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Stratégie, Éthique et Gouvernance > Gouvernance > Flashcards

Gouvernance Flashcards

0
Q

Quel est le rôle des actionnaires ?

A

Les actionnaires sont ceux qui prennent le risque en investissant dans l’entreprise. Ils sont en charge de nommer les membre du CA.

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Q

Quel est la structure standard d’une entreprise ?

A

Actionnaires –> CA –> PDG –> Différents VP de l’entreprise

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Q

Quelle est la définition de la gouvernance ?

A

Consiste à mettre en oeuvre tous les moyens pour qu’un organisme puisse réalisé les fins pour lesquelles il a été créé (MISSION). Le tout dans le but d’engager un processus efficient, transparent et créateur de valeur responsable.

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3
Q

Quel est l’objectif de la gouvernance ?

A

Elle a pour but de fournir l’orientation stratégique, de s’assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés comme il se doit et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable.

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4
Q

Qu’est-ce que l’efficience ?

A

Utiliser au maximum les ressources de l’organisation.

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Q

Qu’est-ce que la création de valeur responsable ?

A

Éliminer les activités qui ne rapportent rien en respectant l’environnement, opter pour des options durables.

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6
Q

Qu’est-ce que le modèle de SHAREHOLDERS ?

A

C’est le modèle qui donne la primauté aux actionnaires et à l’objectif de création de “valeur actionnariale”. C’est le modèle le plus utilisé encore aujourd’hui, même si c’est le moins bon.

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7
Q

Qu’est ce que le modèle STAKEHOLDERS ?

A

Les dirigeant cherchent à concilier les intérêts des différentes parties prenantes de l’entreprise.

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8
Q

Qu’est-ce que le modèle HYBRIDE ?

A

C’est un modèle qui cherche l’équilibre entre shareholders et stakeholders. Les salariés ont une voix dans ce modèle, ils sont pris en compte dans les parties prenantes. Ce modèle ne mise pas seulement sur le capitalisme, il encourage le développement durable.

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9
Q

Quelles sont les parties prenantes dans la gouvernance ?

A
  • Employés
  • Clients
  • Fournisseurs
  • Créanciers
  • Banquiers
  • Voisinage
  • Communauté
  • Gouvernement
  • Environnement
  • Compétiteurs
  • Médias
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10
Q

Quels sont les 6 principaux principes de l’OCDE ?

A
  • Responsabilités du CA
  • Transparence et diffusion de l’information (tous les actionnaires doivent avoir la même information en même temps)
  • Fondement d’un régime de gouvernement d’entreprise
  • Droits des actionnaires
  • Rôle des parties prenantes
  • Traitement équitable des actionnaires
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11
Q

Quels sont les 4 fondements du régime de gouvernement d’entreprise ?

A
  • Orientation claire
  • Autonomie : Nomination de comités autonomes
  • Constance
  • Responsabilité : Qui fait quoi ?
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12
Q

Quels sont les droits des actionnaires ?

A
  • Assister à AG annuelle
  • Être convoqué
  • Nommer un administrateur
  • Voter
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13
Q

Qu’est-ce que comprend le traitement équitable des actionnaires ?

A
  • Même classe = même droit
  • Votes équitables
  • Élimination des obstacles
  • Protection des actionnaires minoritaires
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14
Q

Quel est le rôle des différentes parties prenantes ?

A
  • Assurer les minoritaires que tout a été fait pour minimiser les pertes
  • Respect des droits légaux des minoritaires
  • Libre communication concernant les pratiques illégales (divulgation)
  • Accès assuré à l’information pertinente
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15
Q

Qu’est-ce que comprend la transparence et la diffusion de l’information ?

A
  • Importance relative de l’information : conformité aux attentes
  • Tenir compte de la réaction environnementale : responsabilité, groupes environnementaux
  • Qualité des normes comptables : sont-elles respectées ?
  • Accès facile à l’information
  • Qualité de la vérification (audit) : tout est en règle au niveau de l’auditeur, indépendance ?
16
Q

Quel est l’instance suprême de la gouvernance ?

A

ACVM (Autorités canadiennes en valeurs mobilières)

17
Q

Quel sont les objectifs de l’ACVM ?

A 
1- Protection des investisseurs
2- Marchés équitables et efficients
3- Réduction du risque systémique
4- Assistant du public
5- Surveillance
18
Q

Quel est le contenu de la notice annuelle ?

A
  • Structure de l’entreprise
  • Développement général de l’activité
  • Description de l’activité
  • Dividendes et distribution
  • Description de la structure de capital
  • Marché pour la négociation des titres
  • Titres entiercés (libérés)
  • Administratreus et membres de la haute direction
  • Poursuites et litiges
  • Opérations importantes entre la société et un membre de la direction
  • Agent de transferts et agent chargé de la tenu des registres
  • Contrats importants
  • Intérêts des experts

Comité d’audit :

  • Charte
  • Indépendance, compétences financières, formation et expérience
  • Honoraires auditeurs
19
Q

Quel est le contenu du rapport annuel ?

A
  • Message aux actionnaires
  • Profil de l’entreprise
  • Rapport de gestion
  • Rapport de la direction relativement aux ÉFs
  • Rapports de l’auditeur
  • États financiers
  • Renseignements généraux
  • Autres (gouvernance, implication sociale)
20
Q

Quels sont les principaux rapports à émettre ?

A
  • Rapport annuel
  • Rapport de la direction sur les ÉFs
  • Rapport de l’auditeur sur les ÉFs
  • Rapport de gestion
21
Q

Quel est le rôle principal d’un CA ?

A
  • Veiller aux intérêts de l’entreprise et des actionnaires
  • Se soucier de l’impact des décisions sur les parties prenantes
  • Assurer le leadership
  • Évaluer, gérer et contrôler les risques
  • Fixer les objectifs stratégiques
  • Fixer les valeurs et les normes
  • S’assurer que les ressources (humaines et $) sont en place pour l’atteinte des objectifs
22
Q

Quelles sont les responsabilités du CA ?

A
  • Devoir de confiance
  • Devoir de démission (quand un administrateur doit quitter quand il n’est plus en mesure de s’acquitter de sa tâche)
  • Devoir de surveillance
  • Devoir de loyauté
23
Q

Quels sont les comités statutaires du CA ?

A
  • Comité de gouvernance et d’éthique
  • Comité d’audit
  • Comité de RH
24
Q

Quels sont les comités permanents du CA ?

A
  • Comité de gouvernance et d’éthique
    - Comité des candidatures
    - Comité des risques
  • Comité de direction (comité exécutif)
  • Comité stratégique
  • Comité de rémunération
  • Comité d’audit
  • Comité des finances
25
Q

Quels sont les autres comités qu’un CA peut avoir ?

A
  • Comité de politique publique
  • Comité sur la communication
  • Comité d’évaluation
  • Comité Collecte de fonds
  • Comité Marketing
  • Comité Développement des programmes
  • Comité Promotion et ventes
  • Comité Développement du Conseil
26
Q

Quel est le rôle secondaire du CA (tout aussi important que le rôle principal) ?

A
  • Approuver les règlements généraux, orientation stratégique, plan d’affaires budget
  • S’assurer que la gestion de l’entreprise est effectuée avec économie, efficacité et efficience
  • S’assurer qu’il n’y ait pas de délit d’initié

Stratégie, Éthique et Gouvernance (2 decks)

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