Identité Flashcards
Motifs de contrôle ?
- Signalement recherché
- N’observe pas les lois
- Trouble la tranquillité
- Soupçons
Qu’est-ce qu’un pièce d’identité officielle ?
- Carte d’identité (CI)
2. Passeport (PP)
Points à vérifier sur une carte de légitimation ?
- Couleur du liseré
- Date de validité
- Titre/Fonction de la personne
- Texte au dos de la carte (statut diplomatique)
- Est-il en service/fonction ?
* Photo
* Numéro de la carte
Appréhension (max 3h) pour établir son identité si :
- N’arrive pas à fournir la preuve de son identité malgré les questions
- Refuse de présenter ses papiers ou de décliner son identité
- Pièce d’identité douteuse
Réciter l’alphabet international
OK
Identité simple (victime-témoin)
NOM Prénom Date de naissance Origine (canton/pays) Profession Adresse No de téléphone Pièce d'identité, si étranger
Identité complète (prévenu)
NOM Prénom Filiation (père et mère) Date de naissance Lieu de naissance (ville/canton/pays) Origine (ville/canton/pays) Etat civil Profession Adresse No de téléphone Pièce d'identité, si étranger
Comment rédiger les informations d’une pièce d’identité pour une identité simple ou complète ?
Livret pour étranger, cat.C, n° 450.2978/4, délivré par l’OCP GE en date du 14.02.2004 et valable au 13.02.2007
Particularité pour les affaires de service ?
Adresse professionnelle
Particularité pour les frontaliers ?
Indiquer adresse privée + adresse de la société dans laquelle il travail sur Genève
Particularité personne morale ?
Établir l’identité simple du répondant légal
Particularité diplomate ?
Indiquer la carte de légitimation et le statut diplomatique (texte au dos de la carte) et s’il est en fonction
Particularité mineurs ?
Identité complète + identité simple du représentant légal
Contrôler l’identité par le biais de l’informatique grâce à :
CID, CECAL, AFIS, Calvin …