HAB

Question 1

Définition d’un bâtiment d’habitation.

Answer 1

Constituent des bâtiments d’habitation les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s’exerce pas, au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux auxquels s’appliquent les articles R.123-1 à R.123-55 et R.152-4 et R.152-5, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Question 2

Quels sont les 4 grands principes de la règlementation?

Answer 2

• La disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie.
• Les logements doivent être isolés des locaux qui peuvent constituer un danger d’incendie ou d’asphyxie.
• La construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, de quitter l’immeuble sans secours extérieur ou de recevoir un tel secours.
• Les équipements concourant à la précarité doivent faire l’objet d’une maintenance préventive et de vérification périodique
  (1 an).

Question 3

Définition d’une 1ère famille ?

Answer 3

Habitations individuelles:

• à un étage sur rez-de-chaussée, isolées, jumelées ou groupées en bande si les structures de chaque habitation sont indépendantes.
• à rez-de-chaussée groupées en bande

Question 4

Définition d’une 2ème famille ?

Answer 4

Habitations individuelles:

• de plus d’un étage sur rez-de-chaussée, isolées ou jumelées,
• à un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande, si les structures de chaque habitation ne sont pas indépendantes,
• de plus d’un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande,
• habitations collectives comportant au plus 3 étages sur rez-de-chaussée. Dans ce cas, si le plancher bas du logement le plus haut est à plus de 8 mètres du sol, les escaliers doivent être encloisonnés.

Question 5

Définition d’un 3ère famille A ?

Answer 5

• Comporter au plus sept étages sur rez-de-chaussée,
  - Comporter des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l’accès à l’escalier soit au plus égale à sept mètres.
  - Être implantées de telle sorte qu’au rez-de-chaussée les accès aux escaliers soient atteints par la voie échelles.

Question 6

Définition d’un 3ère famille B ?

Answer 6

Habitations ne satisfaisant pas aux conditions précédentes. Si les services de secours et de lutte contre l’incendie sont dotés d’échelles de hauteur suffisante, les bâtiments classés en 3e famille B peuvent être soumis sur décision du Maire aux seules prescriptions fixées pour les bâtiments classés en 3e famille A. Dans ce cas la hauteur du plancher bas du logement le plus haut doit correspondre à la hauteur susceptible d’être atteinte par les échelles et chaque logement doit pouvoir être atteint soit directement, soit par un parcours sûr.

Question 7

Définition d’un 4ème famille ?

Answer 7

Habitation dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 28 m et à 50 m au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Ces habitations doivent être implantées de telle sorte que les accès aux escaliers protégés (les logements n’étant plus accessibles par les échelles, les circulations horizontales et verticales sont spécialement adaptées pour permettre, en toutes circonstances, aux occupants de gagner les issues en sécurité) soient situés à moins de 50 m d’une voie ouverte à la circulation.
Lorsqu’un immeuble de la 4e famille doit contenir des locaux à usage autre que d’habitation, cet immeuble est susceptible d’être rangé dans la catégorie des immeubles de grande hauteur.

Question 8

Définition et caractéristiques d’une voie engins?

Answer 8

La voie engins est une voie utilisable par les engins de secours et de lutte contre l’incendie dont la chaussée répond aux caractéristiques suivantes, quel que soit le sens de la circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique:
largeur: 3 m, bandes réservées au stationnement exclues
force portante calculée pour un véhicule de 130 kilonewtons (dont 40 sur l’essieu AV et 90 sur l’essieu AR, ceux-ci étant distants de 4, 5 m)
pente inférieure à 15 %
hauteur 3,50 m
rayon intérieur minimum R: 11 m
surlargeur = 15/R dans les virages de rayon inférieur à 50 m.

Question 9

Définition et caractéristiques d’une voie échelles?

Answer 9

voie utilisable pour la mise en station des échelles; est une partie de la voie engins dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit:
longueur minimal: 10 m
largeur 4 m, bandes réservées au stationnement exclues
pente maximum 10 %
résistance au poinçonnement: 100 kilo newtons sur une surface circulaire de 0,20 m de diamètre
si non publique, doit être raccordée à une voie publique par une voie engins.

Question 10

Quel est le but de l’affichage et de l’apposition de l’ordonnance du 16 février 1970?

Answer 10

Pour assurer au mieux la sécurité du public, rendue plus aléatoire par les risques que lui font courir le mode d’occupation de certains locaux et les dangers présentés par certains équipements et pour permettre aux secours d’intervenir avec le maximum d’efficacité (connaissance des lieux, connaissance des produits et équipements existants sur le lieu du sinistre, etc.),
C’est dans ce but que l’ordonnance préfectorale du 16 février 1970 prescrit aux propriétaires ou responsables d’immeubles d’apposer dans les halls d’entrée, de préférence à proximité des escaliers, ascenseurs ou tout autre endroit où ils pourront être vus, les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée.