Date importantes Flashcards
SSIAP 3
Code de la construction et l’habitation (CCH) date
31/10/1973
Installation classé pour la protection de l’environnement
19/07/1976
construction des IGH et leur protection contre les risques d’incendie et de panique
30/12/2011
Protection contre l’incendie des batiments d’habitation
31/01/1986
Etablissement du 2eme groupe 5eme cat
22 juin 1990
DOcument unique
05/11/2001
La réaction au feu des produits de construction et d’aménagement
Arrêté du 21 novembre 2002
résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages
Arrêté du 22 mars 2004
La loi « pour l’égalité des droits et des chances
11 février 2005
missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des ERP et des IGH
Arrêté du 30 décembre 2010
diagnostic de leurs conditions d’accessibilité
Decret du 30 avril 2009
relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP lors de leur construction ou de leur création
Arrêté du 1 août 2006 du CCH
elatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou (ERP).
Arrêté du 23 juin 1978
IT 246 désenfumage
22 avril 2004
IT 248 Système d’alarme
03/03/1982
