GTA Flashcards
Le service opérationnel détermine le champ d’application de la gestion du temps et des activités (GTA) qui comprend :
l’activité service d’incendie et de secours
les activités d’appui, de soutien et de commandement du service d’incendie et de secours ;
les activités liées à la spécificité militaire de la BSPP
La disponibilité des militaires
Elle signifie pour l’ensemble des militaires :
La possibilité d’être envoyé à tout moment en mission ;
L’incertitude pesant sur le moment du départ, la destination, les risques encourus et le moment du retour ;
Un rythme d’activité déterminé en fonction du contrat opérationnel des armées et des formations rattachées ;
LES PERMANENTS FONCTIONNELS AU SEIN DES UNITÉS D’INCENDIE ET DE SECOURS OU
UNITÉS ASSIMILÉES
Les postes déterminés sont :
1 adjudant de compagnie 1 secrétaire du bureau de l’Adjudant d’unité 1 SOA 1 secrétaire du bureau SOA 1 chef cuisinier 1 militaire du rang à l’ordinaire 1 militaire du rang au foyer 1 militaire du rang à la remise
Les commandants d’unité sont autorisés à renforcer temporairement et dans une limite de
6 personnels
Conformément au statut général des militaires, tout militaire ne peut se trouver que dans deux positions d’emploi différentes :
- Permission ;
- Service ;
Le personnel d’astreinte doit être présent sur le secteur BSPP, sauf dérogation accordée par le commandement. Dans ce cas, l’intéressé doit faire la demande par compte-rendu au colonel, sous-chef emploi.
Le terme différé se définit par :
- Pas obligé d’être sur le lieu tactique d’emploi mais sur le secteur Brigade ;
- Sa capacité à être alerté par un moyen sûr et rapide, à répondre à rejoindre son poste en moins de 90 minutes
Les autorisations d’absence ne constituent pas un droit et restent à la diligence du commandement.
Elles ne sont pas déduites des droits à permissions du militaire
Elles peuvent être attribuées en tout temps, individuellement ou collectivement
Elles sont d’une durée variable en fonction de leur nature
LES DIFFÉRENTS TYPES D’AUTORISATIONS D’ABSENCE
Les autorisations d’absence du service
Les autorisations d’absence pour fêtes religieuses
Les autorisations d’absence pour déménagement
Les autorisations d’absence pour contraintes particulières
Les autorisations d’absence pour garde d’un enfant malade ou d’une personne handicapée
Les autorisations d’absence pour l’exercice de la fonction de juré d’assises
Les militaires peuvent bénéficier de la reconnaissance de l’imputabilité au service en cas d’accident lorsqu’ils
empruntent le trajet le plus direct ou le plus rapide
entre le lieu du service et le premier lieu où ils ont été autorisés à se rendre en permission ;
entre le dernier lieu où ils ont été autorisés à se rendre en permission et le lieu du service ;
Cette protection s’accompagne d’un certain formalisme et prévoit que doivent être clairement indiqués sur les titres individuels de permissions et sur les registres de contrôle :
le lieu de destination ;
les heures réelles de début et de fin d’absence ;
l’itinéraire suivi le cas échéant ;
le nombre de jours décomptés ;