ERP

Question 1

Donnez la définition d’un ERP?

Answer 1

Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Question 2

80.Quel est le but de la réglementation?

Answer 2

-Assurer la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Question 3

établissement de type L

Answer 3

salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple

Question 4

établissement de type J

Answer 4

structure d’accueil pour personnes agées ou handicapées

Question 5

établissement de type M

Answer 5

magasins de vente, centres commerciaux

Question 6

établissement de type N

Answer 6

restaurants et débits de boissons

Question 7

établissement de type O

Answer 7

hôtels et pensions de famille

Question 8

établissement de type P

Answer 8

salles de danse et salles de jeux

Question 9

établissement de type R

Answer 9

établissements d’enseignement, colonies de vacances

Question 10

établissement de type S

Answer 10

bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives

Question 11

établissement de type T

Answer 11

salles d’expositions

Question 12

établissement de type U

Answer 12

établissements sanitaires

Question 13

établissement de type V

Answer 13

établissements de culte

Question 14

établissement de type W

Answer 14

administrations, banques, bureaux

Question 15

établissement de type X

Answer 15

établissements sportifs couverts

Question 16

établissement de type Y

Answer 16

musées.

Question 17

établissement spécial de type PA

Answer 17

établissements de plein air

Question 18

établissement spécial de type CTS

Answer 18

chapiteaux, tentes et structures itinérants

Question 19

établissement spécial de type SG

Answer 19

structures gonflables

Question 20

établissement spécial de type PS

Answer 20

parcs de stationnement

Question 21

établissement spécial de type GA

Answer 21

gare

Question 22

établissement spécial de type OA

Answer 22

hôtels, restaurants d’altitude

Question 23

établissement spécial de type EF

Answer 23

établissements flottants

Question 24

établissement spécial de type REF

Answer 24

refuges de montage.

Question 25

Par quoi est déterminé l’effectif du public?

Answer 25

• Le nombre de places assises
• La surface réservée au public
• La déclaration du chef de l’établissement
• L’ensemble de ces indications.

Question 26

1re catégorie

Answer 26

au dessus de 1500 pers

Question 27

2eme catégorie

Answer 27

de 701 a 1500 personnes

Question 28

3eme catégorie

Answer 28

de 301 a 700 personnes

Question 29

4eme catégorie

Answer 29

de 300 et en dessous ( a l’exception des bat de la 5eme cat )

Question 30

5eme catégorie

Answer 30

établissement faisant l’objet de l’article R 123-14 dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

Question 31

86.En combien de groupes sont classés les ERP?

Answer 31

2 groupes

• 1er , 2eme , 3eme et 4eme cat
• 5eme cat

Question 32

Par quoi sont determinés les mesures de prevention et de sauvegarde

Answer 32

• la nature de l’exploitation
• les dimensions des locaux
• le mode de construction
• le nombre de personnes pouvant etre admises

Question 33

quel dossier permet de verifier la conformité d’un ERP?

Answer 33

formulaire CERFA , fixé par arrété du 21/11/11 et entré en vigueur le 01/01/12

Question 34

Par qui sont assurées les mesures d’exécution et de contrôle des ERP?

Answer 34

le maire , le representant de l’etat dans le dpt (prefet) et la commission de secu

Question 35

quand on lieu les controles du respect de la reglementation?(com de secu)

Answer 35

• au cours de la construction
• avant ouverture au public
• en cas de réouverture si l’Et a été fermé plus de 10mois
• au cours de l’exploitation

Question 36

par qui sont “demandés” les controles des ERP?

Answer 36

2facons

• par les constructeurs , installateurs et exploitants qui font verifier periodiquement l’Et par des organismes ou des personnes agrées
• par l’adminstrat° ou par les commiss°.

Question 37

Quel role ont la police et la gendarmerie?

Answer 37

-verifier la regularité administrative de l’Et et relever des infractions aux regles de secu

Question 38

Comment sont organisées les comm de secu?

Answer 38

• au niveau central

- au niveau DPT

Question 39

Expliquez le niveau central de la commission de secu

Answer 39

representants de diff ministere et de pers competente qui donnent leur avis sur les Q relatives a la protection contre l’INC et les risques de panique.
Consultée sur les projets de modif du reglement de secu

Question 40

Expliquez le niveau DPT de la commission de secu

Answer 40

Examine le splans , effectue les visites a l’ouverture ( puis de maniere reguliere ou inopiné) , ainsi qu’aprés travaux et rend un avis favorable ou non

Question 41

Par qui est donné l’autorisation d’ouverture d’un Et?

Answer 41

le maire

Question 42

Qui peut ordonner une fermeture d’Et ?

Answer 42

le maire ou le prefet si le maire s’y oppose

Question 43

Quels sont les 2 buts de la prévention ?

Answer 43

• Assurer la sécurité des personnes;

- Limiter les pertes matérielles