IFRS 16 - Contrat de location Flashcards
Examen intra
Qu’est-ce que la norme IFRS 16 sur les contrats de location vient permettre de corriger?
Vient règlementer les problématiques suivantes:
- Les durées différentes de contrat
- Les montants à comptabiliser
- Où placer l’information aux états financiers
Avant la norme, qu’était-il possible de faire?
Mettre un achat comme une location dans les états financiers permettait aux entreprise de réduire artificiellement le montant de la dette.
Qu’est-ce qu’un taux implicite de contrat?
Taux nominal appliqué à un prêt, ce qui fait que vous pouvez emprunter un montant fixe, mais avoir à rembourser un montant supérieur à la somme empruntée.
Qu’est-ce qu’un taux marginal d’emprunt?
Taux au jour le jour auquel la Banque Centrale prête des liquidités aux banques (taux le plus élevé)
Donnez-moi la définition d’un actif.
Élément identifiable ayant une valeur économique positive, c’est-à-dire un événement générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Dans cette norme, lorsqu’on parle d’obligation, que veut-on dire?
Une obligation ici représente un emprunt.
Du côté preneur, qu’est-ce que donne le contrat de location durant toute la durée d’utilisation?
- Le droit d’utiliser la quasi-totalité des AÉ découlant de l’utilisation du bien loué.
- Le droit de décider de l’utilisation du bien.
Si le contrat contient plusieurs composantes, qu’est-ce que le preneur à la possibilité de faire pour la comptabilisation?
- Il peut séparer les composantes locatives des composantes non-locative en répartissant le prix entre les différentes composantes.
- Il peut seulement comptabiliser un contrat.
Quand on mentionne que le bien loué a une valeur faible, quelles sont les possibilités de comptabilisation?
- Comptabiliser les loyers en charge d’une façon qui reflète l’utilisation du bien (linéaire).
- Comptabilisation comme un contrat de location standard.
Quand on mentionne qu’il s’agit d’un contrat à court terme, de combien de temps exactement parle-t-on?
À partir de la date du début, le contrat doit être de 12 mois ou moins.
Comment est-ce qu’on évalue la durée d’un contrat de location?
La durée consiste à être le temps que le contrat est non résiliable auquel s’ajoute :
- Toute option de prolongation que le preneur à la certitude raisonnable d’exercer.
- Toute option de résiliation que le preneur à la certitude raisonnable de ne PAS exercer.
Quand on mentionne que le contrat est de courte duré, quelles sont les possibilités de comptabilisation?
- Comptabiliser les loyers en charge d’une façon qui reflète l’utilisation du bien (linéaire).
- Comptabilisation comme un contrat de location standard.
À la comptabilisation initiale d’un contrat de location, qu’elle est l’écriture à faire (côté preneur)?
Actif au titre d’un droit d’utilisation
@Obligation locative
Qu’elle est la valeur de l’actif au titre d’un droit d’utilisation?
- Valeur actuelle des paiement de loyer à verser
- Paiement déjà versé (avant ou la première journée du contrat de location)
- Les coûts directs initiaux engagés par le preneur (en vue de l’utilisation du bien)
- Les frais de démantèlement ou d’enlèvement
Qu’elle est la valeur de l’obligation locative?
La valeur actuelle des paiements de loyer à verser
Qu’elles sont les deux méthodes de comptabilisation d’un contrat de location (côté bailleur seulement)?
- La méthode de l’investissement net
2. La méthode de l’investissement brute
Qu’elles sont les principales différences entre les deux méthodes de comptabilisation (côté bailleur seulement)?
Investissement brute: le montant de loyer à recevoir n’est pas actualisé. On met le montant AVANT le paiement des intérêts. Ce qui crée un poste nommé «produit financier non gagné».
Quels sont les éléments à comptabiliser suite à la signature du bail (côté preneur)?
- Si c’est un immeuble selon la norme IAS 40
- Si c’est une immobilisation il faut 1) amortir l’actif et le déprécier si nécessaire 2) le passif doit être régularisé et réévalué si le contrat est modifié 3) si le passif est réévalué, la contrepartie est comptabilisé à l’actif.
Si le preneur devient propriétaire du bien à la fin de la location, sur combien d’année faut-il amortir le bien?
Sur la durée d’utilité du bien
Si le preneur ne devient PAS propriétaire du bien à la fin de la location, sur combien d’année faut-il amortir le bien?
Sur la durée du contrat
La dépréciation de l’actif ce fait selon quelle norme?
IAS 36
Lorsqu’il y a un changement dans le contrat qui modifie que doit-on faire?
On doit réévaluer la valeur actualisé des paiements de loyer à payer et ajuster les montants à comptabiliser pour le reste du contrat (aucune modification du passé).
Lorsqu’il y a un changement dans le contrat qui modifie significativement l’étendue ou la valeur de celui-ci que doit-on faire?
On doit comptabiliser un nouveau contrat.
Comment savoir si le contrat transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien?
- Est-ce que le bien est cédé à la fin du contrat?
- Est-ce qu’on a la certitude de réalisation de l’option d’achat (prix de vente largement inférieur à la JV)
- Est-ce que la durée du contrat couvre la majeur partie de la valeur résiduelle du bien?
- Est-ce que la VA des paiements de loyer versé égal à la quasi-totalité de la JV du bien?
- Est-ce que le bien est de nature spécifique aux activités du preneur?
Combien de conditions doit-on avoir pour qu’il s’agisse d’un contrat qui transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien?
1 conditions sur les 5
Lorsque le contrat contient une des conditions sur les cinq, il s’agit de quel type de contrat?
Contrat de location-financement
Si le contrat n’est pas celui de location-financement, il s’agit de quel type de contrat?
Contrat de location-simple
Comment faut-il comptabiliser un contrat de location-simple (côté bailleur)?
- Le bien loué reste dans les livres du bailleurs (immobilisation).
- Les coûts directs initiaux sont ajoutés à la VC de l’actif loué et amortis sur la durée du contrat.
Quel type de bailleur il y a t’il dans un contrat de location-financement?
- Intermédiaire financier
2. Fabricant ou détaillant
Comment faire la comptabilisation initiale d’un contrat de location-financement (côté intermédiaire financier)?
1. Bailleur achète le bien Actif destiné à la location @Caisse 2. Lors de la signature du contrat de location Loyer à recevoir (non actualisé) Valeur résiduelle non garantie @Actif destiné à la location Produits financiers non gagnés 3. Comptabilisation des coûts initiaux Produits financiers non gagnés @Caisse
Qu’est-ce que comprend le montant inscrit au poste «Loyer à recevoir»?
- Montant de loyer
- Valeur résiduelle garantie
- Option d’achat
- Pénalités probables et mesurables
Comment faire la comptabilisation ultérieur d’un contrat de location-financement (côté intermédiaire financier)?
- Encaissement des loyers
- PFNG sont imputés aux résultats sur la durée du bail en fonction d’un taux de rentabilité constant.
- Les loyers conditionnels sont constatés aux produits lorsqu’ils sont quantifiables et exigibles.
- La VRNG est révisé régulièrement
- Les SRP sont soumise à l’IFRS 9 pour la dépréciation et la décomptabilisation.
À quel taux le preneur doit-il actualiser ses paiements de loyer?
Au taux implicite du contrat. Si celui-ci n’est pas connu, il doit le calculer selon son taux d’emprunt marginal.
Comment faire la comptabilisation initiale d’un contrat de location-financement (côté fabricant ou détaillant)?
1. Bailleur fabrique ou distribue Stock @Caisse 2. Lors de la signature du contrat de location Loyer à recevoir (non actualisé) VRNG CMV @Stock Produits financiers non gagnés Produits 3. Frais initiaux de contrat (en charge) Frais de négociation @Caisse
Quel montant est comptabilisé aux produits lors de la signature du contrat?
Moindre de la JV du bien OU la VAPLV
Quel montant est comptabilisé aux CMV?
Le coût de production - la VA de la VRNG
Comment faire la comptabilisation ultérieur d’un contrat de location-financement (côté fabricant ou détaillant)?
- Encaissement des loyers
- PFNG sont imputés aux résultats sur la durée du bail en fonction d’un taux de rentabilité constant.
- Les loyers conditionnels sont constatés aux produits lorsqu’ils sont quantifiables et exigibles.
- La VRNG est révisé régulièrement
- Les SRP sont soumise à l’IFRS 9 pour la dépréciation et la décomptabilisation.
