Heures supplémentaires

Question 1

1 Semaine de travail

Answer 1

Lundi à 0h au dimanche 24h (possibilité autre période de 7 jours si spécifié par Accord collectif)

Question 2

Annualisation du temps de travail

Answer 2

1607 heures

Question 3

Annualisation du temps de travail

Answer 3

1607 heures

Question 4

Le refus d’effectuer des HS (sans motif légitime

Answer 4

faute grave

Question 5

Limite contingent annuel

Answer 5

220 h/année sauf accords collectifs

Question 6

Contrepartie du repos : 50% et 100% ?

Answer 6

50% : si effectué au-delà du contingent
100% si l’entreprise + 20 salariés

Question 7

Délai de prise du RCO

Answer 7

2 mois

Question 8

% majoration de HS

Answer 8

Législateur : 8 premières heures = 25%, sauf accord collectif (peut aller à 10%)

Les suivants : 50% (peut aller - si CC)

Question 9

Interdiction de travailler de plus…

Answer 9

+ de48H par semaine (60h avec accord de l’inspection du travail et accord d’entreprise)

Question 10

Heures supplémentaires et congés payés ! Comment on les compte ? :)

Answer 10

Alors les CP = 7 heures en + dans le calcul.
Par exemple, si je fais 35 heures (du mardi au vendredi) + 7 h de CP (payés) = 42 heures. Mais vu que je suis payée en CP….Bah on ne les comptes pas en HS ! Donc c’est 42 - 7 = 35 H. Pas d’HS pour moi :(

Question 11

Travail le dimanche : Etape 1 - Heures réelles ou moyennes ?

Answer 11

Heures réelles

Question 12

Travail le dimanche : Etape 2 : Quelle formule ?

Answer 12

Formules de l’absence ! c’est-à-dire salaire de base / nombres d’heures réelles dans le mois x le nombre de jours travaillés par jour.

Question 13

Travail le dimanche : Etape 3, on n’oublie pas quoi ?

Answer 13

Multiplier le chiffre de l’étape 2 par le nombre de fois où il a travaillé le dimanche

Question 14

Travail la nuit - formule heures réelles ?

Answer 14

Salaire de base / nombres d’heures réelles dans le mois = résultat x 30% = taux

Question 15

Travail la nuit - formule heures moyennes ?

Answer 15

Taux de salaire de base x 30%

Question 16

Pour le travail de nuit - formule heures réelles

Question 17

Est-ce que je peux écrire un contrat qui stipule 3 h complémentaires par semaine pour un contrat à temps partiel ?

Answer 17

Non.
A la différence des heures supplémentaires, les heures complémentaires contractuelles ne sont pas autorisées. Un salarié est embauché pour travailler à temps partiel, soit sur un temps inférieur au temps plein légal. Soit l’entreprise a embauché le salarié pour un temps de travail à 30 heures, soit pour un temps de travail à 33 heures.

Question 18

Quel risque si un contrat à temps partiel dépasse 35 H ?

Answer 18

Requalification en CDI.

Question 19

Quel risque si un contrat à temps partiel dépasse 35 H ?

Answer 19

Requalification en CDI.