Histoire du DI Flashcards
“Aux commencement étaient les épices” Sweig
explication
résume un monde globalisé au sein duquel un petit groupe d’E euro vont au 16e tenté d’imposer une vision globalisée du monde.
Ciceron : Ubi societas ibi jus
là ou est une communauté humaine est le droit. Il n’existe donc pas de communauté humaine sans droit, quel que soit l’époque, le lieu…
à partir de quel époque commence t’on a s’intéresser au DI ?
au XVIe
le DI est né avant le concept de ..
concept moderne de l’E
à la base le DI est un D entre…. et a vocation à devenir…
les nations qui a vocation à devenir à la fois un D entre les E et de devenir un D au-dessus des E.
Rousseau 1762 :
“les alliances, les traités, la foi des H, tout cela peut lier le faible au fort et ne lie jamais le fort au faible”
Les RI sont avant tout conditionnées par :
un rapport de force
Le D ne peut exister que par la croyance de sa
force obligatoire
Concept de souveraineté avec le DI
le DI met en relation juridique des E souverains qui ne reconnaissent aucun supérieurs à eux mêmes, par conséquent le DI met en place une fictio iuris
fictio iuris =
fiction d’une égalité juridique en dépit d’une inégalité géopolitique
idée et date du traité de Westphalie
1648, née l’idée que 2 E (un puissant et un faible) peuvent être liés à égalité par le droit en dépit du déséquilibre flagrant de leur puissance.
Point de départ de la construction juridique du DI =
le D des gens
La fiction juridique ne peut se comprendre que par 3 biais complémentaires :
- histoire intellectuelle et conceptuelle
- histoire globale/mondiale,
- étude des objets du DI
Ernest Nys
un des premier à mettre l’index sur la notion de D des gens comme point de départ de la notion de D international
première théorisation du D des gens
XVIe par des auteurs qui appartiennent à l’école du D naturel (comme Victoria ou Grotius)
ius gentium =
D des gens réputé commun à tous les peuples
Ius gentium - Gaïus juriste romain :
D qui est d’abord fondé sur la raison naturelle
Le ius gentium peut apparaître comme un D ….
global et donc international.
valeurs primaires de sociabilités
notions qui existent dans de nombreuses communautés humaines et qui entraîne des effets juridiques notamment une stratification sociale avec l’honneur, l’amitié qui donne lieu à la solidarité ou la vengeance qui fonde le principe de règlement des litiges.
Le legs antique
héritage ancien
comment était le DI antique ?
l’existence de principes de coutumes propres à toutes les communautés humaines = des réflexes juridiques
Essai sur le don, Mauss (1924)
les premiers rapports juridiques entre individus sont fondés sur 3 obligations, d’abord l’obligation de donner, de recevoir et de rendre.
Mauss obligation de donner =
point de départ de toutes relations interindividuelles
mauss obligation de recevoir =
si on donne et que l’on refuse le don on porte atteinte à l’honorabilité : c’est un affront donc il y a confrontation, donc obligation de recevoir.
Mauss obligation de rendre =
obligation de réciprocité
Le système du don total
constante anthropologique, les 3 obligations (donner, recevoir et rendre) sont à la racine du droit des contrats dans toutes les sociétés humaines.
George Davy : Des clans aux empires (1922) en résumé =
Chaque clans descend d’un ancêtre commun mystifié sous la forme d’un totem, le tabou de l’inceste pousse à aller chercher des alliances dans d’autres clans, le totem devient progressivement un Dieu servi par des représentants (le clergé et d’autres qui disent être proche de Dieu (aristocratie)
George Davy apparition double mouvement dans les clans :
- hiérarchie sociale (l’aristocratie se considérant comme en haut de l’échelle sociale au détriment des autres)
- division du travail (en fonction de sa place dans l’échelle sociale on dispose d’une fonction particulière)
la hiérarchie sociale et la division du travail dans les clans va amener à…
une tripartition fonctionnelle = le clergé, l’aristocratie et le tiers E.
arguments des internationalistes pour dire que le DI n’a pas débuté à l’antiquité
- existence de rapports inégalitaires
- il n’existe pas à cette époque un corp de règles propres au DI
- les temps anciens = temps de G permanentes, vocation du DI = pacifié donc pas de DI
- pas d’institutions qui incarnent le DI
3100 av JC conflit sur une question frontalière entre Ur et Lagash :
vont faire appel à une tiers partie, la cité de Kish, qui va faire office d’arbitre pour régler ce conflit = premier exemple d’un arbitrage international.
premier témoignage de ce que l’on pourrait appeler un traité international moderne =
bataille de Qadesh entre royaume Hittite et Egypte, traité conclu sur tablette argile
que contenait le traité qui a mis fin à la bataille de Qadesh (1er traité tablette argile)
- l’existence d’une force militaire commune
- réparer les dommages causés aux populations civiles
- l’existence d’une représentation diplomatique permanente entre les 2 E.
Dans la bible le Roi david dit que porter atteinte aux ambassadeurs revient à porter atteinte au Roi lui-même =
ambassadeurs apparaissent comme une émanation de souveraineté.
Dans le monde grec, les cités nations étaient…
autonomes mais unies par les mêmes croyances religieuses et une culture commune
la Symmachie =
fait que différentes cités indépendantes acceptent de se regrouper en fondant des institutions et des règles communes principalement destinés à se protéger d’un ennemi extérieur
exemple de Symmachie
la ligue de Délos
la la ligue de Délos repose sur 3 éléments :
- l’existence d’un conseil de la ligue, composé par des délégués de chacune des cités
- chacun participe au trésor de la ligue
- chaque cité va envoyer un contingent de soldats destinés à nourrir l’armée de la ligue
la ligue de Délos regroupe combien de cités sous l’égide de qui ?
200 cités grecques sous l’égide d’Athènes
la ligue de Délos devient le principal outil de la puissance d’Athènes qui fait passer certaines mesures comme :
- interdit au cité de quitter la ligue sans son autorisation
- transfert le trésor de la ligue à Athènes
- fait disparaître le conseil de la ligue et elle sera dirigée par la boulé : institution composée essentiellement de citoyens athéniens.
Sanction de la Clérouquie =
obligation pour Mytilène d’accueillir sur son territoire des colons athéniens, ce qui permet à Athènes d’étendre son pouvoir comme en Sicile qui abrite la plus grosse clérouquie athénienne.
Principe de l’homologia (règle identique)
principe de l’égalité juridique reconnue à chaque membre de la ligue. Qu’importe l’inégalité de puissance quand il y a égalité devant le principe juridique commun.
Principe de proxénie (principe d’hospitalité)
chaque habitant d’une cité membre de la ligue peut s’installer sur le territoire d’une autre cité membre et y bénéficier des soins d’une sort de protecteurs (comme consulat)
L’isopoliteia (double nationalité)
la double nationalité, la possibilité qu’a l’habitant d’une cité Grecque de se voir confier les droits de citoyenneté d’une autre cité = comme aujourd’hui les bi-nationaux. Ce sont des droits complets car civils et po, notamment le D de vote.
La sumbola =
juridiction compétente pour régler les conflits entre 2 citoyens de cités différentes. Quand on résout un conflit entre 2 personnes qui disposent de D civiques différents, on résout le conflit sur la base de principes juridiques réputés communs aux différentes cités
Empire romain (caractéristiques)
territoire gigantesque qui rassemble une multitude de peuples qui disposaient déjà de D avant.
Mare nostrum
notre mer, la méditerranée est devenue une mer intérieur de l’empire romain
pourquoi le D romain a été intelligent
intégrer des traditions juridiques non romaines parce qu’elles apparaissent comme plus utiles à administrer et gérer les échanges internationaux, c’est parce que rome a intégrer d’antiques traditions juridiques méditerranéenne à son droit
Cives =
citoyens de la cité romaine
les citoyens romains disposent de
règles qui leurs sont propres (commerce, unions matrimoniales, D politiques)
grâce à leurs D, citoyens romains éprouvent…
un sentiment de supériorité sur les autres nations
comment s’appellent les étrangers à Rome
les pérégrins
fonction du prêteur urbain
résoudre les litiges entre citoyens romains. Pour cela il applique le droit romain
à partir du IIIe siècle Rome a conquis une majorité de l’italie elle est donc…
une puissance méditerranéenne et au cœur des échanges internationaux.
quelles sont les conséquences pour les citoyens romains du développement du commerce entre Rome et l’extérieur ?
les citoyens romains commercent avec des pérégrins
le préteur romain peut il intervenir dans un litige entre un citoyen romain et un pérégrin ?
non
prêteur pérégrin :
a pour fonction de résoudre les litiges entre romains et pérégrins qui va appliquer le Ius Gentium
à partir de la création du prêteur pérégrin, il existe 2 types de procès à Rome :
jugé par le préteur urbain fondé sur la légalité et le D civil qui ne concerne que les romains
jugé par le préteur pérégrins fondé sur équité et ius gentium
Les 2 types de procès crées à Rome sont la première forme de…
justice internationale de D privé
à partir de quel siècle l’expansion romaine englobe l’essentiel du bassin méditerranéen ?
à partir du IIe siècle av JC
citoyenneté latine =
citoyenneté semblable à la citoyenneté romaine mais incomplète car ne donne pas de D politique
Comment Rome va elle intégrer les populations conquises pour garantir la paix et la sécurité des conquêtes ?
donner d’autorité à tel ou tel peuple ou cité pérégrine la citoyenneté romaine = ces villes ou nations sont dotés des mêmes droits que les citoyens romains
avec la création de la citoyenneté latine, Rome met en place
un véritable pluralisme juridique.
date de la fin du processus d’intégration romain et raison
1212 car Caracalla décide de l’intégration de tout l’empire
que prévoit l’édit de caracalla
tous les hab de l’empire devront appliquer le D romain mais que pour tout ce que le D romain n’a pas prévu, les pop pourront continuer à appliquer leurs coutumes locales
Le D maritime est fondé sur de vieilles règles codifiées en…
1864
avarie commune =
quand il faut jeter à la mer les marchandises du bateau pour sauver l’équipage, le bateau et le reste de la cargaison.
Lorsqu’au IIe siècle Rome s’empare du monde grec elle récupère son D…
maritime
Antonin le Pieux dit “je suis maître du monde mais…
“je suis maître du monde mais la lex rhodia est maître de la mer”
le digeste =
Compilation juridique rédigée au VIe siècle ap JC sous les ordres de l’empereur Justinien
quand un navire doit jeter ses marchandises, la loi Rhodienne prévoit un…
système de compensation financière versée par les marchands qui ont préservé leurs marchandises au profit des marchands qui ont perdu leurs marchandises → principe du partage des risques et ses conséquences.
La lex Rhodia permet de..
trancher en équité tous les litiges pouvant naître en avarie commune
La lex rhodia va être intégrée par exemple dans
la grande ordonnance de la marine en 1681 qui sera le code de D maritime en France.
“les pirates sont hostes generis humanis” (c’est quoi et qui le dit)
= ennemi du genre humain (individus hors de la protection des lois) –> Selden au XIXe
pouvoir exceptionnel (imperium extraordinaire) ont été donné à Pompée au Ier siècle av JC pour…
éradiquer la piraterie en méditerranée
prêtres fétiaux :
avaient la capacité de consulter les Dieux et donc de solliciter les signes divins notamment les augures.
Droit fécial :
D de la G à rome
Rome justifie ses actes de G par la défense de 4 causes majeures :
- la violation de la citoyenneté romaine
- la violation des ambassadeurs
- la violation des traités contractés avec une autre nation
- l’aide qui serait apportée par une tierce nation aux ennemis de Rome
les socle des traités que Rome conclut avec les autres nations sont…
l’amitié et l’égalité
les traités que rome conclut reposent donc sur :
le concept d’égalité de fait
Hospitium =
obligation d’entraide que se doivent les E et les citoyens de ces E :
- hospitalité
- mettre en place des arbitrages en cas de conflit entre citoyens romains et socii
socii :
(alliés) et va devenir un statut juridique
Foedus =
traités conclus entre Rome et d’autres nation
Foedus équitable =
traité égalitaire qui repose sur l’amitié, très utilisés à partir de la fin du IIe siècle ap JC avec le mouvement des invasions barbares
exemple de foedus équitable :
378 Rome va autoriser les Wisigoths à entrer dans empire romain et à s’y installer, sous réserve de 2 conditions : cultiver les Terres qui leurs ont été cédées pour s’acquitter d’un impôt et fournir des troupes à Rome.
à la suite des Foedus équitables, les peuples avec qui sont conclus les traités deviennent..
des peuples fédérés par Rome.
Foedus inéquitable
repose sur le principe de la deditio, Rome impose aux nations vaincues de porter une corde autour de leur coup + les déporte là ou elle a besoin
deditio =
la reddition
exemple de foedus inéquitable
Au IVe Rome bat une partie des Saxons et les déportent en normandie, elle leur impose un service militaire et va les priver de leur D et leur coutume nationale et leur imposer un D particulier → une lex data
une lex data :
loi imposée par Rome au peuple vaincu
IIIe et IV la pensée chrétienne se diffuse et va avoir une incidence sur la manière dont les romains perçoivent la G =
moralisation du D de la G car “la paix est la volonté de Dieu et la G est la volonté du diable”,
Pour Saint Augustin évêque d’Hippone en Tunisie la paix est …
le souverain bien, on ne peut y arriver que par des actes de piété et non par la G
quelles sont les 2 puissances qui prétendent exercer une puissance universelle sur l’europe
le pape et l’empire germanique
A quels siècles naissent les nations européennes ? et qu’est ce que ca entraine ?
Ve et VIe siècle : naissance des D nationaux
codex =
mise par écrit des lois des peuples barbares aux Xe siècle
les lois barbares sont marquées par..
le D romain et la pensée chrétienne
les lois barbares sont le résultat d’un phénomène …
d’acculturation
Les lois barbares vont fonder une identité nationale qui n’est plus vraiment…
une identité ethnique
la notion de D territoriale existe dans le monde barbare ?
non, on applique un D en fonction des personnes
probatium legum =
procédure reposant sur une Q que le juge pose aux parties à un procès. Qui incarne le principe de la personnalité des lois.
avec le probatium legum des barbares, qu’est ce qui se met en place ?
un pluralisme juridique l’occident médiéval
Le mouvement de rédaction des lois barbares se poursuit de quand à quand ?
au Moyen Age jusqu’au début du 9e siècle
Que fait Charlemagne à la noël de l’an 800 ?
il restaure l’empire romain pour fonder l’empire carolingien
que va faire Charlemagne lorsqu’il réintègre les peuples de la saxe et de la frise ?
il fait mettre leurs D par écrits mais les D perdent leurs caractéristiques nationales et ethniques
Qu’est ce que le code de D saxon ?
code pénal sévère et rigoureux, destiné à réduire toutes les ambitions de révolte des saxons. N’est pas la mise par écrit des coutumes nationales saxonne, vise principalement à soumettre le peuple à la religion chrétienne
Frisons =
grand peuple de commerçants maritimes au nord de l’europe
Au début du IXe avec la construction l’empire carolingien on est confronté à une forme de pluralisme juridique…
à deux étages
quels sont les 2 étages du pluralisme juridique de l’empire carolingien ?
- des D locaux prétendument nationaux
- un D prétendument supérieur, celui de l’empereur qui est transnational
l’ordinatio Imperii (réorganisation de l’empire) :
acte de succession fait par Louis le Pieux qui prévoit une division successoral de l’empire
à quel moment la loi religieuse a été une loi supranationale ?
sous l’empire carolingien
Avec l’invention du sacre le roi dispose d’un double statut :
roi et prêtre
Charlemagne considère l’Eglise chrétienne comme..
un outil de gouvernement
l’empire carolingien repose sur 2 institutions parallèles et complémentaires =
- civile
- ecclésiastique
pourquoi peut on qualifier l’empire carolingien d’un empire chrétien ?
Car Charlemagne va utiliser le D ecclésiastique pour administrer son gigantesque empire
Exemple du mariage :
à partir du IXe l’Église parvient à imposer la dimension sacramentaire du mariage (une union voulue par dieu) et “ce que dieu a uni l’H ne peut le désunir” = milieu du IXe siècle l’Église parvient à interdire le divorce dans toute cette république chrétienne.
A partir du 9e siècle le pouvoir du pape est ..
politique
1075 traité du Dictatus papae :
le pape revendique : être la seule autorité d’occident à pouvoir être qualifiée d’universelle / possibilité d’édicter des lois pour l’ensemble de l’occident chrétien.
avec le dictatus papae le pape revendique ?
un pouvoir normatif supranational.
Constitution de Clarendon 1664 :
rappelle la soumission de l’Eglise anglo-normande au pouvoir royal
Que se passe t’il après la Constitution de Clarendon de 1664 ?
le pape s’insurge et profitant des maladresses politiques d’Henri II, le pape va parvenir à contraindre le roi d’Angleterre d’abroger la Constitution de clarendon
en 1213 le royaume d’Angleterre est…
sous la protection du pape.
qu’est ce qui vient concurrencer l’universalisme du pape ?
l’émergence des souverainetés nationales
la féodalité rattache 2 catégories d’individus :
- un seigneur
- des tenanciers (vassaux)
sur quels liens s’appuie la féodalité ?
la loyauté et le rapport foncier
théorie du double domaine ou les propriétés simultanées :
il y a 2 propriétaires distincts : le propriétaire éminent (le seigneur) et le propriétaire utile (tenancier).
Dogme de l’historien Henri Pirenne au XXe :
les relations entre Orient et occident avaient totalement disparues dans le courant du VIIe siècle au moment de ce que l’on appelle Hegire (naissance de l’islam)
–> faux
2 type de relations diplomatique à l’époque médiévale :
- par la rencontre des souverains
- par la rencontre de leurs plénipotentiaires (ambassadeurs)
Lega laere =
envoyés pour une mission diplomatique ponctuelle et qui ont pour principale mission d’aller porter la parole du pape.
Lega Nati =
former une représentation diplomatique permanente auprès des principaux souverains d’Europe.
Les Nonces =
émissaires plénipotentiaires du pape qui ont la mission de participer à la résolution des conflits internationaux → action de médiation.
qui prend en charge au MA (à partir du 11e S) la résolution pacifique des conflits ?
la pape
Selon les théoriciens quelles sont les 2 qualités indispensables que la puissance médiatrice doit détenir ?
- la neutralité
- l’impartialité
les qualités des Nonces du pape reposent sur …
leur caractère spirituel
–> Le religieux est par définition neutre et impartial dans les querelles qui opposent le politique.
Guillaume Durand : Speculum iudiciale
traité de procédures diplomatiques, s’inspire du texte le secret des secrets
–> dit que les ambassadeurs sont les représentants du corp du roi, ils sont une extension non autonome du corp du roi
Dans le speculum iudiciale, le fait de considérer que le représentant de ce corp est non autonome signifie que…
le plénipotentiaire est détenteur d’une mission qui lui a été confiée, d’un cahier des charges diplomatique
ministerium =
masse de devoir que l’ambassadeur se doit de remplir
les 7 parties (composé sur les ordres d’Alphonse de Castille dans les années 1260) =
code de lois génériques, donne des informations sur le statut juridique des ambassadeurs et les qualités qu’ils doivent avoir
mandamiento =
(=mandat) –> l’acte royal qui désigne l’ambassadeur, détaille le contenu de sa mission diplomatique, précise que l’ambassadeur est détenteur de la volonté du roi mais aussi des secrets du Roi
quelles doivent être les caractéristiques de l’ambassadeur :
cultiver l’obéissance et l’amour du roi, l’honneur et le profit du Roi, doit être doté de sagesse et d’intelligence, d’éloquence et cultiver les secrets royaux + il doit être protégé comme l’est la personne royal elle-même.
saufs-conduits =
Immunité délivrée par la chancellerie royale, permet à l’ambassadeur de traverser des territoires étrangers (parfois ennemis) et préserve l’ambassadeur dans sa personne et dans ses biens
quel document officiel l’ambassadeur porte t’il au souverain auprès de qui il a été délégué ?
la lettre de créance
Juriste Roger Bacon citation ambassadeur =
“l’ambassadeur est à la fois la bouche, l’œil et l’oreille du roi”
sur quoi est basé le texte des 7 parties ?
des documents anciens et la pensée aristotélicienne du IVe siècle av JC
D des gens et ambassadeur : citation des 7 parties ?
“le D des gens exige que les envoyés de n’importe quelle nation jouissent de sécurité même chez les ennemis”
règles du commerce internatio + règles de résolution des litiges + arbitrage =
unidroit
Merchant Law =
théorisé par les juristes britanniques au 17-18e siècle. C’est la version modernisée de la lex mercatoria du MA
lex mercatoria =
D marchand –> 12e siècle, est dénationalisée et à vocation universelle et laïque
Pourquoi le D marchand est il un D laïque ?
- commerce internatio médiévale considère le religieux comme un frein pour le commerce
- Eglise n’aime pas les marchands car est rattaché à l’usure
usure =
prêt à intérêt, qui est considéré comme un péché par l’Eglise
dans quels cas le D ecclésiastique a toléré l’usure ?
- certaines communautés (juive, banquiers italiens)
- prêt à la grosse aventure
- la commandite
la commandite =
structure juridique de société marchande, réunie 2 catégorie d’individus : les commandités et les commanditaires
commandité =
marchands qui s’occupent de l’opération commerciale (réunir marchandises, affréter les bateaux, chargés de la vente et du transport des biens)
commanditaires =
ceux qui vont réunir les sommes d’argents nécessaires pour la réalisation de cette opération commerciale : les capitalistes qui espèrent en tirer un bénéfice important.
Le D commercial va se développer comme un… basé sur…
D conventionnel et non confessionnel, basé sur la rapidité des échanges
Exemple de juridictions dédiées à la résolution des conflits commerciaux :
les conservateurs des foires (France), les pieds poudreux (Angleterre)
5 causes qui légitiment la G pour Gratien :
- necessitas (urgence impérative)
- restaurer la paix
- autorité légitime qui décide de la G
- légitime défense
- notion de justice
SAINT THOMAS D’AQUIN : 3 causes pour une guerre licite :
- quand G est une expression de la souveraineté
- G ordonnée pour une juste cause
- destinée à préserver la communauté humaine
H. Bonnet, 1392, le traité « l’arbre des batailles »
traité de G, reprend les idée est st Thomas et gratien. S’intéresse à la situation des civils –> principe d’immunité
x« le fait d’arme et de chevalerie »
justification de la G = D des gens car conforme à la raison universelle.
Christine de Pisan : 2 types de causes qui mènent à la G
- causes de volonté (vengeance/conquête) = illégitime
- causes de D
Christine de Pisan : les 3 causes de D pour faire la G
- soutenir le droit et la justice
- s’opposer à l’oppression d’un pays ou d’un peuple
- récupérer une terre volée.
