All Flashcards
1
Q
Année Loi sur les accidents du travail (LAT)
A
1931
2
Q
Année Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
A
1979
3
Q
Année Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
A
1985
4
Q
Groupes prioritaire 1 (1 - 5)
A
SAE = Secteur d’activité économique
- Bâtiments et travaux publics (SAE 001)
- Industries chimiques (SAE 002)
- Exploitation forestière, services forestiers et industries du bois de sciage et des bardeaux (SAE 003)
- Mines, carrière et puits de pétrole (SAE 004)
- Industrie de la fabrication des produits métalliques (SAE 005)
5
Q
Groupes prioritaire 2 (6 - 10)
A
SAE = Secteur d’activité économique
- Industrie du bois excluant les industries du bois de sciage et des bardeaux (SAE 006)
- Industries des produits en caoutchouc et industries des produits en matière plastique (SAE 007)
- Industries du matériel de transport (SAE 008)
- Industries de première transformation des métaux (SAE 009)
- Industries des produits minéraux non métalliques (SAE 010)
6
Q
Groupes prioritaire 3 (11 - 15)
A
SAE = Secteur d’activité économique
- Services gouvernementaux (SAE 011)
- Industries des aliments et industries des boissons (SAE 012)
- Industries du meuble et des articles d’ameublement (SAE 013)
- Industries du papier et des produits en papier (SAE 014)
- Transport et entreposage (SAE 015)
7
Q
Qu’est-ce qu’un groupe prioritaire?
1. Comment les entreprises et leurs établissement sont classés au Québec?
2. Que comprend chacun des groupe prioritaire? / Comment ces groupe prioritaires sont-ils divisés?
A
- Toutes les entreprises et leurs établissements du Québec sont classés en 33 secteurs d’activité économique, qui sont répartis en 6 groupes prioritaires.
- Chaque groupe prioritaire comprend des secteurs économiques similaires en matière de risques pour la santé et la sécurité du travail.
