GRH chap 2

Question 1

5. a) Le législateur belge aborde la notion de bien-être au travail comme dépendant de différents facteurs relatifs aux conditions de travail dans lesquelles celui-ci est réalisé. Veuillez en énoncer 5 et les expliquer.

Answer 1

• Sécurité au travail : à travers les normes auxquelles doivent répondre les machines et les équipements ;
• Protection de la santé du travailleur au travail : à travers la législation sur les vêtements de travail ; à travers les mesures de prévention du risque d’accident de travail ou de maladie professionnelle, lié notamment à des produits chimiques dangereux, des radiations ionisantes)
• Charge psychosociale occasionnée par le travail : violence au travail, harcèlement moral et sexuel au travail, stress
• Ergonomie : l’ergonomie, est d’adapter le travail aux capacités/limites physiques et psychologiques de l’être humain. Le credo est donc le suivant: tenir compte de ce que l’homme est capable de faire et de ce qu’il n’est pas capable de faire.
• Hygiène du travail (à travers, notamment, les normes relatives aux lieux de travail telles que la ventilation, l’éclairage, la température, la propreté, les vestiaires et lavoirs, les réfectoires et salles de récupération, les toilettes, les boissons ; à travers la lutte contre les nuisances au travail, telles que le bruit, les vibrations, la pollution, y compris par la fumée de tabac) ;

Question 2

b) En Belgique, quelles sont les obligations légales de l’employeur et du travailleur en matière de bien-être au travail ?

Answer 2

 Par le contrat de travail, l’employeur a l’obligation « de veiller en bon père de famille à ce que le travail s’accomplisse dans des conditions convenables au point de vue de la sécurité et de la santé du travailleur » (Loi du 03/07/1978, Art.20.2°). Réciproquement, le travailleur a l’obligation « de s’abstenir de tout ce qui pourrait nuire, soit à sa propre sécurité, soit à celle de ses compagnons, de l’employeur ou de tiers » (Loi du Loi du 03/07/1978, Art.17.4°).
 L’employeur est tenu de prendre certaines mesures de prévention contre la charge psychologique au travail, dont la violence ou le harcèlement. Ces mesures portent entre autres sur:
* l’aménagement matériel des lieux de travail;
* l’investigation rapide et impartiale des faits;
* l’accueil, l’aide, la prise en charge et la remise au travail des victimes;
* les obligations de la ligne hiérarchique;
* l’information et la formation des travailleurs.

Question 3

c) Quel est l’organisme qui est chargé de la prise en compte des questions de bien-être au travail et que savez-vous à son propos ?

Answer 3

 Il s’agit du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail.
* Dans les entreprises de plus de 50 travailleurs où aucun comité n’est institué, les missions du comité sont exécutées par la délégation syndicale; depuis 2008, dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur l’information et la consultation des travailleurs, les compétences du CPPT dans les entreprises sans conseil d’entreprise ont été étendues. Ces CPPT reçoivent désormais des informations économiques et sociales. Ils doivent également être consultés sur toutes les décisions importantes portant sur l’organisation du travail et les contrats de travail.
* Lorsqu’il n’y a pas de comité ou de délégation syndicale, les travailleurs eux-mêmes sont directement consultés.

Question 4

6. a) Veuillez énoncer précisément 4 sources de stress au travail et

Answer 4

• la charge de travail élevée,
• la pression du temps,
• les tâches mal définies,
• le manque de soutien social,
• l’incertitude de l’emploi,
• le manque d’autonomie,
• un travail monotone,
• les exigences de la clientèle, etc.

Question 5

b) 4 conséquences pour l’entreprise.

Answer 5

• augmentation de l’absentéisme, du turnover
• difficultés pour remplacer le personnel ou recruter de nouveaux travailleurs
• accidents du travail
• démotivation, baisse de la créativité
• dégradation de la productivité, augmentation des malfaçons
• dégradation du climat social

Question 6

c) Dans l’entreprise, en matière de stress au travail, veuillez expliquer qui, du CE et du CPPT, est impliqué.

Answer 6

• L’employeur devra détecter et évaluer les risques de stress et devra prendre des mesures de prévention.

Question 7

7. a) Quelles sont, au travail, les différentes formes de violence que l’on peut identifier ?

Answer 7

La violence exercée sur un individu peut prendre deux formes : physique et morale.

Question 8

b) Veuillez les expliquer respectivement.

Answer 8

• Entre dans le cadre de la violence physique, le harcèlement sexuel (attouchements, coups et blessures, viol…).
• L’abus peut, également, se concrétiser par une violence morale : le harcèlement moral (dénigrement, moquerie, dévalorisation, insinuation, humiliation,… visant à mettre en cause la qualité de travail du travailleur et ses compétences)

Question 9

c) Quelle est l’attitude du législateur en matière de responsabilité vis-à-vis de l’employeur ?

Answer 9

La législation sur le bien-être prévoit un certain nombre de mesures destinées essentiellement à prévenir les faits de harcèlement ou à offrir une médiation pour y mettre fin. Une démarche de médiation est en effet souvent préférable pour résoudre ce type de problème, surtout si la victime souhaite poursuivre la relation de travail. L’exposé qui suit en résume l’essentiel des formes de harcèlement tel que l’envisage le législateur.