IAS 12 - Impôt sur le résultat Flashcards
Quel est l’objectif de la norme IAS 12 - Impôt sur le résultat?
Prescrire le traitement des impôts sur le résultat.
Donnez la définition d’un actif d’impôt différé (AID).
Montant d’impôt sur le résultat RECOUVRABLE au cours de périodes futures au titre : d’écart temporaire DÉDUCTIBLE, du report en avant de pertes fiscales non utilisées et du report en avant de crédit d’impôt non utilisés.
Donnez la définition d’un passif d’impôt différé (PID).
Montant d’impôt sur le résultat PAYABLE au cours de la périodes futures au titre des écarts temporaires IMPOSABLES.
Donnez la définition de la base fiscale d’un actif ou d’un passif.
Montant attribué à cet actif ou passif à des fins fiscales (sa valeur au point de vue fiscal)
Comment doit-on comptabiliser les impôts exigibles?
- L’impôt exigible (à payer) de la période doit être comptabilisé en tant que passif dans la mesure où il n’est pas payé.
- Si le montant payé excède le montant dû, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.
- L’avantage lié à une perte fiscale pouvant être reportée en arrière doit être comptabilisé en tant qu’actif
- Lorsqu’elle utilise une perte fiscale pour recouvrer l’impôt exigible d’une période antérieure, l’entité comptabilise l’avantage à l’actif dans la période au cours de laquelle se produit la perte fiscale car l’avantage pour l’entité est probable et peut être évalué de manière fiable.
Quel est le principe général de la comptabilisation d’un impôt différé?
Une entité doit comptabiliser un A/PID chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d’un A/P augmente ou diminue les paiements futurs d’impôt par rapport à ce qu’ils auraient été si un tel recouvrement ou règlement n’avait pas eu de conséquence fiscale.
Nommez les étapes à suivre pour appliquer la méthode des impôts différés.
- Calculer la base fiscale de A/P présenté aux états financiers
- Comparer la valeur fiscale de l’A/P à sa valeur comptable (la différence = écart temporaire)
- Calculer l’A/PID en multipliant l’écart temporaire par le taux d’impôt en vigueur
Comment fait-on pour savoir si un écart temporaire doit être comptabiliser comme un AID?
- Pour un ACTIF:
Valeur comptable < base fiscale = écart temporaire déductible = AID - Pour un PASSIF:
Valeur comptable > base fiscale = écart temporaire déductible = AID
Comment fait-on pour savoir si un écart temporaire doit être comptabiliser comme un PID?
- Pour un ACTIF:
Valeur comptable > base fiscale = écart temporaire imposable = PID - Pour un PASSIF:
Valeur comptable < base fiscale = écart temporaire imposable = PID
Est-ce que les A/PID doivent être actualisé?
Non.
Quels sont les particularités et conditions d’un actif d’impôt différé?
Une entité ne comptabilise des AID que s’il est probable qu’elle disposera de bénéfices imposables auxquels les écarts temporaires déductibles pourront être imputés. Il doit être probable que l’entité dégagera un bénéfice imposable suffisant, relevant de la même administration fiscale et pour la même entité imposable, dans la période au cours de laquelle les écarts temporaires déductibles se résorberont. La réalisation future de l’économie d’impôt découlant de l’existence d’un écart temporaire déductible doit être remis en question à chaque date de clôture.
Quel taux d’impôt faut-il utiliser dans le calcul de l’A/PID?
Il faut comptabiliser l’impôt au taux futur de la charge. Si ce taux est impossible à estimer, on comptabilise au taux d’aujourd’hui et on ajuste à chaque exercice.
Comment doit-on calculer la base fiscale d’un passif?
VC - toutes les déductions futures lors de la déclaration d’impôt
Comment doit-on calculer la base fiscale d’un actif?
VC - tout ce qui a été déduit dans le passé lors de la déclaration d’impôt
La charge d’impôt est composé de deux choses. Quelles sont-elles?
- L’impôt exigible
2. Passif d’impôt différé
