Histoire constitutionnelle de la France

Question 1

Quel type de pays est la France selon D.Turpin, à la différence des pays anglo-saxons ?

Answer 1

Un pays “consommateur de constitutions”.

Question 2

Entre 1789 et 1958 compris, combien compte-on de constitutions ?

Answer 2

14 constitutions (3 sous la Révolution, 3 sous le Consulat et l’Empire, deux chartes plus la Constitution de 1815 dite des Cent-Jours, Les constitutions de 1848, 1852 et 1875, de 1946 et 1958.

Question 3

Combien de Constitution les Etats-Unis ont-ils connu ?

Answer 3

Une seule. Ce qui peut choqué par rapport à l’instabilité de la France.

Question 4

A quoi “Les révolutions constitutionnelles” font elles références ?

Answer 4

Aux trois régimes qui se succèdent entre 1789 et 1799, qui ont en commun les idéaux du départ mais cherchent à les traduire différemment.

Question 5

A quoi faire référence la période du “retour à l’ordre” ?

Answer 5

La période 1799-1815, qui marque à la fois la fin et la consolidation de la Révolution. Un système dominé par un individu qui confisque tous les pouvoirs. Certains des principes juridiques de la Révolution sont alors installés en matière d’administration et de codification.

Question 6

A quoi faire référence la période de “la difficile émergence du régime parlementaire” ?

Answer 6

Période 1814-1870 : recherche d’un gouvernement équilibré entre les différents pouvoirs. Hésitation autour de la démocratie et de la forme du gouvernement. Retours en arrière avec la volonté de retrouver le passé et d’imiter les grands ancêtres.

Question 7

A quoi fait référence la période de “la démocratie parlementaire” ?

Answer 7

Période entre 1870 et 1958. Consacre l’association du régime parlementaire et de la démocratie. Une grande unité caractérise cette période malgré la coupure des gouvernements de fait, lors de la Seconde Guerre mondiale.

Question 8

Quand l’hérédité du roi a-t-elle été acquise ?

Answer 8

Au début du XIIIe siècle. L’élection prédominait avant.

Question 9

Qu’est ce qui a retardé l’évolution vers l’absolutisme ?

Answer 9

La féodalité

Question 10

Quand les légistes du roi développent-ils l’idée de souveraineté au pouvoir inconditionnel et absolu ?

Answer 10

Au XIVe siècle.

Question 11

Complétez cette citation du chancelier Lamoignon e, 1787 : “Au roi seul appartient…

Answer 11

…La puissance souveraine dans son royaume”.

Question 12

Comment le roi exerce-t-il le pouvoir législatif ?

Answer 12

Par voie d’ordonnance.

Question 13

Qu’est ce que Turgot fit remarquer à Louis XVI ?

Answer 13

“Sire, votre royaume n’a point de constitution.”

Question 14

Quel édit consacre l’inaliénabilité du domaine de la couronne ?

Answer 14

L’édit de Moulins de 1566.

Question 15

Outre des limitations de droit, qu’est ce qui limitait l’absolutisme du roi ?

Answer 15

La présence des “corps intermédiaires”.

Question 16

Qui sont les “corps intermédiaires” ?

Answer 16

Les organes s’interposant entre le roi et la nation française et faisant que le pouvoir royal n’était pas totalement absolu.

Question 17

Citez les deux ordres que l’on pourrait considérer de contrepoids à l’absolutisme royal ?

Answer 17

Les deux ordres privilégiés que sont la noblesse et le clergé.

Question 18

Quel pouvoir était relativement indépendant du roi ?

Answer 18

Le pouvoir judiciaire, comme le témoigne les révoltes des parlements au XVIIe siècle (la Fronde) et au XVIIIe siècle. Supprimés par le chancelier Maupeou, ils ont été rétablis par Louis XVIe en 1774.

Question 19

Au sein des villes, qu’est ce qui empêche une centralisation absolue du pouvoir administratif ?

Answer 19

Les franchises, qui interdisent toute réforme visant à introduire une rationalité dans l’organisation administratives. Les franchises sont un frein à cette évolution à la fin de l’ancien régime.

Question 20

Le tiers-état était-il homogène ?

Answer 20

Non, il y avait en son sein des riches, des pauvres, des privilégiés de la fortune et une multitude qui ne possédait rien.

Question 21

Comment un nouvel impôt pouvait être établi ?

Answer 21

Théoriquement, qu’avec le consentement des Etats généraux, mais les rois sont arrivés à s’affranchir d’une telle obligation, à la différence de la monarchie anglaise.

Question 22

Louis XVI convoque les Etats généraux en 1789 vu la situation financière du pays, quand avaient-ils été réuni pour la dernièe fois ?

Answer 22

Ils n’avaient pas été convoqué depuis 1614. Si bien que la pratique même du fonctionnement des Etats généraux était tombée dans l’oubli avant 1789.

Question 23

Comment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen était-elle conçue ?

Answer 23

Comme une sorte de préambule à la future constitution que l’Assemblée a juré d’établir avec la même valeur que le texte constitutionnel lui-même.

Question 24

Que D. Turpin dit à propos de la Déclaration des droits de l’homme ?

Answer 24

Il évoque “ce joyau de 17 articles concis, percutants et messianiques.”

Question 25

Quelles sont les sources et les influences de la Déclaration des droits de l’homme ?

Answer 25

L’école du droit naturel, la théorie du contrat social empruntée à Locke et à Rousseau. La théorie de la séparation des pouvoirs empruntée à Montesquieu, la doctrine individualiste dégagée du christianisme, l’influence de la Déclaration d’indépendance américaine de 1776.

Question 26

Quand a été promulgué la première constitution ?

Answer 26

Le 3 septembre 1791.