Histoire constitutionnelle de la France Flashcards
Quel type de pays est la France selon D.Turpin, à la différence des pays anglo-saxons ?
Un pays “consommateur de constitutions”.
Entre 1789 et 1958 compris, combien compte-on de constitutions ?
14 constitutions (3 sous la Révolution, 3 sous le Consulat et l’Empire, deux chartes plus la Constitution de 1815 dite des Cent-Jours, Les constitutions de 1848, 1852 et 1875, de 1946 et 1958.
Combien de Constitution les Etats-Unis ont-ils connu ?
Une seule. Ce qui peut choqué par rapport à l’instabilité de la France.
A quoi “Les révolutions constitutionnelles” font elles références ?
Aux trois régimes qui se succèdent entre 1789 et 1799, qui ont en commun les idéaux du départ mais cherchent à les traduire différemment.
A quoi faire référence la période du “retour à l’ordre” ?
La période 1799-1815, qui marque à la fois la fin et la consolidation de la Révolution. Un système dominé par un individu qui confisque tous les pouvoirs. Certains des principes juridiques de la Révolution sont alors installés en matière d’administration et de codification.
A quoi faire référence la période de “la difficile émergence du régime parlementaire” ?
Période 1814-1870 : recherche d’un gouvernement équilibré entre les différents pouvoirs. Hésitation autour de la démocratie et de la forme du gouvernement. Retours en arrière avec la volonté de retrouver le passé et d’imiter les grands ancêtres.
A quoi fait référence la période de “la démocratie parlementaire” ?
Période entre 1870 et 1958. Consacre l’association du régime parlementaire et de la démocratie. Une grande unité caractérise cette période malgré la coupure des gouvernements de fait, lors de la Seconde Guerre mondiale.
Quand l’hérédité du roi a-t-elle été acquise ?
Au début du XIIIe siècle. L’élection prédominait avant.
Qu’est ce qui a retardé l’évolution vers l’absolutisme ?
La féodalité
Quand les légistes du roi développent-ils l’idée de souveraineté au pouvoir inconditionnel et absolu ?
Au XIVe siècle.
Complétez cette citation du chancelier Lamoignon e, 1787 : “Au roi seul appartient…
…La puissance souveraine dans son royaume”.
Comment le roi exerce-t-il le pouvoir législatif ?
Par voie d’ordonnance.
Qu’est ce que Turgot fit remarquer à Louis XVI ?
“Sire, votre royaume n’a point de constitution.”
Quel édit consacre l’inaliénabilité du domaine de la couronne ?
L’édit de Moulins de 1566.
Outre des limitations de droit, qu’est ce qui limitait l’absolutisme du roi ?
La présence des “corps intermédiaires”.
Qui sont les “corps intermédiaires” ?
Les organes s’interposant entre le roi et la nation française et faisant que le pouvoir royal n’était pas totalement absolu.
Citez les deux ordres que l’on pourrait considérer de contrepoids à l’absolutisme royal ?
Les deux ordres privilégiés que sont la noblesse et le clergé.
Quel pouvoir était relativement indépendant du roi ?
Le pouvoir judiciaire, comme le témoigne les révoltes des parlements au XVIIe siècle (la Fronde) et au XVIIIe siècle. Supprimés par le chancelier Maupeou, ils ont été rétablis par Louis XVIe en 1774.
Au sein des villes, qu’est ce qui empêche une centralisation absolue du pouvoir administratif ?
Les franchises, qui interdisent toute réforme visant à introduire une rationalité dans l’organisation administratives. Les franchises sont un frein à cette évolution à la fin de l’ancien régime.
Le tiers-état était-il homogène ?
Non, il y avait en son sein des riches, des pauvres, des privilégiés de la fortune et une multitude qui ne possédait rien.
Comment un nouvel impôt pouvait être établi ?
Théoriquement, qu’avec le consentement des Etats généraux, mais les rois sont arrivés à s’affranchir d’une telle obligation, à la différence de la monarchie anglaise.
Louis XVI convoque les Etats généraux en 1789 vu la situation financière du pays, quand avaient-ils été réuni pour la dernièe fois ?
Ils n’avaient pas été convoqué depuis 1614. Si bien que la pratique même du fonctionnement des Etats généraux était tombée dans l’oubli avant 1789.
Comment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen était-elle conçue ?
Comme une sorte de préambule à la future constitution que l’Assemblée a juré d’établir avec la même valeur que le texte constitutionnel lui-même.
Que D. Turpin dit à propos de la Déclaration des droits de l’homme ?
Il évoque “ce joyau de 17 articles concis, percutants et messianiques.”
Quelles sont les sources et les influences de la Déclaration des droits de l’homme ?
L’école du droit naturel, la théorie du contrat social empruntée à Locke et à Rousseau. La théorie de la séparation des pouvoirs empruntée à Montesquieu, la doctrine individualiste dégagée du christianisme, l’influence de la Déclaration d’indépendance américaine de 1776.
Quand a été promulgué la première constitution ?
Le 3 septembre 1791.
