Historique CNESST Flashcards
Quelles sont les 3 lois à retenir?
-Lois sur les accidents de travail (LAT)
-Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST)
-Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP)
En quelle année est apparue la loi sur les accidents au travail (LAT)?
1931
Elle sert à quoi la loi sur les accidents au travail (LAT)?
Loi provinciale qui visait à établir un régime de compensation pour les travailleurs victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
C’est une loi qui a marqué le début de la protection légale des travailleurs en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
En quelle année est apparue la loi sur la santé et sécurité au travail (LSST)
1979
Elle sert à quoi la loi sur les accidents au travail (LSST)?
Vise l’élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.
Elle est aussi à l’origine des comité de santé et sécurité au travail (SST) et des associations sectorielles paritaires (ASP)
En quelle année la loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles (LATMP)?
1985
Quelles sont les 2 nouveaux droits que la loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles attribue aux travailleurs?
1.Le droit à la réadaptation physique, sociale et professionnelle s’il est blessé ou atteint d’une
maladie à cause du travail
2.Le droit de retour au travail si, à la suite d’une lésion professionnelle, il redevient capabled’exercer son emploi.
