I. L'état Flashcards
L’état est une entité juridique définie par 3 éléments
- un territoire
- une population
- une organisation
La constitution : def. + date ?
- Ensemble des lois fondamentales d’un nation
- 1958
DDHC : date ?
1789
Election du représentant de la nation se fait par ? pour combien de temps ?
Suffrage universel direct pour une durée de 5 ans
Les symboles de la nation ?
- un hymne : la marseillaise
- un drapeau tricolore
- une devise : liberté, égalité, fraternité
La séparation des pouvoirs en trois sont ?
- Le pouvoir législatif : propose et vote les lois ( députés et sénateurs )
- Le pouvoir exécutif : fait éxécuter les lois ( Président et Gouvernement )
- Le pouvoir juridictionnel : interprète et fait appliquer les lois ( Tribunaux )
Qui est nommé par le président de la république ?
- premier ministre
- hauts fonctionnaires
- magistrats
Quel est le “domaine réservé” du président ?
La politique étrangère
Qui peut dissoudre l’assemblée national ?
Le président de la république
Quel est le pouvoir exceptionnel du président ?
Provoquer les référendums ( article 16 ) en cas de circonstances extraordinaires
Quels sont les conditions de mise en oeuvre de l’article 16 ( pouvoir exceptionnel ) ?
- avoir une menace grave et immédiate sur les institutions, l’indépendance de la nation
- le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être interrompu
L’article 16 à t’il déjà été appliqué ?
Oui, durant le putsch d’alger
Qui sont les membres du gouvernement ?
- le premier ministre
- les ministres
- les secrétaires d’état
Comment appelle t’on la réunion des ministres sous la présidence du Président ?
Le conseil des ministres ( tous les mercredis, le premier ministre peut remplacer de manière exceptionnel le président )
Comment appelle t’on les réunions touchant un département ministériel ?
- Comités interministériels ( présidé par le 1er ministre )
- Conseils interministériels ( président par le président )
Quels sont les pouvoirs normaux du gouvernement ?
- le pouvoir gouvernemental et administratif
- le pouvoir réglementaire national
- le pouvoir de légiférer par ordonnances
Quels sont les pouvoirs exceptionnel du gouvernement ?
- l’état de siège
- l’état d’urgence
Qu’es ce que l’etat de siège ?
C’est l’attribution des pouvoirs de police exceptionnel aux autorités militaires en cas de péril de la nation
Qu’es ce que l’etat d’urgence ?
C’est une atteinte grave à l’ordre public ou calamités publiques ( pouvoir de police aux autorités civiles )
De qui est composé le parlement ?
- l’assemblée national
- le sénat
Donnez la compo, la durée et les conditions de Assemblée national ?
- 577 députés
- 5 ans
- Avoir 18 ans, être candidat, être électeur, jouir de ses droits civils et politiques
Donnez la compo, la durée et les conditions du Senat ?
- 348 Senateurs
- 6 ans
- Avoir 24 ans, être candidat, être électeur, jouir de ses droits civils et politiques
Quel est le conseil electoral de l’assemblee / du senat ?
- Assemblee : tous les citoyens inscrits
- Senat : Les grands électeurs
Donnez les 8 commissions permanentes de l’assemblée national ?
- Affaires culturelles et éducation
- Affaires étrangères
- Affaires économiques
- Affaires sociales
- Finances
- Lois
- Défense national
- Développement durable et aménagement du territoire
Donnez les 8 commissions permanentes du Senat ?
- Affaires économiques
- Affaires étrangères et de la défense
- Affaire sociales
- Culture, de l’éducation
- Développement durable et aménagement du territoire
- Finances
- Lois
Quels sont les 4 fonctions essentielles du gouvernement ?
- Le vote des lois
- Le vote du budget de la nation
- Le contrôle de l’action du gouvernement
- Evaluer les politiques publiques
Comment appelle ton la durée pendant laquelle une assemblée peut se réunir ?
Une session
Comment appelle t’on les lois proposés par le gouvernement ?
Projet de loi
Comment appelle t’on les lois proposés par les membres du gouvernement ?
Proposition de loi
Comment appel t’on en cas de désaccord les textes de lois passant d’une assemblée à l’autre ?
Navette parlementaire
Qui est le deuxième personnage de l’état ?
Le président du sénat ( en cas de mort ou démission du PDR il assure l’intérim et prépare les élections )
Il y a deux justices qui sont ?
- La justice civil : entre deux tiers
- L a justice pénale : atteinte de l’ordre social
Les infractions sont classées en 3 catégories qui sont ?
- Contraventions : defaut de permis, petite violence
- Délits : vol, port d’arme
- Crimes : viol, homicide
Quels sont les tribunaux pour les catégories d’infractions ?
- contravention = tribunal de police
- Délit = tribunal correctionnel
- Crime = cour d’assise
Quels sont les étapes pour faire rejuger une affaire ?
Cours d’assise -> cour d’appel -> cour de cassation ( ne juge pas l’affaire mais vérifie le respect des droits du précédent procès )
Qui est la Premier Ministre ?
Edouart Philippe
Qui est le ministre de l’europe et des affaires etrangères ?
Jean yves Le drian
Qui est le ministre des armées ?
Florence Parly
Qui est le ministre de la transition écologique ?
Elisabeth Borne
Qui est le garde des sceaux ?
Nicole Belloubet
Qui est le ministre de l’interieur ?
Christophe Castaner
Qui est le ministre de l’économie et des finances ?
Bruno Le maire
Qui est le ministre de l’éducation national ?
Jean michel Blanquier
Qui est le ministre du travail ?
Muriel Penicaud
