Heures supplémentaires Flashcards
1 Semaine de travail
Lundi à 0h au dimanche 24h (possibilité autre période de 7 jours si spécifié par Accord collectif)
Annualisation du temps de travail
1607 heures
Annualisation du temps de travail
1607 heures
Le refus d’effectuer des HS (sans motif légitime
faute grave
Limite contingent annuel
220 h/année sauf accords collectifs
Contrepartie du repos : 50% et 100% ?
50% : si effectué au-delà du contingent
100% si l’entreprise + 20 salariés
Délai de prise du RCO
2 mois
% majoration de HS
Législateur : 8 premières heures = 25%, sauf accord collectif (peut aller à 10%)
Les suivants : 50% (peut aller - si CC)
Interdiction de travailler de plus…
+ de48H par semaine (60h avec accord de l’inspection du travail et accord d’entreprise)
Heures supplémentaires et congés payés ! Comment on les compte ? :)
Alors les CP = 7 heures en + dans le calcul.
Par exemple, si je fais 35 heures (du mardi au vendredi) + 7 h de CP (payés) = 42 heures. Mais vu que je suis payée en CP….Bah on ne les comptes pas en HS ! Donc c’est 42 - 7 = 35 H. Pas d’HS pour moi :(
Travail le dimanche : Etape 1 - Heures réelles ou moyennes ?
Heures réelles
Travail le dimanche : Etape 2 : Quelle formule ?
Formules de l’absence ! c’est-à-dire salaire de base / nombres d’heures réelles dans le mois x le nombre de jours travaillés par jour.
Travail le dimanche : Etape 3, on n’oublie pas quoi ?
Multiplier le chiffre de l’étape 2 par le nombre de fois où il a travaillé le dimanche
Travail la nuit - formule heures réelles ?
Salaire de base / nombres d’heures réelles dans le mois = résultat x 30% = taux
Travail la nuit - formule heures moyennes ?
Taux de salaire de base x 30%
Pour le travail de nuit - formule heures réelles
Est-ce que je peux écrire un contrat qui stipule 3 h complémentaires par semaine pour un contrat à temps partiel ?
Non.
A la différence des heures supplémentaires, les heures complémentaires contractuelles ne sont pas autorisées. Un salarié est embauché pour travailler à temps partiel, soit sur un temps inférieur au temps plein légal. Soit l’entreprise a embauché le salarié pour un temps de travail à 30 heures, soit pour un temps de travail à 33 heures.
Quel risque si un contrat à temps partiel dépasse 35 H ?
Requalification en CDI.
Quel risque si un contrat à temps partiel dépasse 35 H ?
Requalification en CDI.
