuts spécifiques et caractère unique !

Answer 25

• La nouvelle caledonie
• TAAF ( terres australes et antarctiques francaises )
  constitué de crozet, nouvelle amsterdam, saint paul, terre adelie, iles eparses

Question 26

Quel est l’autre nom de l’ile clipperton ?

Answer 26

Ile de la passion ( plus petit territoire francais, non habité )

Question 27

Quels sont les collectivités territoriales à statut particulier ?

Answer 27

Paris / IDF / Marseille / Lyon / Corse

Question 28

Combien y a t’il d’arrondissement à Paris ? Marseille ? Lyon ?

Answer 28

Paris : 20 arr
Marseille : 16 arr
Lyon : 9 arr