(GN) Disposition applicable à tous les ERP

Question 1

GN1

Answer 1

Classement des établissements

Question 2

GN 2

Answer 2

Classement des groupements d’ETS ou des ETS en plusieurs batiments voisins non isolés entre eux

Question 3

GN 3

Answer 3

Classement des groupements d’ETs et des Ets en plusieurs batiments isolés entre eux

Question 4

GN 4

Answer 4

Procédure d’adaptation des règles de sécurité

Les dispositions des l’articles R 123 13 ne peuvent atténuer le niveau de sécurité, trouver des compensations le cas échéant

Question 5

GN 5

Answer 5

Etablissement comportant des locaux de types différents.

Chaque locaux de types différents doit être traité selon son type dans un même groupe d’établissement

Question 6

GN 6

Answer 6

Utilisation exceptionnelle des locaux

Effectuer une demande 15 jours avant

Question 7

GN 7

Answer 7

Etablissement situé dans les IGH

Définition IGH ,propre règlement.

Question 8

GN 8

Answer 8

Principe fondamentaux de conception et d’exploitation d’un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l’évacuation

Accessibilité

Question 9

GN 9

Answer 9

Aménagement d’un établissement nouveau dans les locaux ou batiment.

Utiliser le règlement de sécurité en cas d’aménagement de locaux.

Question 10

GN 10

Answer 10

Application du règlement de sécurité aux établissements existants.

En cas d’aménagement, revoir le niveau de sécurité seulement pour les locaux en travaux

Question 11

GN 11

Answer 11

Notification des décisions

Reprendre les prescriptions des PC et AT sur le procès verbal de la commission et référencer les articles