Histoire du droit de la famille

Question 1

De quoi est tributaire l’existence juridique ?

Quelle est l’exception a cette idée ?

Answer 1

• de l’existence physique mais règle infans conceptus (l’enfant peut ne pas être né et posséder des droits).

Question 2

Quel sont les enjeux de la fiction juridique infans conceptus pro nato ?

Answer 2

enjeux patrimoniaux et successoraux au profit notamment du mari.